Office des professions du Québec - Le public doit pouvoir faire confiance aux ordres professionnels

Martine Letarte Collaboration spéciale
Jean Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec
Photo: Source OPQ Jean Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec

Ce texte fait partie du cahier spécial Semaine des professionnels

Les questions d'éthique sont sur toutes les lèvres au Québec depuis quelques années. Les professionnels sont préoccupés par ces enjeux. Pour mieux les outiller, l'Office des professions du Québec se penche actuellement, entre autres, sur les questions de prévention, de responsabilité professionnelle et d'indemnisation, ainsi que sur ses mécanismes de surveillance.

Les ordres professionnels doivent se doter d'un code de déontologie pour refléter les valeurs éthiques de la profession et pour prévenir des conflits d'intérêts. On prévoit aussi des sanctions en cas de non-respect du code de déontologie. C'est l'Office des professions qui encadre les ordres professionnels dans la réalisation de ces travaux.

«Dans la réflexion qui a mené à notre plan stratégique, nous nous sommes demandé si nous devions revoir notre rôle de surveillance», affirme Jean Paul Dutrisac, président de l'Office des professions du Québec (OPQ).

«Puisque la société est en continuel changement, c'est normal de vouloir actualiser nos pratiques en fonction du contexte. Notre rôle est de nous assurer que les ordres professionnels respectent bien leur devoir de protection du public», précise M. Dutrisac, qui est notaire.

Pour arriver à mettre en place des modifications pertinentes, l'Office des professions du Québec a entrepris une grande réflexion sur ce qu'est la protection du public en 2011 pour la société québécoise.

«Notre processus de consultation auprès du public a été mené à terme, affirme Me Dutrisac. Nous sommes maintenant en train de revoir notre rôle de surveillance à la lumière de ce que nous avons entendu. Des décisions devraient être annoncées au printemps.»

Le processus disciplinaire

L'un des éléments qui pourraient être revus pour améliorer la protection du public est le processus disciplinaire des ordres professionnels. «C'est un élément important, affirme Jean Paul Dutrisac. S'il y a des insatisfactions dans le processus disciplinaire, cela peut avoir un impact sur la protection du public et sur sa confiance envers le système professionnel.»

L'un des problèmes remarqués réside dans les délais avant qu'une décision ne soit rendue. «Le processus disciplinaire s'est complexifié. Il est de plus en plus judiciarisé. Le conseil de discipline est presque rendu comme un tribunal civil. Il y a des avocats concernés, des preuves à faire et des argumentaires», décrit Me Dutrisac.

Cette réalité fait en sorte qu'il peut y avoir de longs délais avant qu'une décision ne soit rendue. «Il peut y avoir un problème au niveau de la protection du public si on prend du temps avant de retirer le droit de pratique d'un professionnel fautif. Nous souhaitons suggérer des améliorations au gouvernement», affirme le président de l'Office des professions.

L'organisme travaille aussi à l'élaboration d'un code de déontologie pour les présidents et des membres des conseils de discipline.

La protection du public au sens large

L'Office des professions souhaite également que, de plus en plus, la protection du public passe par la prévention plutôt que par le curatif. «La prévention doit devenir la pierre angulaire de la protection du public et les ordres doivent adapter leur démarche», affirme Me Dutrisac.

Une autre façon novatrice de concevoir la protection du public passe par la participation des ordres professionnels aux débats publics.

«On pense souvent que la protection du public s'applique seulement à la relation entre le professionnel et son client. On s'attend à ce que le professionnel soit compétent, qu'il donne un bon service, etc. Tout en maintenant cet aspect, nous croyons que cela peut s'étendre à l'intérêt du public en général», affirme Me Dutrisac.

L'Office des professions croit que les ordres professionnels peuvent jouer un rôle sociétal en prenant position dans les grands débats de société liés à leur champ de pratique. «Ils peuvent apporter un éclairage nouveau. Par exemple, lorsque le Collège des médecins et le Barreau prennent position dans le débat sur l'euthanasie. Ou lorsque l'Ordre des ingénieurs prend position par rapport aux problèmes dans le domaine de la construction et des travaux publics», indique Jean Paul Dutrisac.

Certains ordres jouent déjà ce rôle. L'Office des professions souhaite que la pratique soit plus répandue. «Nous avons partagé notre réflexion sur le sujet le mois dernier lors d'un colloque et nous avons invité les ordres professionnels à participer davantage aux débats publics. La proposition a été bien reçue», affirme le président de l'Office des professions.

Responsabilité professionnelle et indemnisation

L'Office des professions travaille également sur le dossier de la garantie de la responsabilité professionnelle et de l'indemnisation. Le premier concerne les fautes non volontaires, alors que le deuxième concerne les fraudes.

«Nous voulons mettre à jour les concepts et nous assurer que les professionnels sont suffisamment couverts, que le public est protégé correctement et que l'indemnisation est juste. Nos travaux ne sont pas encore terminés», précise Me Dutrisac.

Pour faire évoluer chaque dossier, l'Office des professions travaille avec les différents ordres.

«D'ailleurs, si nous nous sommes lancés dans ces travaux, c'est parce que des ordres nous avaient fait part d'insatisfactions et de préoccupations, précise Me Dutrisac. Nous souhaitons mieux les outiller pour les aider à mieux remplir leur rôle de protection du public. C'est de cette façon également qu'on arrivera à réaffirmer la confiance du public dans le système professionnel.»

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Collaboratrice du Devoir

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