L’asile, droit ou privilège?

Amadou Moussa a fui le Niger, son pays d’origine, où il a subi la torture pour avoir contesté le régime autocratique.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Amadou Moussa a fui le Niger, son pays d’origine, où il a subi la torture pour avoir contesté le régime autocratique.

Niger. Dans le calme de la nuit du 9 au 10 mai 2009, chez Amadou Moussa, soudain, c’est le chaos. Brutalement réveillé par l’irruption chez lui d’agents de la police secrète qui le traînent sans appel jusqu’en prison, un douloureux périple s’amorce : interrogatoire musclé, torture, puis la fuite vers le pays de la survie, le Canada.


« Ma vie a complètement basculé ce jour-là. C’est le jour où j’ai tout perdu. » Les cicatrices ne se voient pas à l’oeil nu quand cet homme de 51 ans relate son incroyable histoire, celle d’un professeur d’histoire et de géographie persécuté dans son pays pour avoir contesté l’autocratie de son gouvernement, détenu et torturé, qui aura miraculeusement droit à une seconde chance à la faveur de coups de main complices au Niger, puis en Algérie, au Maroc, en France, dernier arrêt avant le vol pour le Canada.


Mais les cicatrices sont bien là. Dans les yeux de cet homme reconnaissant à l’endroit du Canada pour lui avoir donné asile, la peur est encore visible lorsque le récit de la torture est évoqué. « Ils m’ont battu, roué de coups, ils voulaient que je parle, que je donne des noms, et puisque je refusais, ils donnaient des coups. J’ai perdu connaissance. Et ma chance, mon salut, c’est qu’ils voulaient tellement que je parle qu’ils ont eu besoin de m’emmener à l’hôpital pour qu’on m’y ranime. » De là, la fuite fut possible.


M. Moussa avait alors 49 ans. Instruit, syndicaliste, révulsé par les précédents règnes politiques de son pays, où la démocratie était absente, il participe à des mouvements d’opposition qui rêvent de justice sociale, d’équité, de transparence. En Afrique, au cours des années 1990, des peuples se mobilisent pour faire germer le multipartisme. Les détracteurs comme lui sont traqués, à haut risque de représailles ; certains sont menacés, d’autres disparaissent. Même aujourd’hui, depuis son refuge, Amadou Moussa parsème son récit de silences et d’omissions. La peur ne disparaît jamais tout à fait. « Les gens changent, mais le système reste le même, vous savez. »

 

Grande inquiétude


Des histoires comme celle-là, le Canada aurait pu en écrire 25 000 différentes en 2011, car c’est le nombre de demandes d’asile reçues cette année-là. Un chiffre nettement moins imposant que celui de 2001, avec 44 000 demandes. Mais c’était avant les resserrements provoqués par le 11-Septembre. Et puis la guerre déclarée aux immigrants illégaux à l’arrivée, en 2010, de 600 Sri-Lankais entassés sur un bateau sur les côtes de la Colombie-Britannique. « Le Canada change sa loi pour éliminer ceux qui soi-disant abusent du système, mais il a lui-même réussi à réduire de moitié le nombre de demandeurs avec des politiques très agressives de distribution de ses visas », explique Me Richard Goldman, responsable du volet Protection des réfugiés à la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI). « C’est déjà devenu un vrai casse-tête d’entrer au Canada. C’est ça, le vrai défi. Maintenant, on veut les empêcher de rester. »


Dans les groupes de soutien aux réfugiés, l’inquiétude est palpable. L’entrée en vigueur du nouveau système canadien d’octroi de l’asile (intégré à la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada), le 15 décembre prochain, signe selon eux une nouvelle ère. Celle où le Canada pourrait perdre sa réputation de pays respectueux des conventions, généreux, au sens humanitaire aigu. « Avec cette nouvelle loi, notre système conçu à la base pour protéger des citoyens en danger risque d’en retourner de plus en plus vers la persécution », ajoute Me Goldman.

 

Vulnérable aux abus


Avec C-31, Citoyenneté et Immigration Canada entend devenir « plus rapide et plus équitable », selon l’annonce formulée par le ministre Jason Kenney le 30 novembre dernier. « Les demandeurs d’asile fuyant vraiment la persécution obtiendront vraiment notre protection, alors que ceux dont la demande est infondée ou ceux qui tentent d’abuser de notre générosité aux frais des contribuables seront renvoyés plus rapidement », a dit le ministre.


Le système était-il à ce point vulnérable aux abus ? Oui, répond André Baril, directeur des Affaires des réfugiés pour Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « En 2011, les demandeurs d’asile en provenance des pays de l’Union européenne représentaient la plus grande part des demandes, dont 95 % ont été retirées ou rejetées », explique-t-il. « Et ces gens-là, dans l’ancien système, restaient longtemps avant qu’une décision soit prise et ils profitaient des programmes d’assurance sociale, maladie. C’était un coût énorme pour les provinces. »


Une économie de 1,6 milliard en cinq ans ne manque jamais d’accompagner la promesse de rapidité et d’équité faite par les conservateurs pour appuyer cette réforme controversée. Les coûts individuels, eux, inquiètent les groupes, qui reconnaissent qu’il n’existe aucune manière de savoir ce qu’il adviendra de chacun des demandeurs d’asile que le Canada retournera dans leurs pays d’origine.


Plus rapide et équitable?


De l’ensemble des changements apportés, la réduction des délais avant le passage à l’audience et la création de différentes catégories de demandeurs, soumis à des recours distincts, effraient les détracteurs du système. Là où on promet une ouverture accrue, ils ne discernent que fermeture.


Même le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’inquiète des nouveautés mises en place par le Canada. Dans son mémoire soumis en réaction au projet de loi, il prend soin de rappeler l’« exemple » que constitue le système canadien et confie son souhait de pouvoir « continuer d’affirmer que le Canada est un modèle de protection des réfugiés ». Les délais avant audience (30, 45 ou 60 jours après la demande) lui paraissent rapides. « La rapidité du traitement ne doit pas compromettre l’équité. »


Ainsi, note le HCR, prouver ne serait-ce que son identité à l’aide de documents officiels peut s’avérer long et ardu. Pour Amadou Moussa, arrivé au Canada sans l’ombre d’un papier, ce fut périlleux. « J’ai dû demander à des agences complices, là-bas, au Niger, de trouver mon vrai acte de naissance et de le prendre en cachette, à leurs risques et périls. Juste pour avoir ce document, il a fallu 45 jours. Les preuves exigées par la Commission, ça prend du temps pour les produire. »


Autre source d’inquiétude : la liste de pays d’origine désignés (ou pays sûrs, présumés par le gouvernement exempts de risque de persécution, torture ou traitement inhumain), qui devrait être connue, en partie du moins, le 15 décembre. Si elle comprenait le Mexique et la Hongrie, comme certains le craignent, plusieurs redoutent qu’on ne refuse l’accès à des Roms ou des Mexicains traqués dans leur pays, pourtant officiellement considérés comme des « démocraties ».


« On est en train de créer une inquiétante catégorisation des réfugiés », note Stephan Reichhold, directeur de la TCRI. « Personne n’ose vraiment mettre la hache dans le système, car on a signé la Convention [de Genève, 1951], mais le gouvernement est en train d’en faire des tranches de salami. »


Amadou Moussa suit de près les changements qui s’opèrent au sein de ce système qui lui a sauvé la vie. Il a été accepté comme réfugié, mais attend toujours sa résidence permanente. Il comprend la prudence du Canada, mais espère que les demandeurs ne seront pas présumés abuseurs, alors qu’ils fuient pour sauver leur vie. « Vous ne venez pas ici pour abuser du système. Vous venez ici pour sauver votre vie. Vous perdez tout en un jour : votre travail, votre maison, votre famille, vos deux garçons, votre pays. Vous voulez vivre, oui, c’est cela que vous voulez, c’est pour ça que vous fuyez et quittez tout. Vous voulez la vie et la protection. Vous n’êtes pas un criminel. »