Prostitution - L’Institut Simone de Beauvoir entendu par la Cour suprême

Des représentants de l’Institut Simone de Beauvoir, de l’Université Concordia, ont été conviés à témoigner jeudi devant la Cour suprême du Canada dans la cause Bedford, qui remet en question la validité des articles du Code criminel sanctionnant la prostitution. Déjà, la juge Susan Himel, de la Cour supérieure de l’Ontario, avait statué que ces articles du Code criminel compromettaient la sécurité des travailleuses du sexe. Les articles en question criminalisent la tenue d’une maison de débauche, la communication aux fins de vendre des services sexuels et le fait de vivre des fruits de la prostitution. La Cour d’appel a ensuite maintenu une partie des conclusions de la juge Himel.


Les représentants de l’Institut Simone de Beauvoir proposeront trois arguments aux juges de la Cour suprême. Reconnaissant que les féministes sont divisées sur la question, l’Institut Simone de Beauvoir fait valoir que « plusieurs féministes, notamment celles travaillant dans le domaine de la violence, appuient la décriminalisation de la prostitution, puisqu’elles considèrent que les lois augmentent la violence vécue par les travailleuses du sexe ». Selon les représentants de l’Institut, plusieurs féministes considèrent aussi que « l’échange du sexe contre de l’argent ne cause pas, en soi, de préjudice aux femmes ». Enfin, selon l’Institut, la section 213 du Code criminel, qui sanctionne la communication à des fins d’échanges de services sexuels, a pour effet d’empêcher les femmes « de donner leur consentement aux relations sexuelles ».


Les différents organismes appelés à témoigner devant les juges de la Cour suprême auront dix minutes chacun pour faire valoir leur point de vue. Les organismes gérés par et pour les prostituées de Montréal, de Toronto et d’Ottawa, soit Stella, Maggie, et Power, se sont pour leur part vu refuser le droit de témoigner devant les juges.