Registre des armes à feu - Un 20e avec une épée de Damoclès

Le gouvernement conservateur n’a jamais caché son intention de tirer un trait sur le registre des armes à feu, auquel on reproche une foule de choses.
Photo: Agence Reuters Le gouvernement conservateur n’a jamais caché son intention de tirer un trait sur le registre des armes à feu, auquel on reproche une foule de choses.

Ottawa — Circonstance étrange pour un anniversaire spécial. Le malaise? Le 20e du drame de Polytechnique survient au moment où le principal héritage de l'événement — le registre des armes à feu — joue sa survie politique à Ottawa. Et cette épée de Damoclès, Heidi Rathjen s'en serait vivement passée.

Au bout du fil, le ton demeure calme: Heidi Rathjen a depuis longtemps appris à maîtriser ses émotions avec les médias. Le 6 décembre 1989, elle était là, à portée de fusil, de folie, témoin involontaire d'un carnage d'épouvante. Elle a été chanceuse: les balles du Ruger Mini 14 de Marc Lépine ne l'ont pas touchée. Réfugiée dans un bureau qui fermait à clef, la jeune Rathjen a évité le pire. N'empêche: l'événement l'a heurtée au point qu'elle a consacré la moitié de la décennie 90 à lutter pour qu'une horreur semblable ne se reproduise pas.

Vingt ans plus tard, le ton est donc calme: mais on sent la colère dans la voix. «C'est enrageant, exprime-t-elle. On fête le 20e anniversaire et il faut encore revenir à la charge pour défendre quelque chose qu'on a gagné il y a 14 ans.»

Elle parle du registre des armes à feu. Qui est un peu son registre. Car c'est beaucoup grâce au lobbying intense de Heidi Rathjen et d'une militante de Toronto, Wendy Cuckier, que la Loi sur le contrôle des armes à feu a été adoptée par le gouvernement Chrétien en 1995. Elle impose à chaque propriétaire d'armes à feu d'être titulaire d'un permis et d'un certificat d'enregistrement pour chaque arme.

Entre l'obtention de son diplôme en 1990 et l'adoption de la loi cinq ans plus tard, Rathjen a consacré la totalité de son temps à la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Et elle n'accepte pas aujourd'hui que le résultat de cette longue lutte soit remis en cause pour «des raisons idéologiques et politiques».

Au banc des accusés: le gouvernement conservateur, qui n'a jamais caché son intention de tirer un trait sur un registre auquel on reproche pêle-mêle une foule de choses: incapacité de prévenir des fusillades comme celle du collège Dawson (où l'arme utilisée par Kimveer Gill avait été enregistrée), coûts de mise en place exorbitants (près d'un milliard de dollars, plutôt que les deux millions prévus), impopularité profonde dans les milieux ruraux, où certains chasseurs et agriculteurs considèrent que l'obligation d'enregistrer leur carabine équivaut à être traité comme un criminel.

Le travail de démantèlement du régime se joue sur plusieurs fronts. Ottawa permet depuis 2006 aux propriétaires d'une arme de chasse ou à canon long de ne plus l'inscrire au registre — qui n'est donc plus à jour — et les frais de renouvellement et d'enregistrement des armes ne sont plus exigés, ce qui empêche le registre de s'autofinancer.

Sur le plan législatif, deux projets de loi présentement à l'étude visent à rendre caduque la valeur du registre. Présenté directement au Sénat, le projet S-5 supprimerait l'obligation d'obtenir un certificat d'enregistrement pour une arme à feu sans restriction, comme une arme d'épaule, une carabine et un fusil de chasse. Ce qui représente 90 % des quelque 7,3 millions d'armes enregistrées, selon les données de la GRC.

Fort semblable, le projet de loi C-391 a quant à lui été adopté en deuxième lecture par la Chambre des communes il y a un mois. Présenté par une députée conservatrice — et non par le gouvernement — il a bénéficié de la règle non écrite selon laquelle les formations politiques n'imposent pas une ligne de parti pour le vote sur un projet de loi d'intérêt privé.

Ainsi, 20 députés de l'opposition libérale et néo-démocrate ont appuyé le gouvernement. Dernière chance pour le registre: que les travaux du comité parlementaire qui doit étudier le projet charcutent suffisamment le texte pour le rendre inoffensif.

Une claque

«Quand on pense aux victimes et aux familles des victimes, celles qui croient en cette loi et qui la considèrent comme un monument à la mémoire de leurs filles parce qu'elle sauve plus de vies que celles qui ont été perdues cette journée-là, c'est vraiment une claque dans la face», estime Heidi Rathjen, en analysant les événements des derniers mois.

Selon elle, les critiques émises à l'égard du registre manquent la cible: «Ce n'est pas parce que je dois enregistrer ma voiture que je suis traitée comme une criminelle... Ça n'a rien à voir. Tous les corps policiers du pays le disent: le registre est un outil essentiel. Dawson a prouvé qu'il y avait des améliorations à apporter. Mais ça ne voulait certainement pas dire de tout détruire.»

Le dernier rapport annuel de performance du registre démontre d'ailleurs que la base de données accessible en ligne est abondamment consultée: plus de 3,4 millions de fois en 2008 (soit 9300 par jour). La plupart des consultations visent à vérifier si une personne détient un permis d'arme, mais cette base de données permet aussi aux policiers de s'enquérir de la présence possible d'une arme dans une maison avant d'y faire une perquisition.

D'après le criminologue Jean-Paul Brodeur, de l'Université de Montréal, on ne peut juger l'efficacité du registre en considérant seulement les événements qu'il ne permet pas de prévenir. «On n'entend pas parler du registre chaque fois que des policiers s'en servent pour une intervention. Et si on prévient ce qui aurait pu être une Polytechnique-2, il y a bien des chances qu'on ne le sache jamais: comment déterminer l'ampleur d'un drame avant qu'il ne survienne?», demande le professeur.

M. Brodeur estime lui aussi que le projet de démantèlement du registre est «une mesure électoraliste qui n'aidera en rien à la sécurité des Canadiens. Ça vise à satisfaire une base électorale dans l'Ouest et dans les milieux ruraux».

Heidi Rathjen reconnaît aujourd'hui avoir peut-être «sous-estimé la force du lobby des armes». Mais elle prévient: «Le registre est devenu un symbole pour les proches des victimes de Polytechnique. Nous avons fait beaucoup de progrès, mais il en reste à faire. Les armes semi-automatiques sont toujours autorisées. L'arme utilisée par Marc Lépine est toujours autorisée. Et nous ne lâcherons pas cette lutte.»
 
1 commentaire
  • Céline A. Massicotte - Inscrite 5 décembre 2009 13 h 27

    À Guillaume Bourgault-Côté

    Hier, dans votre précédent article, vous sembliez chercher de l'information sur ledit registre... à cause, me disais-je, de l'imminence du 6 décembre? Pour pouvoir nous dire, comme tant d'autres avant vous, qu'il est bien dommage que l'on s'apprête à saboter le registre en question, qu'on a institué... non! pas dans la hâte et par partisanerie, mais pour éviter des tueries comme celle de Polytechnique ? Je ne me trompais pas.

    Excusez mon ironie, dans d'aussi tristes circonstances, mais comme on dit en bon québécois, j'en ai mon "truck" de ce dossier, tel que traité au Devoir et ailleurs au Québec, en dépit des faits, et des nombreux courriels que j'ai adressés à des journalistes et même à la rubrique Lettres. C'est tellement plus facile de tout mettre sur le dos du détestable Harper.

    Car voyez-vous, dans ce dossier, le seul qui ait dit vrai à ma connaissance, au Québec, est le non moins détestable Pierre-Hugues Boivenu (qu'on ne peut tout de même pas accuser d'ignorance ou de ne pas défendre les victimes) sur les ondes du réseau TVA: "La tuerie de Polytechnique n'aurait pu être empêchée par le registre des armes à feu: à Dawson, l'arme était enregistrée.". C'est assez clair, non? À cela s'ajoute que Parasiris a abattu un policier avec une arme enregistrée (dans ce cas, si les policiers avaient vérifier, vu qu'ils détenaient un mandat, ils auraient peut-être évité de faire les fous), et qu'en plus... il gardait chez lui des armes non enregistrées, pour lesquelles il n'avait donc jamais été inquiété. Ce paragraphe, à lui seul, résume toutes les incongruités de ce régime, sorte de monstre coûteux et impotent.

    Premièrement, l'enregistrement des armes à feu, qu'on prétend obligatoire, ne l'est pas: il s'agit une obligation... morale, qui s'adresse aux hommes de bonne volonté. Autrement dit, ce qu'il faut, c'est pas se faire pogner. Il découle de cette réalité que les personnes ayant un dossier criminel ou psychiatrique ne font tout simple-ment pas enregistrer leur arme... Sécuritaire pour la population, non? Et, petit a parte: à Dawson comme à Polytechnique, les deux n'avait aucun dossier.

    J'ai été déçu du comportement de Serge Ménard dans cette affaire, dernièrement, bien que sachant qu'au Bloc c'est la ligne de parti ou la retraite, surtout qu'en tant que spécialiste, il ne pouvait pas non plus se taire. Celui-ci a donc affirmé sans rire que le registre canadien est supérieur au registre américain. Foutaise, et il le sait très bien.

    Le système américain est d'une efficacité et d'une simplicité à vous scier les bras: toutes les armes à feu sont enregistrées aux points de vente, armureries, prêteurs sur gage, magasins de sport. Ces données sont transmises à l'ATF (agence de l'alcool, du tabac et des armes à feu), alors, si vous avez un dossier, il ne vous reste plus que les armes de contrebande. Ici, ben... vous avec le choix: là où ça vous coûtera le moins cher. Et le système américain ne coûte à peu près rien à l'État, donc aux contribuables. Mais il faut croire que toute vérité n'est pas bonne à dire...

    Au Québec, nous croyons que les nombreux meurtres par armes à feu, aux États sont le fruit d'un mauvais registre ou peut-être de... pas de registre du tout, et on se garde bien de nous détromper. Mais cette situation est due au énième amendement de leur constitution, qui permet de posséder une, ou plusieurs, arme à feu. C'est culturel. Mais la pensée unique est si forte, au Québec, qu'un reporter a pu affirmer, sur la télé de Radio-Canada, que l'incident malheureux survenu récemment sur une base militaire, au sud de nos frontières, allait faire réfléchir les Canadiens... sur le registre des armes à feu!!! Nous croyons aussi que le but principal d'un tel registre est d'empêcher ces armes de servir en contravention des lois: mais le but principal est plutôt de retracer les auteurs de crimes commis avec de telle armes quand on manque de preuve ou de témoin, et je me répète, de protéger les policiers, à condition qu'ils s'en servent...

    Y a-t-il des solutions? Premièrement, comme l'ont suggéré un journaliste du Devoir et un député péquiste avant moi, rapatrier ledit registre, et j'ajouterai, y effectuer quelques petites modifications, peut-être? Deuxièmement, améliorer les services en santé mentale, qui sont le parent pauvre du ministère de la Santé comme l'a si bien démontré le Devoir dans l'un des ses excellents dossiers.

    Céline A. Massicotte
    Retraitée
    Montréal