Acheter des claims miniers pour protéger sa propriété

Plusieurs citoyens de Ripon et des environs s’inquiètent d’un éventuel développement minier dans ce coin de pays.
Photo: Scott Learn, Associated Press Plusieurs citoyens de Ripon et des environs s’inquiètent d’un éventuel développement minier dans ce coin de pays.

Le gouvernement du Québec permet à quiconque qui a accès à Internet et possède une carte de crédit valide de se procurer des claims miniers à partir d’un site mis en ligne par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Une situation que dénoncent des citoyens de l’Outaouais qui disent avoir été forcés de se procurer des concessions minières afin de protéger leurs propriétés contre l’appétit des entreprises qui pourraient être tentées d’y rechercher des minéraux.

« Je suis devenu propriétaire de trois claims en moins de deux heures, a expliqué au Devoir Vallier Dumont, résidant du village de Ripon, situé au nord de Montebello. Je n’en revenais pas. C’est très simple. Mais je n’avais pas le choix. Je suis obligé d’acheter le sous-sol de mon terrain pour éviter que quelqu’un achète des claims et vienne faire de la prospection chez nous. C’est une sorte de taxe indirecte que je dois payer pour protéger une propriété que j’occupe depuis 38 ans. Pourquoi est-ce que les partis politiques, qui parlent beaucoup des redevances minières et des retombées économiques, n’abordent jamais ce problème ? »


Une entreprise, Canwealth Minerals Corporation, a en effet pris possession de 90 claims miniers sur le territoire de Ripon. Ceux-ci couvrent un total de 54 kilomètres carrés. Après avoir d’abord recueilli des échantillons, l’entreprise a décidé de mener des travaux d’exploration dans un secteur dit des « Montagnes noires » ce printemps. Selon ce que la minière précise sur son site unilingue anglais, cette zone serait «très propice» à la recherche d’or, de nickel et d’éléments de terres rares. L’entreprise n’a pas répondu aux demandes d’entrevue du Devoir envoyées au cours des derniers mois.


Selon M. Dumont, plusieurs citoyens de Ripon et des environs s’inquiètent d’un éventuel développement minier dans ce coin de pays où on retrouve de nombreuses terres agricoles, mais aussi des producteurs forestiers. « On veut protéger notre qualité de vie. » Il a d’ailleurs vanté la beauté du secteur des Montagnes noires. C’est justement là que des citoyens ont constaté, « tout à fait par hasard », que Canwealth Minerals avait mené certains travaux d’exploration. « Personne n’était au courant », a déploré M. Dumont.

 

« Click and claim »


Il a alors appris l’existence du site Gestion des titres miniers (GESTIM), administré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Celui-ci donne la possibilité à n’importe qui, où qu’il se trouve dans le monde, de mettre la main sur des claims miniers en territoire québécois. C’est ce qu’on appelle le « click and claim ». Le site offre même un guide d’utilisation pour faciliter la tâche à ceux qui voudraient acquérir de telles concessions.


Avant de pouvoir prendre possession de titres miniers, il faut toutefois se procurer un «permis de prospection». Celui-ci coûte 33 $, est valide pour cinq ans et donne accès à « tout terrain ouvert au jalonnement ». On peut alors mettre la main sur des claims. Au sud du 52e degré de latitude - donc au sud de la baie James -, il en coûte 27 $ pour un claim de moins de 25 hectares (250 000 mètres carrés). Pour tout titre de plus de 100 hectares (un million de mètres carrés), on doit débourser 80 $. Celui-ci est valide pour deux ans. Il faut ensuite le renouveler, généralement au même tarif. Vallier Dumont a pour sa part acquis trois claims de 50 hectares, à raison de 59 $ chacun. « Comme la désignation des claims n’a rien à voir avec les limites fixées par le cadastre des propriétés, je contrôle aussi le sous-sol des terrains de mes voisins », a-t-il précisé. D’autres résidants de Ripon se sont aussi portés acquéreurs de concessions minières.


S’il souhaite renouveler par la suite ses claims, il devra débourser plusieurs milliers de dollars au fil des ans. Pour chaque période de deux ans, un propriétaire doit en effet mener des « travaux ». M. Dumont devrait ainsi investir 1200 $ pour chaque claim d’ici deux ans, pour une facture totale de 3600 $. Si cette somme peut être minime pour une minière, elle est néanmoins très élevée pour un citoyen qui veut simplement protéger sa propriété.


Visiblement exaspéré, M. Dumont juge la situation tout à fait « incompréhensible ». «Je ne comprends pas que personne ne soulève cette question. N’importe qui, n’importe où dans le monde, peut aller sur Internet et me déposséder de mes droits. » Selon ce qu’on peut constater à partir de la carte officielle des « contraintes à l’exploration » minière produite par le MRNF, les terrains privés ne sont nullement protégés.


« On est en pleine période électorale, a ajouté le résidant de Ripon. J’aimerais bien que les partis prennent position sur le sujet. Pour le moment, personne n’est à l’abri au Québec. Dans plusieurs pays, on protège le territoire. Est-ce que le gouvernement est là pour protéger notre territoire ou plutôt pour le donner pour des miettes à n’importe qui? C’est complètement illogique ! »

 

Loi archaïque


L’actuelle Loi sur les mines n’a pas subi de réforme substantielle depuis des décennies. Elle s’appuie en fait sur des bases légales établies à la fin du XIXe siècle. Mais même dans le cadre du projet de loi écrit par le gouvernement Charest, on ne remettait nullement en question la possibilité pour quiconque de se procurer des titres miniers tout à fait librement.


La politique du « click and claim » peut provoquer des tollés dans certains milieux. En Estrie, la minière Bowmore - spécialisée dans la recherche d’or - a ainsi pu se procurer des claims qui couvrent notamment la petite municipalité de Saint-Camille, opposée à tout développement minier. Une entreprise minière de Colombie-Britannique a aussi mené l’an dernier des travaux d’exploration à partir de relevés aériens au-dessus d’un petit village où elle possède des titres miniers. Il se trouve que le village en question est Saint-Élie-de-Caxton, rendu célèbre par le conteur Fred Pellerin. Inquiet, le conseil municipal a adopté une résolution afin de s’opposer à tout développement minier sur son territoire. Mais au Québec, une telle résolution n’a aucun poids légal.

50 commentaires
  • Bernard Poulin - Inscrit 8 août 2012 06 h 04

    terrible

    c'est terrible comme on peut être con au Québec quelque fois.

    • Samuel Pothier - Inscrit 8 août 2012 08 h 19

      Oh, vous savez, on met beaucoup d'emphase sur le cerveau humain alors qu'il est loin d'être mon organe préféré.

      Notre modernité est encore bien jeune ; on saura bien mettre un peu d'ordre dans ce fatras avec l'expérience acquise au cours du dernier siècle.

  • Roger Lapointe - Abonné 8 août 2012 06 h 17

    Québec Meilleure Mine à la rescousse.

    Faut consulter l'organisme Québec Meilleure Mine et Ugo Lapointe son porte-parole pour en savoir davantage sur cette loi archaique qui devrait pourtant être ajustée aux besoins d'aujourd'hui,mais pour ce faire il faut un gouvernement au service du peuple ce qui n'est vraisemblablement pas le cas actuellement.L'Abitibi au complet en prise en otage par cette loi du siècle dernier.

    • Claude Saint-Jarre - Abonné 8 août 2012 07 h 55

      Plus que l'Abitibi, le Québec au complet est a`vendre sur Internet. Que signifie l'Indépendance dans ce contexte?

    • Claude Lachance - Inscrite 8 août 2012 08 h 28

      HÉ Oui !!FELIX, ce que vous appréhendiez, est là! La surdité au québec, continue à faire des ravages... sommes-nous déjà dans l'irréversible? Et pendant ce temps des clowns à la solde, du vendeur de grands chemins prennent la scene.
      Ce qui se passe ici, est si sale, indigne... on est plus chez-nous ici, voués à devenir des errants d'esprit autant que de corps.

    • Danielle - Inscrit 8 août 2012 08 h 50

      FAUX: Québec meilleure mine n'a absolument rien fait pour protéger les villages. Seulement les villes et lieux de villégiatures sont maintenant protégés. Nous, qui vivons dans les villages, ne sommes pas protégés contre les envahisseurs maudits tels les gazières, pétrolières et minières. Québec meilleure mine n'a absolument pas de quoi être fier. Il n'a rien fait pour les gens de St Denis sur Richelieu. Je vis à côté d'un puits de gaz de schiste et si les libéraux sont ré-élus, c'est sûr que la violence va se poursuivre parce que de toute évidence, les libéraux aiment la violence et l'engendre. Québec meilleure mine ne fait rien pour les gens vivant en milieu agricole. Danielle Houle

    • Pierre Brulotte - Inscrit 8 août 2012 10 h 33

      Considérant le contexte (on a un gouvernement qui envoie la police taper sur tout ceux qui le contredisent) Pour que le Québec ait meilleur mine me semble faire du bon travail... Le problème, c'est que dans les régions où les mines s'installent, ce sont souvent ces compagnies qui offrent une bonne partie des emplois. La législation a besoin d'être revue et changée, en ce moment, les droits d'une compagnie valent plus que ceux des citoyens.

    • Danielle - Inscrit 8 août 2012 09 h 00

      On sait tous que Québec solidaire ne peut être élu aux prochaines élections. La division des votes risque de faire entrer les libéraux et là!!! bienvenue aux compagnies gazières et minières et au diable les citoyens-nes qui vivent là où se trouve un puits de gaz de schiste, minières et autres voleurs de vie. Voter PQ est la seule option à ce moment ci car ils ont dans leur plan de match en plus d'une excellente équipe, des possibilités réelles de rendre un Québec en meilleure santé environnementale, plus vert. Danielle Houle

  • Gilles Delisle - Abonné 8 août 2012 07 h 22

    La solution!

    Il y a actuellement au Québec, un parti politique, Option Nationale, qui est le seul à afficher à son programme la nationalisation des ressources du Québec. Malheureusement, aucun média n'a parlé de ce parti depuis le début de la campagne!

    • Clément Doyer - Abonné 8 août 2012 07 h 37

      Je pose la question aux médias? Pourquoi cette omission?

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 août 2012 07 h 54

      Les ressources appartiennent déjà à la Couronne. C'est d'elle que les minières louent le droit de l'exploiter.

    • Jacques Pilon - Abonné 8 août 2012 08 h 05

      Il y a aussi Québec Solidaire...

    • Serge Lemay - Inscrit 8 août 2012 09 h 00

      Des quoi vous dites, des claims ! Au Québec c'est en français que ça se passe, tant que l'on touche à rien. Les seuls claims auxquels on est habitué c'est claim ton BS et claim ton chômage.

      Que ce soit avec ON, QS, PQ, votons pour un parti qui

      Claim ton pays !

      Quant à savoir pourquoi ON et QS sont moins médiatisés que la CAQ, poser la question c'est aussi y répondre, en france lors d'une campagne les médias sont obligés de respecter scrupuleusement le traitement médiatique de chacun des partis pour qu'il y ait une parité à la minute près, sinon des sanctions très importantes peuvent être prises... Bref, plus les partis indépendantistes recueilleront de votes, plus vite on connaîtra la proportionnelle, la seule issue démocratiquement acceptable.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 8 août 2012 10 h 33

      Vous pouvez nous expliquer monsieur Delisle que viendrait changer la nationalisation des ressource naturelles?

      Parce que les indignations exprimées ici tournent toutes autour de «touche pas a mon environnement». Tout à fait dan la ligné du «pas dans ma cour». La nationalisation déboucherait sur un gel de toutes activités minières?

  • Claude Tremblay - Inscrit 8 août 2012 07 h 33

    L'état au service du peuple ?

    C'est à se demander si l'état Québécois est encore légitime. Nos ressources naturellea sont effectivement ouverte à tous sans controle au détriment du peuple.