Requête pour le droit de porter plainte au nom d'un groupe d'aînés

Neuf organismes de défense des personnes âgées ont déposé une requête en Cour supérieure vendredi dernier contre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Les organismes souhaitent que soit clarifié et reconnu leur droit de porter plainte au nom d'un groupe de personnes âgées ou de personnes handicapées victimes d'exploitation sans obtenir le consentement écrit de chacune d'entre elles.

Le groupe d'organismes, défendu en cour par l'avocat Jean-Pierre Ménard, s'appuie sur le cas des locataires de la résidence Monaco, dont la moyenne d'âge était de 84 ans et qui, le 10 mai dernier, se sont fait donner un délai de six semaines pour déménager, alors que le délai légal prévu par la loi à cet effet est de six mois. Le lendemain, Louis Plamondon, président de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, a déposé une plainte pour exploitation de personnes âgées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Or, dans les jours qui ont suivi, la Commission des droits de la personne a décidé de mener sa propre enquête sur le cas, en contactant individuellement chacun des quelque 125 résidents, puisque l'AQDR ne détenait pas de consentement écrit de chacun d'entre eux. Or, citant l'article 74 de la charte, les plaignants affirment que «le consentement écrit de la victime ou des victimes est nécessaire, sauf s'il s'agit d'un cas d'exploitation de personnes âgées ou handicapées [...]».

Selon Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, les locataires des résidences Monaco étaient des personnes autonomes, qui n'étaient donc pas considérées comme dépouillées de leur personnalité juridique distincte. Selon lui, comme la preuve n'était pas encore faite que les locataires des résidences Monaco étaient effectivement victimes d'exploitation, on ne pouvait pas les inclure automatiquement dans la portée de l'article 74 de la Charte, qui est, dit-il, une mesure d'exception.

L'enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec dans le cas des résidences Monaco est presque terminée, soutient M. Cousineau. L'association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées y figure comme plaignant pour les seuls huit locataires dont elle a obtenu le consentement écrit.
1 commentaire
  • camelot - Inscrit 19 avril 2012 11 h 46

    Connerie

    Cette comission ne voit-elle pas que ces aînés sont pris en otage ? Ils n'ont pas la liberté de s'exprimer sans craindre des représailles. C'est bien évident.