Les victoires du PPP

À moins de changements, le CHUM se dirige vers une pelletée de terre au printemps.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir À moins de changements, le CHUM se dirige vers une pelletée de terre au printemps.

De coup d'envoi en nouvelle étape, de révision budgétaire en augmentation de superficie, le projet de construction du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) se dirige lentement vers une pelletée de terre au printemps si tout n'est pas revu et corrigé d'ici là. Le seul élément de ce futur chantier qui ne semble pas fluctuer, assurant ainsi la bonne fortune du secteur privé, est le mode de réalisation en PPP.

Entre mars et août 2010, derrière des portes closes, les représentants des deux consortiums concurrents pour l'obtention du contrat de partenariat public-privé (PPP) pour le CHUM étaient attablés avec leurs vis-à-vis gouvernementaux. Au menu: des négociations sur les exigences cliniques, techniques, l'entretien et le maintien du futur CHUM. Au total, 400 ateliers de travail ont eu lieu, avec comme résultat une hausse de l'enveloppe budgétaire de 323 millions annoncée plus tôt cette semaine.

L'événement a fait dire à des experts que les partenaires en lice venaient de faire de nouveaux gains. «Étape par étape, les PPP gagnent du terrain», lance Pierre Hamel, professeur à l'INRS, spécialiste des finances publiques. De fait, un coup d'oeil sur l'évolution du dossier au chapitre des PPP donne à penser que les victoires se sont accumulées sans trop d'obstacles pour les soumissionnaires.

Il y a d'abord eu le changement dans le discours politique. Pour expliquer ce qu'est un PPP, le gouvernement libéral qui venait d'arriver au pouvoir parlait de la rigueur du privé comparativement à l'incapacité du gouvernement depuis des décennies d'assumer sa responsabilité de maintenir ses infrastructures en bon état. Les PPP allaient tout régler ça puisque le secteur privé avait les moyens, lui, de concevoir (grâce à son expertise), de construire (dans le respect des échéances et des budgets), d'entretenir (en s'appuyant sur sa grande efficacité) et, surtout, de financer les grands projets, y compris le CHUM.

L'expression magique était alors le transfert de risque. Cela signifiait que le secteur privé assumerait 100 % des risques liés à un projet, ouvrant ainsi la voie à un renouvellement des infrastructures collectives sans ajouter aux problèmes financiers déjà criants du gouvernement. Obtenez maintenant, et payez par versements mensuels pendant 30 ans, était le nouveau credo.

Puis est survenue une grande turbulence des marchés financiers. Rapidement, on se rappela que le gouvernement avait un pouvoir d'emprunt plus intéressant que les entreprises, même les grandes, et même si ces dernières se regroupaient en consortium. Il ne fut donc plus question de transfert de risque mais de partage de risque.

Dans le dossier du CHUM, ce partage des risques se situe à 45 % pour le gouvernement et à 55 % pour le partenaire privé. Cette proportion s'applique d'abord et avant tout au financement du projet. Mais la portion de risques assumée par le gouvernement ne s'arrête pas là. «Croire que le privé va assumer le risque, c'est ahurissant!», s'exclame le professeur Hamel. «Les vrais risques ne sont jamais assumés par le privé. Le prolongement de l'autoroute 25 en est un exemple patent. Le beau projet sur lequel [l'ancienne présidente du Conseil du trésor] Monique Jérôme-Forget s'égosillait à dire que la belle surprise, avec la 25, c'est qu'il n'y aurait pas de surprise, a bien mal commencé, avec près de 30 millions de coûts supplémentaires pour le public!»

En effet, deux factures successives ont atterri entre les mains du gouvernement alors que le partenaire devait assumer la construction et ses aléas. L'un des problèmes soulevés concernait l'évaluation de mètres cubes de sols contaminés à excaver et à traiter.

Rénovation : rentabilité nulle


Puis, les soumissionnaires se sont montrés convaincants, avec une étude à l'appui, sur la complexité d'une rénovation de l'hôpital Saint-Luc. Ils ont estimé qu'il y avait des économies à faire table rase. Pour qui? Le gouvernement ne le précise pas. Chose certaine, la démolition a été évaluée à au moins 200 millions.

Dans l'univers des PPP, les entreprises ne sont prêtes à garantir le maintien de l'infrastructure que si elles en ont contrôlé la construction de A à Z. Tout est une question de gros sous. Le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) se construit dans le même esprit. La portion du projet de la communauté anglophone qui prévoit la rénovation et l'agrandissement de l'Hôpital général sur le mont Royal n'est pas incluse dans le contrat de PPP.

Il semble par ailleurs que le site du CHUM demeure un casse-tête majeur. Construire sur un terrain vague comme c'est le cas pour le CUSM n'a pas le même quotient de difficulté que d'insérer un édifice entre d'autres immeubles, en plein coeur du centre-ville.

Mais se pose également le problème du manque de possibilités d'expansion, estime l'économiste Jean-Pierre Aubry, fellow associé du Cirano. «Les PPP, c'est un carcan juridique. Un hôpital universitaire nécessitera des changements technologiques. Ce n'est pas une autoroute ou un édifice à bureaux. Quand il faudra faire évoluer l'hôpital, on fera face à un monopole. Ce manque de flexibilité est le plus grand risque associé au CHUM», note M. Aubry. Pour cet économiste, on nage en pleine incohérence. Le partenaire choisi dans les prochains mois deviendra ni plus ni moins que le maître du jeu pour 30 ans. À la fin de cette période, le partenaire remettra les clés d'un hôpital version 2010.

Fausse concurrence

La victoire la plus étonnante est toutefois du côté de la compensation financière qui sera versée au consortium perdant. Dès le départ, les parties ont convenu que le processus d'élaboration d'un projet d'une telle complexité grugeait beaucoup d'énergie et de ressources au sein des consortiums. Le temps étant de l'argent, comme dit l'autre, le gouvernement a donc prévu de payer les services du consortium qui sera écarté du projet: 7,5 millions pour chacun des perdants du CHUM et du CUSM ainsi que 2 millions pour le soumissionnaire mis de côté pour le centre de recherche du CHUM (CRCHUM).

Mais les joueurs devaient réserver une surprise de taille au gouvernement. Pendant des mois, les consortiums d'entreprises dans les dossiers du CHUM et du CRCHUM ont stoppé tous les travaux pour obtenir plus d'argent. Les adversaires se sont serré les coudes et ont obtenu gain de cause. Pour le CRCHUM, l'enveloppe a grimpé à 5 millions. Quant au CHUM, le perdant ne repartira pas les poches vides, emportant avec lui un prix de consolation de 15 millions de dollars.

«C'est un peu gênant. Il aurait fallu se garder la possibilité d'aller en mode traditionnel. Ça civilise les relations. Sinon, tu te désarmes complètement», affirme Pierre Hamel.

Mais la «voie idéologique» des PPP était ouverte depuis longtemps, souligne pour sa part Jean-Pierre Aubry, et ce, même si la décision formelle n'a été prise qu'en 2007 puis réitérée cette semaine.

Pour ces deux experts, il s'agit d'un élément de plus soulevant un doute sur la véritable concurrence des soumissionnaires.

«Réussir à faire une grève avec ton concurrent, c'est fort, ça! Et réussir à faire plier le gouvernement deux fois plutôt qu'une, c'est un truc plutôt édifiant en matière de solidarité», ironise le professeur Hamel.

M. Aubry renchérit: «Plus le privé jase, moins la pression de la concurrence se fait sentir.»

Pour MM. Hamel et Aubry, le «ballon de la concurrence s'est dégonflé» lorsqu'on a vu le petit nombre de soumissionnaires. En fin de course, pour le CRCHUM, il ne restait plus qu'un seul joueur. Comme le mentionne le vérificateur général du Québec dans son rapport dévastateur de juin dernier, la proposition du consortium qui a remporté la mise ne répondait pas à certaines dispositions de l'appel de propositions, était incomplète et ne comportait pas de fiches techniques adéquates.

Comité de revue diligente


Mais la «détermination» du gouvernement libéral de poursuivre en mode PPP a été plus forte que les problèmes relevés par le vérificateur général. Pourtant, ce dernier a établi que les PPP ne comportaient aucune valeur ajoutée pour la construction d'hôpitaux universitaires. Au contraire! Les chiffres utilisés pour promouvoir ce concept s'appuient sur des bases chancelantes et la signature des contrats risque de se faire sans que le gouvernement ait une vision d'ensemble des projets, souligne le vérificateur. Bref, ça sent l'improvisation.

Pour montrer qu'il prenait au sérieux la critique, le gouvernement a mis sur pied un comité de revue diligente afin de «valider le dossier d'affaires final». Parle-t-on d'une grande analyse comparative? Difficile à dire puisque le rapport du comité ne sera rendu public que lorsque tout sera complété.

Trois experts dits indépendants ont été invités à se pencher sur le dossier. Dans les faits, deux des trois experts sont des promoteurs des PPP. Le gouvernement a ainsi payé près de 50 000 $ pour obtenir une recommandation favorable aux PPP. La moitié de la facture a été versée à la firme comptable Ernst & Young qui a délégué Daniel Roth; Ernst & Young est parmi les acteurs mondiaux de l'industrie des PPP.

En conférence de presse cette semaine, la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, soutenait avec fermeté que «le coût au mètre carré est comparable aux constructions récentes d'hôpitaux au Canada». Il s'agissait vraisemblablement d'un argument justifiant largement le recours au PPP avec un nouveau budget de 2,1 milliards de dollars. «Mais s'il n'y a pas de différence avec les constructions faites en mode traditionnel, c'est qu'il n'y a pas d'avantage», tranche l'économiste Aubry.

Selon Pierre Hamel, les travaux du comité de revue diligente s'apparentent à une manipulation des chiffres. «C'est une rigolade. Surtout que le comité a conclu que les PPP représentent une économie de 302 millions. Sur 30 ans, ce n'est rien!», juge Pierre Hamel.

Mais pour les PPP, c'est une autre victoire. La prochaine étape: la sélection du partenaire au printemps.
8 commentaires
  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 24 décembre 2010 05 h 34

    PPP= PPPP

    Profits privés Pertes publiques

  • Denyse Fyfe - Abonnée 24 décembre 2010 11 h 33

    Kathleen : Si vous étiez de radio-can vous seriez une vedette

    Bonjour,

    Bravo Mme Lévesque : on ne vous le dira jamais assez!

    Je vous ai entendu pour la première fois à la radio il y quelques jours : pourtant ...pourtant...

    Si vous étiez de radio-can vous seriez une vedette.

    Joyeux Noël et bonne année 2011 .

    JRD

  • Daniel Bérubé - Inscrit 24 décembre 2010 14 h 51

    Il devient inquiétant...

    Je dois vous avouer que pour ma part, quand j'entend parler de gouv. prov. de Jean Charest et l'entreprise privée... j'ai peur pour le public...

    Vous savez mr. Charest... la crédibilité d'un nom est beaucoup plus longue à reconstruire qu'à démolire. Tout laisse croire que vous avec choisi le travail le plus court pour commencer... maintenant, il vous reste un long travail à faire... bonne chance, car vous en aurez besoin... faites vite ces demandes au Père Noël, et demandez lui s'il ne serait pas intéressé par une entente... PPP ?

  • Louise Hurteau - Inscrite 25 décembre 2010 12 h 14

    Bien dit M. Bérubé et Frankric

    Les PPP égales biens profits au privé et pertes au public (et cela s'applique à pas mal de domaine) - ceci n'est pas un secret de polichinelle. Les mines privées de l'Oregon déversent encore leur poison dans les rivières après que les entreprises privées aient fait faillite. Au peuple de nettoyé !

    L'autre danger très réel de l'implication trop avancée du privé (et non contrôlé par le gouvernement) est une augmentation des coûts à long terme de façon importante (les États-Unis - seul pays sans couverture universelle de santé, est le système le plus onéreux de tous les pays industrialisés). Les PPP peuvent sembler un avantage sur le court terme, l'historique du long terme sur de telles collaboration n'est cependant pas reluisante !

    La santé et le bien-être d'une population c'est l'affaire d'un gouvernement qui répond de son peuple, ce n'est pas l'affaire des entreprises privées qui ne répondent que de leurs profits et pertes, de leurs investisseurs et de leur performance à la bourse.

    Que l'on garde nos ressources naturelles pour nous (gaz de schiste) et elles vont amplement répondre aux besoins de financement de notre système de santé.

  • Françoise Breault - Abonnée 25 décembre 2010 12 h 31

    Déguisement

    Face aux gens devenant de plus conscients que la privatisation consistait à voler les citoyens de leur bien commun, les cupides ont inventé les PPP, façon déguisée de transférer la richesse de tous en les mains de quelques uns...sans que cela ne paraisse trop...