Contrats informatiques - Québec reconduit le décret libéral anti-logiciel libre

Stéphane Bédard
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Stéphane Bédard

Paradoxalement, ce projet législatif apparaît alors que Québec annonce ce mardi même la création d’un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL) pour stimuler l’intégration de ce type de systèmes numériques au sein des organismes publics. Deux choses qu’il ne faut pas chercher à rapprocher, a indiqué toutefois lundi en entrevue le ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Stéphane Bédard.


Adopté par le gouvernement libéral en novembre 2011, le décret en question autorise toutes les composantes de l’État, par l’entremise du Centre des services partagés, à attribuer des contrats informatiques sans appel d’offres à de grandes compagnies comme Microsoft, Oracle, McAfee, Symantec ou Adobe. Ce décret permet de contourner la Loi sur les contrats des organismes publics qui oblige pourtant ces organismes à mettre ces logiciels, liés à de coûteuses licences d’utilisation, en concurrence avec les logiciels libres, dont le code est ouvert à tous.


La mesure d’exception arrive à échéance le 31 mars prochain. À l’époque, Marie Malavoy, aujourd’hui ministre de l’Éducation, avait indiqué dans nos pages que le Québec était en « train de [se] faire rouler avec ce décret ».


« Nous n’allons pas pouvoir y mettre fin d’un coup », a admis lundi Stéphane Bédard, également président du Conseil du trésor, en marge d’une annonce sur les mesures prises par son gouvernement pour stimuler l’industrie du logiciel libre au Québec. Ce décret « va être reconduit, mais on regarde, en ce moment, comment le baliser ».


M. Bédard a toutefois assuré en entrevue au Devoir ne pas vouloir porter atteinte au logiciel libre, dont l’usage se répand un peu partout sur la planète en raison des économies de fonds publics qu’il permet de générer. Il indique même vouloir créer à l’avenir un environnement propice à sa prolifération. « Il faut amorcer un changement de paradigme, un changement de culture, a-t-il indiqué. Je suis convaincu que le logiciel libre peut être payant pour le Québec et je vais pousser très fort là dessus. »


Un centre d’expertise


Dans cette optique, Québec met en place son centre d’expertise, « pour réfléchir, animer et créer des solutions informatiques fondées sur le logiciel libre », a-t-il indiqué. Cette instance va offrir aux organismes publics des services-conseils pour l’utilisation de logiciels libres. En parallèle, Québec va lancer des « projets phares » pour démontrer le bien-fondé de la mutation. Les ministères de l’Éducation, des Finances, de la Culture et de l’Immigration ont accepté de pousser à la roue. Enfin, Québec veut « rapidement » identifier les « mécanismes administratifs qui freinent l’utilisation du logiciel libre par l’administration publique », dit M. Bédard, pour mieux les contrer.


Pour l’industrie du logiciel libre qui, depuis cinq ans milite activement pour insuffler un vent de changement informatique dans la fonction publique, les mesures annoncées par Québec, tout comme le renouvellement du décret, ne vont pas aider le Québec « à rattraper le retard de près de 15 ans pris face » à ce genre de logiciel, a commenté Cyrille Béraud, président de la Fédération québécoise des communautés et des industries du libre. Il ajoute que « 80 % de l’Internet fonctionne grâce des logiciels libres qui sont également utilisés dans l’avionique, le transport et par d’autres gouvernements. Pendant ce temps, ici, on en est encore à faire des projets pilotes, mais aussi à prendre des décisions incohérentes d’une autre main qui vont encore maintenir la dépendance envers les logiciels privatifs pendant dix autres années ».

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