Ontario - Un jugement ouvre la porte à la décriminalisation de la prostitution

Les cris de joie fusaient hier à l'organisme montréalais Stella, qui vise l'amélioration de la qualité de vie des prostituées, à l'annonce de la nouvelle. Un jugement de la Cour supérieure de l'Ontario venait de déclarer inconstitutionnels trois articles du Code criminel du Canada entourant la prostitution. Ce sont les articles prohibant la sollicitation dans un lieu public, la tenue d'une maison close et la possibilité de vivre des fruits de la prostitution.

La prostitution en soi n'est pas illégale au Canada, mais ces articles de la loi criminalisent sa pratique. Dans un jugement de 131 pages rendu hier à Toronto, la juge Susan Himel a en effet conclu que la loi actuelle force les femmes à travailler dans la clandestinité, dans une atmosphère dangereuse qui met en péril leur sécurité.

Selon elle, les femmes sont mieux protégées lorsqu'elles sont en compagnie d'autres personnes, à l'intérieur des bordels que dans la rue, et la sollicitation a comme avantage de leur permettre de sélectionner des clients qui ne sont pas dangereux. «Je crois que le danger auquel les prostituées font face est plus grand que le danger qui pourrait être encouru par le public», a écrit la juge.

La cause avait été portée à l'attention du tribunal par trois travailleuses du sexe de l'Ontario, Terri-Jean Bedford, Valerie Scott et Amy Lebovitch. Terri-Jean Bedford, par exemple, a dû, dans le passé, fermer la maison de domination qu'elle tenait à cause de ces articles du Code criminel.

«Terri-Jean Bedford a aussi fait de la prostitution de rue, expliquait hier son avocat dans ce dossier, Me Alan Young. Elle considère que les années où elle a travaillé dans sa maison de domination, avec son conjoint, ont été les plus sécuritaires de sa carrière», explique-t-il. Dans sa forme actuelle, le jugement ne touche pas la province de Québec, mais les choses changeraient, évidemment, si la décision de la juge Himel était maintenue en Cour Suprême, au bout du compte. La juge Himel a par ailleurs tenu à souligner que la loi continuait, à la suite de son jugement, de prohiber la prostitution juvénile, d'empêcher que les prostituées entravent la circulation, et de condamner le proxénétisme coercitif.

Ottawa songe à faire appel

On s'en doute, ce jugement de la Cour supérieure n'a pas fait que des heureux. Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a immédiatement annoncé le fait que le gouvernement fédéral considérait sérieusement interjeter appel de ce jugement, et a annoncé que l'«application du jugement» était «suspendue».

Au groupe de concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle (CLES), à Montréal, on a reçu avec «stupéfaction et colère» l'annonce du jugement qui, selon la porte-parole Diane Matte, «donne le feu vert à l'expansion de l'industrie du sexe et du proxénétisme». Tout en réclamant une réforme du Code criminel tel qu'il existe maintenant, le groupe CLES souhaite abolir la prostitution, sans pénaliser les femmes qui s'y prêtent, mais en condamnant les clients et les proxénètes. Selon Diane Matte, ce modèle, qui compromet la légitimité de l'achat de services sexuels, est déjà appliqué dans le bloc scandinave. À l'inverse, poursuit Mme Matte, les pays qui ont décriminalisé la prostitution, soit la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Allemagne et la Hollande, ont enregistré une augmentation de la prostitution.

Pour sa part, Émilie Laliberté, coordonnatrice de l'organisme Stella, a qualifié d'«historique» la décision de la juge Himel. Selon elle, les projets pilotes visant la stigmatisation des clients, le projet Cyclope par exemple, ont eu pour effet dans le passé d'augmenter le niveau de violence des clients envers les prostituées. La criminalisation de la sollicitation a pour effet de bannir certaines prostituées de tout un quadrilatère de leur quartier, les forçant à travailler en territoire inconnu, ou encore les mettant dans l'interdiction d'aller se chercher une pinte de lait près de chez elle... Selon Émilie Laliberté, la seule ville de Montréal compte environ 150 salons de massage, 50 bars de danseuses, quelque 50 agences qui s'affichent dans le journal, et de 50 à 100 autres qui se trouvent sur Internet, sans parler des donjons, où se pratique parfois de la prostitution, et des maisons de domination.

«Il y a beaucoup de monde qui travaille dans cette industrie», dit-elle.

«Si elle est confirmée en appel, la décision va à nouveau plonger le Parlement dans un travail extrêmement compliqué, indique aussi l'organisme Stella dans un communiqué. Si tel est le cas, Stella souhaite une consultation auprès des travailleuses et travailleurs du sexe, afin d'être incluse dans tout le processus décisionnel qui s'ensuivra.»

Émilie Laliberté tient à préciser que le groupe Stella offre un suivi médical aux prostituées, notamment en prison, avec la collaboration de Médecins sans frontières, et propose également des mesures de soutien à ceux qui veulent se sortir de la prostitution.
7 commentaires
  • Claude Kamps - Inscrit 29 septembre 2010 10 h 18

    Enfin une lueur d'espoir pour la nature des choses

    Ces femmes qui donne du plaisir était là bien avant Marie Madeleine, depuis toujours cette profession existe...
    La religion en a fait des inf-amantes, tout ce qui touche au sexe devait se faire, dirigé par le clergé du haut du perchoir, sans plaisir et en missionnaire.

    Ce qui m'étonne déjà du vocabulaire populaire c'est le mot « missionnaire» relié à une position des corps durant l'acte d'amour!

    La profession existera toujours, essayons de les protégés en légalisant les maisons closes avec des policières qui regarderaient à la légalité de ces maisons qui ne devraient pas tombées aux mains de la pègre comme actuellement.

    Le défi, être sur que la pègre n'est pas une des branche du financement d'un parti politique

  • Carole Dionne - Inscrite 29 septembre 2010 11 h 25

    YOUPPI...

    Enfin, il commençait à être temps. Mais je suis sûr que cela va aider les femmes à mieux s'organiser, à se protéger. Pour les puritaines, écoutez bien; C'EST LE PLUS VIEUX MÉTIERS DU MONDE. Bravo. Et elles vont payer de l'impôt, ce qui nous sera nécessaire pour construire l'amphithatre à Québec.

    Bonne journée tout le monde

  • Carl - Inscrit 29 septembre 2010 12 h 05

    Enfin!

    Très bonne nouvelle pour tous!
    Laissons donc les adultes consentants libres de leurs actes.
    Il est faux de croire que les prostituées sont toutes exploitées. Certaines font cet emploi librement. C'est qu'elles ont décidé de leur façon de vendre leur corps: 9$ dans une usine polluante ou au prix qu'elles jugent ce qu'elles valent.
    Quant aux féministes avec la charia et tous les mouvements intégristes qui font vivre leurs femmes dans la peur et la domination, je crois qu'il y a des batailles beaucoup plus cruciales que de combattre et écoeurer la fille qui a choisi sa manière de vivre!

  • Philippe Gauthier - Inscrit 29 septembre 2010 14 h 38

    @ Claude Kamps et Carole Dionne

    Juste comme ça, l'appel à la tradition est un sophisme majeur. C'est pas parce que quelque chose existe depuis longtemps que ça démontre que c'est la bonne chose à faire. Le meurtre existe depuis aussi longtemps, voir même plus longtemps que la prostitution...

  • 93Licar - Inscrite 29 septembre 2010 15 h 25

    Prostitution et pouvoir

    Tant que l'on observe le phénomène de la prostitution comme étant celui de la femme victime du proxénète et du client, qui n'a pas le choix de se prostituter, on remarque une certaine indulgence, tolérance ou empathie pour ces femmes «obligés de vendre leur corps».

    Mais si des femmes se débarassent du souteneur et décident de se regrouper pour prendre en main les finances, l'organisation et la sécurité de leur entreprise, qui consiste à monnayer des échanges sexuels librement consentis entre adultes, oups, ça ne va plus!

    Ce que je comprends du jugement de la juge Himel c'est qu'il cible la réalité de ces dernières, ce qui n'a aucun rapport avec les jeunes, filles ou garçons, que l'on prostitue contre leur gré, qui deviennent alcooliques, drogués, traînent dans la rue, souffrent de maladies infectieuses et du sida qu'ils transmettent parfois sans le savoir pour mourir à 35 ans dans la plus totale indifférence.

    Dans notre hypocrisie judéo-chrétienne on veut bien tendre la main à une marie-madeleine repentante mais on ne veut pas accorder à une femme qui demande à disposer librement de son corps, même en échange d'argent, de pouvoir le faire en toute sécurité et légalité.

    On tolère, dans notre société, la pauvre prostituée qui n'a pas le choix, qu l'on suppose humiliée par sa condition, mais on ne saurait tolérer qu'une femme revendique le pouvoir de disposer d'elle-même, surtout, si en plus, c'est elle qui empoche les fruits de la prostitution!