La cour des miracles

En 1997, Louise Otis avait convaincu le juge en chef de la Cour d’appel de lancer un projet pilote de médiation.
Photo: Jacques Grenier En 1997, Louise Otis avait convaincu le juge en chef de la Cour d’appel de lancer un projet pilote de médiation.

Il y a quelques années, dans un restaurant de Montréal, une pièce d'homme, un colosse, a interpellé la juge de la Cour d'appel du Québec Louise Otis, qui, sur le coup, se demandait bien à qui elle avait affaire. L'homme voulait simplement la remercier de lui avoir sauvé la vie.

«Vous savez, lui a-t-il dit en substance, ce jour-là, ma carabine était chargée et m'attendait.» Puis Mme Otis s'est souvenue du soir en question. Comme à chaque année dans la semaine précédant Noël, elle s'était fait «un cadeau» en prenant une cause de médiation avant de partir pour le congé des Fêtes. L'homme, un agriculteur étranglé par ses créanciers, s'était présenté à la Cour d'appel à court de ressources, si bien qu'il avait la ferme intention de se suicider si la conciliation échouait. Finalement, Mme Otis avait réussi à amener l'homme et ses créanciers à conclure un compromis, décision beaucoup plus importante qu'elle ne l'aurait imaginé.

Même dans ses rêves les plus fous, Louise Otis n'aurait jamais cru que son système de médiation sauverait des vies. C'est pourtant le cas. Sans aucune donnée empirique, mais armée de la ferme conviction que les êtres humains préfèrent l'entente au conflit, elle a convaincu l'ex-juge en chef de la Cour d'appel, Pierre A. Michaud, de lancer un projet pilote de médiation à la fin 1997. Pendant les trois premières années, elle a géré toute seule ce service qui s'est maintenant propagé à la Cour du Québec, à la Cour supérieure et même au Tribunal administratif du Québec.

Pourtant, les avocats et les juges étaient fort sceptiques au début de cette aventure. «Tout le monde était réticent, sauf la population», se souvient Mme Otis. Sans l'appui de l'ex-bâtonnier du Québec, Denis Jacques, son initiative aurait été tuée dans l'oeuf par la communauté juridique.

Formés dans un système adversatif, les avocats se demandaient bien ce qu'ils avaient à gagner dans un système de justice participative, qui vise essentiellement à faire la paix. «Les avocats n'ont pas été formés pour la conciliation et le compromis. Les avocats ont été formés pour gagner, explique le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland. Louise Otis, il faut reconnaître qu'elle a fait avancer le système de justice en nous donnant un outil qu'on n'avait pas. Il y a dix ans, des médiations, il y en avait zéro!» Lors de la conférence nationale de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada, en octobre dernier à Montréal, Mme Otis a d'ailleurs été chaudement applaudie par les participants.

Dix ans plus tard, les juges ne sont pas tous gagnés à l'idée de faire de la médiation. À la Cour supérieure, environ 40 % des juges y participent après avoir reçu une formation; les autres continuent de penser qu'un juge est fait pour déterminer qui a tort et qui a raison. Dans la plupart des causes criminelles (à moins qu'un accusé ne plaide coupable), dans les questions de droit pur, les dossiers de curatelle ou d'inaptitude, les recours collectifs et le droit constitutionnel, il n'y a par ailleurs aucune place possible pour la conciliation. «La médiation, ce n'est pas une panacée. Si vous avez deux parties qui sont inégales sur le plan émotif ou que l'une est vulnérable, ce qui arrive souvent dans un litige en droit de la famille, ça ne peut pas marcher, estime Pierrette Rayle, juge à la Cour d'appel. Encore aujourd'hui, les médiations en droit de la famille demeurent les plus difficiles. Ce n'est pas tant de régler le passé, mais d'écrire l'avenir. Les décisions lient les parties pour le futur des enfants.»

N'empêche qu'il ne viendrait à personne l'idée de revenir au statu quo ante. «La médiation, c'est devenu une composante fondamentale de notre système de justice», insiste le juge en chef de la Cour d'appel, Michel Robert. La justice participative connaît une forte expansion, et pas seulement dans les tribunaux. L'Institut d'arbitrage et de médiation du Québec (IMAQ) compte environ 120 membres issus de professions aussi variées que le droit, l'architecture, l'ingénierie ou la psychologie. Ils sont en mesure d'intervenir en amont d'un conflit, avant même qu'il ne soit judiciarisé.

Le président de l'IMAQ, Jean Marois, ne voit aucune concurrence indue de la part des tribunaux qui pratiquent aussi la médiation. «Il y doit y avoir de multiples points d'entrée dans le système de justice participative», explique-t-il. Au contraire, M. Marois souhaite que les avocats soient davantage sensibilisés à la justice participative. «La priorité, c'est de préciser les obligations déontologiques des avocats. Ils doivent faire connaître et proposer des modes de résolution hâtive préalables au dépôt des poursuites judiciaires», estime-t-il.

Lors de la conférence de l'IMAC, le bâtonnier de Montréal, Stephen Schenke, a suggéré de modifier le Code de déontologie des avocats afin de clarifier cette obligation qui existe déjà. À terme, tous les avocats seraient forcés de recommander explicitement à leurs clients d'autres modes de résolution des conflits. Et tous les étudiants recevraient une formation appropriée à l'université.

«Tous les litiges devraient passer par une médiation préventive», estime Louise Otis, qui pense d'abord et avant tout aux intérêts de la classe moyenne. Après tout, c'est la classe moyenne qui défraie l'essentiel des coûts du système judiciaire par ses impôts, sans être en mesure de se payer le luxe d'un procès en raison des coûts élevés d'accès à la justice. «La médiation sauve le système de justice traditionnel en ce moment. C'est un outil qui complète le système et lui redonne sa crédibilité», dit-elle. Un legs qu'elle laisse derrière elle alors qu'elle rendait cette semaine même ses dernières décisions comme juge de la Cour d'appel et qu'elle part pour une retraite bien méritée.
2 commentaires
  • Michel Leclaire - Inscrit 20 décembre 2008 10 h 28

    Maxime....

    Lors de mes études en droit, on m'a toujours dit ''qu'une entente était de loin mieux qu'un jugement ''.J'ai toujours tenté de mettre cela en pratique.

  • Guy Fafard - Inscrit 20 décembre 2008 12 h 20

    Ma grand mère disait...

    Ma grand mère disait : " Un mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur des procès."

    Elle avait raison, cet article le prouve.