Ingénieur - Quand la loi ne correspond plus à la pratique

Jusqu'aux années 1970, nos ingénieurs se consacraient surtout à la construction et à la réfection des chaussées, des ponts, des barrages et des édifices — ce qu'on appelle du génie civil. Toutefois, ces dernières décennies, la profession s'est énormément diversifiée puisque désormais le génie est au coeur des hautes technologies, notamment l'aérospatiale, l'informatique et la biotechnologie.

L'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) est l'organisme qui régit la profession au Québec. Son rôle, dicté par le législateur, consiste à veiller à la qualité de la pratique du génie au profit de la protection du public. À cette fin, l'OIQ contrôle l'accès à l'exercice de la profession, surveille la pratique de ses membres et voit au respect de l'intégrité professionnelle.

Cette profession a considérablement évolué depuis la création de l'Ordre en 1920. Ainsi, en 1970, les francophones atteignaient 50 % des effectifs alors qu'ils en constituent aujourd'hui plus de 80 %. De même, on recensait quelques 1410 femmes à l'OIQ en 1990 alors qu'elles sont près de 4300 à présent, représentant 10 % des effectifs de la profession. Par ailleurs, en 1973, la création de l'Office des professions du Québec a modifié en profondeur la réglementation québécoise des corporations professionnelles telles que le génie. Toutefois, cette profession se trouve aujourd'hui régie par une loi qui remonte à une trentaine d'années et qui est par conséquent mésadaptée aux réalités modernes.

«Les domaines d'intervention des ingénieurs sont très nombreux, relate Gaétan Lefebvre, président de l'Ordre des ingénieurs. Anciennement, on faisait principalement des travaux de génie civil, mais il s'est développé depuis quantité de spécialités; on a du génie alimentaire, du génie du bois, sans compter tous les secteurs de haute technologie. Or, on n'a pas nécessairement une loi qui reconnaît tous ces domaines.»

Problème de «scientifiques» et d'«engineers»

Ainsi, la profession se bute entre autres au fait que les firmes de haute technologie emploient couramment des ingénieurs qui ne sont pas membres de l'Ordre. On parle alors du «personnel scientifique» pour désigner en réalité des spécialistes qui font des travaux de génie.

Le problème de ces «scientifiques» se pose surtout lorsque des personnes qualifiées formées hors du Québec exercent leur profession dans la grande entreprise. M. Lefebvre souligne que l'Ordre a pourtant des ententes avec bon nombre de pays afin de reconnaître la compétence de ces ingénieurs. «Les "scientifiques" peuvent devenir "ingénieurs" s'ils ont la formation ou si on reconnaît une équivalence en formation ou en expérience, précise-t-il. On a des reconnaissances d'accréditation de formation pour certains pays, notamment avec les États-Unis, poursuit-il, alors qu'avec la France, on reconnaît d'emblée la formation — c'est carrément la reconnaissance professionnelle.»

M. Lefebvre souligne que l'Ordre s'intéresse de près à «cette question de la pratique illégale en entreprise». Depuis trois ans, l'Ordre à mis en oeuvre un plan qui vise à faire de la prévention, c'est-à-dire à sensibiliser les entreprises et les ingénieurs. «Notre plan, dit-il, est de faire connaître la loi et donc de sensibiliser les gens qui engagent ou ceux qui sont engagés et qui, sans avoir le titre d'ingénieur, feraient des travaux de génie. Et dans des cas où l'on rencontre de mauvaises adaptations, on peut être plus coercitifÉ On est actif et très sérieux sur ce point!»

Parallèlement, l'Ordre facilite l'admission des ingénieurs diplômés à l'étranger puisque ceux-ci sont guidés dans leur préparation aux examens par des professeurs-tuteurs de l'École polytechnique. Selon les dernières statistiques disponibles, 89 % des candidats inscrits se sont présentés aux examens de la session de mai 2001. Leur taux de réussite a été de 85,6 % alors que pour les autres candidats, il a été de 63,2 %.

L'affaire Microsoft

L'Ordre rencontre par ailleurs un problème particulier avec le géant informatique Microsoft. La société américaine forme ce qu'elle appelle des Microsoft Certified Systems Engineer (MCSE). «C'est une certification d'entreprise qui s'obtient au terme de quelques semaines de formation seulement, relate Gaétan Lefebvre, ce qui est très différent de quelqu'un qui acquiert la formation d'ingénieur après quatre années d'études universitaires!»

Curieusement, l'OIQ s'était entendu avec la société américaine pour éviter l'utilisation du terme engineer. «On avait réussi à les convaincre, d'indiquer le président de l'OIQ, mais Microsoft Canada n'a pas voulu suivre les consignes de la maison-mère.» À sa connaissance, il s'agit d'un cas unique d'usurpation du titre d'ingénieur.

M. Lefebvre ajoute: «Le titre d'ingénieur donne une certaine crédibilité que les MCSE n'ont pas en termes de formation. Or, comme notre mandat est de protéger le public, nous nous devons d'intervenir. C'est donc la personne qui utilise le titre qui est d'abord responsableÉ Dès qu'on identifiera des cas, on prendra des poursuites contre ceux qui utilisent le titre d'ingénieur sans l'être. Dans un second temps, on verra auprès de la compagnie ce qui peut être faitÉ»

Réviser la loi de l'Ordre

Une autre préoccupation de l'OIQ est la révision de la Loi du code des professions qui la gouverne. «Cette loi remonte à une trentaine d'années, souligne M. Lefebvre. Ce qui est important dans cette loi, ce sont les articles 2 et 3, qui définissent respectivement les domaines d'intervention de l'ingénieur et les actes qui constituent des actes réservés au sens de la loi.» La loi n'est bien sûr pas adéquate en regard des nouveaux champs de pratique du génie.

«On ne prétend pas que les ingénieurs devraient être les seuls à pouvoir oeuvrer dans certains domaines, souligne le président, mais nos membres sont les seuls à pouvoir exécuter un certain nombre d'actes. Ces actes méritent donc d'être mieux libellés afin de correspondre à la réalité d'aujourd'hui. Cela est d'autant plus nécessaire, poursuit-il, qu'on travaille maintenant beaucoup en équipe multidisciplinaire. Il est donc important de prendre la responsabilité des actes qui nous reviennentÉ et que chacun le fasse!»

L'Office des professions, qui s'occupe actuellement de la révision de cette loi, devrait proposer sous peu un projet de loi. «Quand l'Office fera une proposition, nous allons sûrement être consultés», indique M. Lefebvre en ajoutant qu'il faudra probablement plus d'une année avant que ladite loi soit considérée par l'Assemblée nationale.