Ontario - Un jugement ouvre la porte à la décriminalisation de la prostitution

Les cris de joie fusaient hier à l'organisme montréalais Stella, qui vise l'amélioration de la qualité de vie des prostituées, à l'annonce de la nouvelle. Un jugement de la Cour supérieure de l'Ontario venait de déclarer inconstitutionnels trois articles du Code criminel du Canada entourant la prostitution. Ce sont les articles prohibant la sollicitation dans un lieu public, la tenue d'une maison close et la possibilité de vivre des fruits de la prostitution.

La prostitution en soi n'est pas illégale au Canada, mais ces articles de la loi criminalisent sa pratique. Dans un jugement de 131 pages rendu hier à Toronto, la juge Susan Himel a en effet conclu que la loi actuelle force les femmes à travailler dans la clandestinité, dans une atmosphère dangereuse qui met en péril leur sécurité.

Selon elle, les femmes sont mieux protégées lorsqu'elles sont en compagnie d'autres personnes, à l'intérieur des bordels que dans la rue, et la sollicitation a comme avantage de leur permettre de sélectionner des clients qui ne sont pas dangereux. «Je crois que le danger auquel les prostituées font face est plus grand que le danger qui pourrait être encouru par le public», a écrit la juge.

La cause avait été portée à l'attention du tribunal par trois travailleuses du sexe de l'Ontario, Terri-Jean Bedford, Valerie Scott et Amy Lebovitch. Terri-Jean Bedford, par exemple, a dû, dans le passé, fermer la maison de domination qu'elle tenait à cause de ces articles du Code criminel.

«Terri-Jean Bedford a aussi fait de la prostitution de rue, expliquait hier son avocat dans ce dossier, Me Alan Young. Elle considère que les années où elle a travaillé dans sa maison de domination, avec son conjoint, ont été les plus sécuritaires de sa carrière», explique-t-il. Dans sa forme actuelle, le jugement ne touche pas la province de Québec, mais les choses changeraient, évidemment, si la décision de la juge Himel était maintenue en Cour Suprême, au bout du compte. La juge Himel a par ailleurs tenu à souligner que la loi continuait, à la suite de son jugement, de prohiber la prostitution juvénile, d'empêcher que les prostituées entravent la circulation, et de condamner le proxénétisme coercitif.

Ottawa songe à faire appel

On s'en doute, ce jugement de la Cour supérieure n'a pas fait que des heureux. Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a immédiatement annoncé le fait que le gouvernement fédéral considérait sérieusement interjeter appel de ce jugement, et a annoncé que l'«application du jugement» était «suspendue».

Au groupe de concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle (CLES), à Montréal, on a reçu avec «stupéfaction et colère» l'annonce du jugement qui, selon la porte-parole Diane Matte, «donne le feu vert à l'expansion de l'industrie du sexe et du proxénétisme». Tout en réclamant une réforme du Code criminel tel qu'il existe maintenant, le groupe CLES souhaite abolir la prostitution, sans pénaliser les femmes qui s'y prêtent, mais en condamnant les clients et les proxénètes. Selon Diane Matte, ce modèle, qui compromet la légitimité de l'achat de services sexuels, est déjà appliqué dans le bloc scandinave. À l'inverse, poursuit Mme Matte, les pays qui ont décriminalisé la prostitution, soit la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Allemagne et la Hollande, ont enregistré une augmentation de la prostitution.

Pour sa part, Émilie Laliberté, coordonnatrice de l'organisme Stella, a qualifié d'«historique» la décision de la juge Himel. Selon elle, les projets pilotes visant la stigmatisation des clients, le projet Cyclope par exemple, ont eu pour effet dans le passé d'augmenter le niveau de violence des clients envers les prostituées. La criminalisation de la sollicitation a pour effet de bannir certaines prostituées de tout un quadrilatère de leur quartier, les forçant à travailler en territoire inconnu, ou encore les mettant dans l'interdiction d'aller se chercher une pinte de lait près de chez elle... Selon Émilie Laliberté, la seule ville de Montréal compte environ 150 salons de massage, 50 bars de danseuses, quelque 50 agences qui s'affichent dans le journal, et de 50 à 100 autres qui se trouvent sur Internet, sans parler des donjons, où se pratique parfois de la prostitution, et des maisons de domination.

«Il y a beaucoup de monde qui travaille dans cette industrie», dit-elle.

«Si elle est confirmée en appel, la décision va à nouveau plonger le Parlement dans un travail extrêmement compliqué, indique aussi l'organisme Stella dans un communiqué. Si tel est le cas, Stella souhaite une consultation auprès des travailleuses et travailleurs du sexe, afin d'être incluse dans tout le processus décisionnel qui s'ensuivra.»

Émilie Laliberté tient à préciser que le groupe Stella offre un suivi médical aux prostituées, notamment en prison, avec la collaboration de Médecins sans frontières, et propose également des mesures de soutien à ceux qui veulent se sortir de la prostitution.

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