Conjoints de fait – Eric et Lola n’ont pas éclairé les Québécois

Les Québécois se disent moins bien préparés à faire face aux conséquences d'une rupture. Peut-être parce qu'ils sont plus conscients de ce que ça implique?
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Les Québécois se disent moins bien préparés à faire face aux conséquences d'une rupture. Peut-être parce qu'ils sont plus conscients de ce que ça implique?

Tout le tapage médiatique fait autour de la cause d'Eric et Lola n'a pas eu d'impact sur ce que les Québécois connaissent des conséquences du choix de vivre leur vie de couple en union libre. Une étude menée par la Chambre des notaires montre ainsi que les droits et obligations rattachés à une séparation sont encore mal compris.

Un exemple parmi d'autres: plus du tiers des Québécois pensent qu'après quelques années de vie commune, les conjoints de fait obtiennent le statut légal d'une personne mariée. Ce qui est faux.

Les notaires ont commandé un sondage permettant de mettre à jour les données colligées lors d'un précédent sondage, en 2007. Entre les deux, le procès opposant Lola à Eric (des noms fictifs pour désigner un milliardaire et son ex-conjointe) a défrayé les manchettes et attiré l'attention sur la situation des conjoints de fait. Sans beaucoup de résultats, constate le président de la Chambre, Jean Lambert. Certains mythes ont le dos dur.

«On constate qu'il reste beaucoup d'éducation à faire, indiquait M. Lambert en entretien mercredi. Le nombre de couples qui n'ont pas rédigé de convention d'union libre ou de contrat de vie commune demeure aussi élevé qu'en 2007 [près de 80 %]. Lorsqu'on demande aux répondants s'ils se sentent préparés à faire face aux obligations qui pourraient subvenir en cas de séparation, on obtient 60 % de réponses positives… contre 72 % il y a six ans. On recule!»

Les Québécois se disent donc moins bien préparés à faire face aux conséquences d'une rupture. Peut-être parce qu'ils sont plus conscients de ce que ça implique? Peut-être, répond Jean Lambert. Mais peu importe, ils ne posent pas les gestes nécessaires (contractuelles) pour se préparer, relève-t-il. «Le besoin d'information demeure très grand. Après le jugement de la Cour suprême sur Eric et Lola, c'est comme si tout le monde s'était dit: «ouf», puis était retourné à ses occupations.»

Le 25 janvier dernier, la Cour suprême concluait que le Code civil du Québec était discriminatoire envers les conjoints de fait parce qu’il ne leur accorde pas les mêmes droits qu’aux couples mariés (pension alimentaire et partage du patrimoine familial). Mais la décision — très divisée — maintenait le statu quo, parce que la Cour n'a pas jugé anticonstitutionnel le caractère discriminatoire du code québécois.

N'empêche: la juge en chef, Beverley McLachlin, renvoyait clairement Québec à ses devoirs en signifiant que seul le législateur peut intervenir pour modifier la discrimination observée. Pressé de revoir son droit familial, le gouvernement Marois s'était dit ouvert à l'idée.

Dans le sondage mené par la maison Crop, on apprend notamment que:
– 46 % des répondants croient que les conjoints de fait obtiennent le statut légal d'une personne mariée ou unie civilement, ce qui est faux;
– que 62 % croient à tort que tous les biens acquis pendant la vie commune du couple seront séparés en parts égales;
– que 58 % des répondants ignorent que le conjoint de fait le plus pauvre n'a pas droit à une pension alimentaire dans le cas d'une rupture (ce qui était à la base du procès Eric contre Lola);
– que 42 % des gens ne savent pas qu'un conjoint de fait peut vendre la résidence commune sans le consentement de son conjoint, s'il en est l'unique propriétaire;
– près d'une personne sur trois (29%) pense que lorsque des conjoints de fait ont un enfant ensemble, ils doivent l'adopter…
– plus d'une personne sur cinq (21 %) ignore qu'en cas de rupture, le conjoint de fait qui a la garde des enfants peut recevoir une pension alimentaire pour les enfants (en 2007, c'était 17 % — il y a eu recul);
– 66 % des répondants croient à tort qu'ils ont des droits et obligations envers les enfants de leur conjoint nés d'une union antérieure, si ces derniers vivent avec eux;
– 68 % ignorent qu'advenait une rupture, ils ont le droit de réclamer une compensation s'ils ont travaillé gratuitement pour l'entreprise de leur conjoint;
- 29 % ne savent pas qu'en étant conjoints de fait, ils ont les mêmes droits et obligations que les personnes mariées en matière d'impôt;

Bref: beaucoup de travail d'éducation reste à faire, estime Jean Lambert. «Les gens connaissent mal leurs droits, et ne se prévalent pas des outils à leur disposition», dit-il. La Chambre des notaires, qui plaide pour qu'un débat de société accompagne la démarche du gouvernement, a mis sur pied un site d'information sur la question. Le gouvernement en propose aussi un.
6 commentaires
  • André Doré - Inscrit 20 mars 2013 20 h 35

    Rien d'étonnant là-dedans...

    Pas étonnant...!!! Il y a encore des personnes qui disent ne rien avoir compris aux questions référendaires et qui ont pourtant voté... et... elles étaient écritent en français... Pas étonnant...!!! Quand on voit que malgré ce qu'on a mis à jour sur le parti de Jean Charest, on a failli le ré-élire aux dernières élections...!!! Pas étonnant...!!! Quand on voit que les militants libéraux ont choisi Couillard comme leur chef, malgré ses relations avec un fraudeur reconnu, et qu'ils espèrent qu'il deviendra premier ministre...!!! Les québécois ne m'étonnent plus... ils sont en général ignorants... Ignorants de leurs droits et de leurs responsabilités, de l'histoire, et j'en passe... Ils voteront probablement pour Justin Trudeau aux prochaines élections fédérales... En effet, beaucoup de travail d'éducation reste à faire...!!!

    • Jean Laporte - Inscrit 21 mars 2013 06 h 48

      Quelquepeu cinique... mais avec des relents de vérité.

    • Daniel Vézina - Abonné 21 mars 2013 12 h 27

      Bien d'accord, car tristement, quand une société s'abreuve de "Star Epidémie", "Occupation Double" ou du "Banquier", on ne peut pas dire que cela va améliorer leur connaissance en général...

      Vive la convergence du même "bon produit" digéré trois fois et avec 0 de savoir à fournir.

  • Gilles Bousquet - Abonné 21 mars 2013 06 h 53

    Des ignorants...

    Il y en a dans tous les domaines. L'État ne peut pas protéger tous les citoyens de tous les maux tout le temps et partout...impossible.

    • Jacques Patenaude - Abonné 21 mars 2013 09 h 11

      OK il y a des gens mal informés partout, n'empêche qu'encore aujourd'hui la plupart des notaires disent aux couples qu'ils n'ont aucuns droits en dehors du mariage. J'ai assisté à une session de préparation à la retraite où le notaire disaient encore cela l'an dernier! D'autres couples amis ont entendus la même chose ailleurs. Rien sur le contrat de vie commune ou sur l'union civile. Alors la chambre des notaires devrait commencer par informer et former ses notaires sur ces questions et leur dires d'informer correctement leur clients!!!

  • Danielle - Inscrit 21 mars 2013 11 h 19

    Mariage obligé. Non merci!

    Si les conjoints de fait ne connaissent toujours pas les suites d'une séparation, ça devient leur problème. Il s'agit là d'adultes, de personnes qui se doivent de se protéger et de s'informer sur le comment y arriver. Il existe des contrats devant notaire pour les protéger. Marier des gens qui sont conjoints de fait n'est pas différent de choisir le mari d'une femme tel qu'il est dicté dans certaines régions du monde! Infantiliser les gens ne règlera jamais le problème des gens qui ne voient pas à leur affaire. Un point c'est tout!