L'incendie de La Place Alexis-Nihon - Les citoyens de l'ex-Montréal paieront la facture d'au moins 14 millions

Seize ans après l'incendie qui a ravagé la tour de bureaux de la Place Alexis-Nihon, à Montréal, on s'apprête à mettre un point final à cette affaire juridique. Ni la Ville ni le Groupe Alexis-Nihon ne porteront la cause devant le plus haut tribunal du pays. L'ex-Ville de Montréal devra donc passer à la caisse.

La décision est prise: les contribuables de l'ex-Ville de Montréal devront assumer seuls le montant de la condamnation ayant suivi l'incendie de la Place Alexis-Nihon en 1986. Plutôt que de porter la cause devant la Cour suprême, l'administration Tremblay a finalement décidé de refiler la facture finale, qui oscille entre 14,5 et 18 millions, aux neuf arrondissements du centre.

Le 4 septembre dernier, la Cour d'appel confirmait le jugement de première instance selon lequel les pompiers de Montréal avaient fait preuve de grande incompétence lors de leur intervention du 26 octobre 1986. Ainsi, la Ville se voyait dans l'obligation de payer le quart de la compensation de 58 millions qui devait être versée aux locataires de la Place Alexis-Nihon, soit 14,5 millions. Mais une question se posait tout de même: qui, de l'ex-Ville ou de la nouvelle Ville de Montréal, doit délier les cordons de sa bourse?

Selon les informations recueillies par Le Devoir, le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal a reçu de la part de l'administration Tremblay, les 2 et 9 octobre derniers, le mandat de placer cette somme de 14,5 millions en fidéicommis. Selon le principe voulant que les anciennes municipalités conservent leurs dettes, cette somme a été prélevée directement du budget de l'ex-Ville de Montréal, laquelle est aujourd'hui transformée en neuf arrondissements.

«On a déposé 14,5 millions en règlement de l'affaire, a confirmé Pierre G. Laporte, porte-parole de la Ville. On autorise ainsi le paiement de la somme qui est versée en fidéicommis en satisfaction du jugement. Mais puisque nous sommes solidaires avec Alexis-Nihon, nous attendons qu'il dépose sa part de la compensation pour que le montant global soit enfin versé.»

Les assureurs du Groupe Alexis-Nihon, lequel a été jugé responsable du sinistre dans une proportion de 75 % parce qu'il avait négligé d'entretenir son système d'approvisionnement en eau, ont été condamnés à payer 16,6 millions en capital, plus 26,9 millions en intérêt et indemnité additionnelle, soit un peu plus de 43,5 millions au total. Alexis-Nihon, tout comme la Ville, a décidé de ne pas en appeler du dernier jugement mais souhaite néanmoins demander à la Cour d'appel de corriger son jugement afin qu'une somme de 2,8 millions soit retranchée du montant à verser.

Cette somme de près de trois millions représente les intérêts et indemnités qui se sont accumulés entre le 16 avril 1987 et le 25 octobre 1988. Le procureur des assureurs du Groupe Alexis-Nihon, Me Pierre Latraverse, a expliqué en entrevue hier qu'Alexis-Nihon n'a été poursuivi que le 25 octobre 1988, contrairement à la Ville qui, elle, a été assignée le 16 avril 1987. Ainsi, puisque ce litige traîne toujours, les assureurs d'Alexis-Nihon n'ont pas encore versé à la fiducie la somme due.

Ces détails techniques ne sont pas à négliger puisque, comme l'a fait remarquer Me Latraverse, le juge pourrait décider de refiler la facture de 2,8 millions à la Ville, ce qui ferait gonfler à plus de 17 millions le montant des compensations à verser. Une requête en rectification de jugement devrait être entendue par la Cour d'appel dans quelques jours. Aucune audience n'aura lieu puisque le procureur plaidera par écrit.

En outre, sur les 22 poursuites intentées à l'origine contre la Ville — pour un montant de 84 millions —, sept ont été entendues, douze ont été retirées et trois sont toujours pendantes. Le sort de ces dernières, portant sur un montant de 3,8 millions, devrait très bientôt suivre celui des causes entendues. Puisque le jugement de la Cour supérieure a été maintenu, on peut présumer que ce montant sera à partager, à raison des proportions respectives de 75 % et 25 %, entre les deux parties. Ainsi, la facture pour les neuf arrondissements pourrait encore une fois grimper pour atteindre quelque 18 millions.

Par ailleurs, l'incendie de 1986 se sera également avéré coûteux en frais juridiques. À ce jour, la Ville de Montréal a versé aux avocats externes plus de 1,6 million de dollars en honoraires divers.

L'incendie qui avait ravagé pendant une dizaine d'heures la Place Alexis-Nihon en 1986 avait surtout touché l'édifice de bureaux où logeaient des entreprises telles Bell, Pétro-Canada et Air Canada. La Cour supérieure a indiqué que le sinistre aurait pu être de moindre ampleur si ce n'avait été de la négligence des propriétaires des lieux, qui ont laissé dépérir leur système d'approvisionnement en eau, et de l'incompétence des pompiers, qui ignoraient notamment comment fonctionnaient les colonnes d'eau de l'édifice.