Pour toujours et à jamais

La parc Chénier, sur le terrain donné à Montréal au XIXe siècle par Louis-Joseph Papineau.
Photo: Jacques Nadeau La parc Chénier, sur le terrain donné à Montréal au XIXe siècle par Louis-Joseph Papineau.

Le patriote Louis-Joseph Papineau a cédé «pour toujours» un terrain à Montréal il y a deux siècles. Le nouvel hôpital universitaire a voulu se l'approprier. Les descendants du héros sont montés aux barricades. La controverse historico-patriotique va coûter des mois de retard et des millions de dollars. Qui donc décide du développement d'une ville? «À perpétuité», ça dure combien de temps?

L'éternité, c'est long, surtout vers la fin. La perpétuité, elle, cause des problèmes surtout au commencement, mettons dans les premières décennies ou les premiers siècles... La controverse entourant le legs «à perpétuité» d'un terrain de Montréal par la vieille et noble famille Papineau en fait la preuve ces jours-ci. Le terrain du sud-est de Montréal a été donné à la ville au début du XIXe siècle par Louis-Joseph Papineau et sa tante Charlotte-Perrine Cherrier, veuve de Denis Viger, pour y établir une «place de marché».

L'acte de donation daté du 3 novembre 1818 parle d'un «terrain de 310 pieds de longueur par 80 de profondeur de chaque côté de la rue Saint-Denis» que «lesdits Sieur et Dame [...] donnent, cèdent, quittent, transportent et délaissent et à toujours [la parcelle] à Messieurs les juges de paix de ladite cité de Montréal». Le square aménagé a pris le nom de la veuve Viger, accueilli une statue du patriote Chénier et servi de point de ralliement à la bourgeoisie canadienne-française jusqu'à ce que l'autoroute Ville-Marie achève la déstructuration du secteur.

Les moeurs urbanistiques brutalistes se suivent et finissent par se ressembler. Quelque 190 ans après la donation, les concepteurs du futur Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) ont décidé d'intégrer la parcelle de Papineau-Cherrier à leur mégaprojet. Des plans dévoilés le mois dernier prévoyaient que le bâtiment du centre de recherche du CHUM s'étende sur la partie ouest de ce qui reste du square, entre les rues Saint-Denis et Guy-Frégault, au nord de Saint-Antoine. Les descendants du patriote ont rappelé l'intention ferme de leur célèbre ancêtre et finalement forcé l'abandon du scénario d'empiétement sur le lot cédé «à toujours». Les conséquences pourraient coûter 17 mois de retard et autant de millions de dollars aux contribuables, comme la révélé Le Devoir la semaine dernière.

Est-ce acceptable? Qui donc décide du développement, les vivants ou les morts? Notre société, une ville, peut donc figer sa destinée pour des siècles, voire à jamais? Répétons donc la question: à perpétuité, ça dure combien de temps?

En prison, la formule veut dire entre 10 et 25 ans, rarement plus. Au Canada, environ 250 personnes (des hommes neuf fois sur dix) sont condamnés à la réclusion à perpétuité, le plus souvent pour meurtre. Après les appels, leur nombre se stabilise autour de 200.

Dans les cimetières, la règle générale admet 99 ans d'occupation. Chez les morts, la perpétuité dure donc un siècle moins un an. Après quoi, d'autres corps se rajoutent, comme un clou chasse l'autre.

Le professeur Alain Roy de l'Université de Montréal avertit qu'il ne faut pas tout mélanger. «Une concession dans un cimetière et celle d'un terrain pour créer un espace public, ce n'est pas la même chose, dit le chercheur associé à la chaire du notariat, codirecteur de la revue internationale Enfances, Familles, Générations. «Dans ce dernier cas, le don ad vitam aeternam est inscrit dans l'acte constitutif. Comme dans le cas d'une servitude qui affecte un lot pour toujours, pour tous les propriétaires subséquents. [...] Le legs du terrain de Papineau a été prévu comme tel. En plus, un parc s'intègre à la ville et demeure compatible avec son développement. Un parc, en 1818 ou en 2008, c'est un parc, même entre des gratte-ciel.»

L'article 771 du nouveau Code civil indique que le tribunal peut révoquer ou modifier l'exécution d'une charge liée à un legs. Il serait donc possible de renverser la décision, mais le processus serait long. Les responsables du CHUM y ont eux-mêmes renoncé. «On pourrait éventuellement s'adresser au législateur pour qu'il adopte une loi privée destinée à éliminer la charge considérée comme désuète ou indûment contraignante», précise le professeur Roy.

L'avocat Jean-Pierre Saint-Amour, spécialisé en droit municipal, ajoute que les tribunaux ont l'habitude de reconnaître les clauses de long terme. «Je ne dis pas que c'est le cas avec le legs Papineau, précise-t-il. Je dis simplement qu'on ne peut pas juste l'écarter du revers de la main.» Bref, la perpétuité peut durer longtemps.

Gérard Beaudet, directeur de l'institut d'urbanisme de la Faculté d'aménagement de l'Université de Montréal, se réjouit de cet état contraignant. Pour lui, la vocation du terrain justifie le respect de la pérennité du legs. Mieux: le don peut protéger certains lots des décisions aléatoires. Dans ce cas, la vision pour l'éternité joue heureusement contre la vision à court terme.

«En règle générale, les gens donnent un terrain pour une vocation publique, un cimetière, une église, une école ou un parc, note le professeur Beaudet. Connaissant la propension des municipalités à fonctionner à courte vue, je dois dire que cette pratique du legs m'apparaît fort intéressante.»

Il mentionne que la même logique prévaut dans le cas des legs de plus en plus populaires de terrains à vocation écologique. Le Service canadien de la faute administre un programme national de dons de terres en échange d'avantages fiscaux. À ce jour, plus de 560 donations écologiques de toutes tailles ont été faites par des propriétaires de toutes les provinces canadiennes, dont le Québec. «Ces aires protégées totalisent plus de 49 000 hectares, et chacune contribue au maintien d'habitats importants pour la survie de nombreuses espèces animales et végétales», précise le site gouvernemental.

De ce point de vue, le républicain et démocrate Louis-Joseph Papineau aura été avant-gardiste, encore une fois. «L'intention n'est pas d'être en mode transitoire en attendant une décision contraire au souhait du donateur», dit le professeur Beaudet, en rappelant que des terrains cédés au public par des particuliers il y a des décennies ont failli être reprivatisés au moment de la récente saga au parc provincial d'Orford. «Un don à vocation publique, dans l'intérêt public, vaut la peine d'être soustrait aux aléas et aux projets, surtout quand ils sont improvisés. Je trouverais très regrettable qu'un espace public perde sa vocation parce qu'un promoteur improvise une solution. Dans le cas du CHUM, c'est tout et rien, et c'est n'importe quoi. Heureusement qu'on a des contraintes pour ramener un peu de bon sens et de respect dans un processus de planification.»

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