Choisir le pragmatisme plutôt que de succomber à la peur

Photo: Agence France-Presse (photo)

Les conservateurs n'étaient pas satisfaits d'avoir arraché des libéraux une loi plus dure à l'égard des jeunes, les voilà qui reviennent à la charge avec la promesse de punir comme des adultes les mineurs de plus de 14 ans récidivistes ou responsables de crimes de violence grave. L'aversion pour la délinquance juvénile l'emporte chez eux sur les obligations prescrites par les chartes.

Le Canada sort à peine d'un pénible exercice de révision de la justice pour les mineurs. Le 1er avril 2003, il y a bientôt trois ans, la Loi fédérale sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) entrait en vigueur, mettant un point final à cinq années de débats acides. Le Québec avait toujours placé l'accent sur la réhabilitation des jeunes délinquants au lieu de la punition. Il se croyait obligé de sacrifier des décennies de travail clinique pour se convertir en geôlier de la jeunesse avec cette loi.

Avec le recul, l'application de la LSJPA s'est avérée moins pénible que prévu. «Les changements de cette réforme ont été moins importants au Québec qu'ailleurs, estime Claude Perreault, agent de recherche et de planification au ministère provincial de la Santé et des Services sociaux. Il y avait du bon et du mauvais. Dès le départ, on savait que ça compromettait nos façons d'agir et certains de nos principes.»

Le chef conservateur, Stephen Harper, l'ignore peut-être, mais l'assujettissement des moins de 18 ans à des peines pour adultes a fait l'objet d'une importante bataille au Québec. La veille de l'entrée en vigueur de la loi, la Cour d'appel invalidait cette disposition. Il est possible de juger un adolescent comme un adulte, mais le fardeau de la preuve incombe au ministère public. Ce n'est pas au jeune de convaincre le tribunal de le juger en chambre jeunesse, comme le prévoyait la LSJPA et comme semble en rêver M. Harper. Une telle pratique est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, a jugé la Cour d'appel.

Le ministre fédéral de la Justice de l'époque, Martin Cauchon, s'était engagé à modifier rapidement la loi pour se conformer à la décision de la Cour d'appel. Il ne l'a pas fait. «Les autres provinces ont informé le fédéral qu'elles ne se sentaient pas liées par la décision de la Cour d'appel, et elles ont réagi froidement aux propositions d'amendements avancées par le fédéral», explique Jean Turmel, substitut en chef et directeur du Bureau du droit de la jeunesse et des victimes au ministère provincial de la Justice.

Les dispositions de la LSJPA sur l'assujettissement à des peines pour adultes font présentement l'objet d'attaques en Colombie-Britannique et en Ontario, où les cours d'appel n'ont toujours pas fait connaître leurs décisions respectives. Peu importe le résultat, l'affaire a toutes les chances d'aboutir en Cour suprême, estime Me Turmel, puisque la réponse politique ne vient pas, même si le Québec ramène le sujet sur la table à toutes les rencontres fédérales-provinciales-territoriales des ministres de la Justice.

Les spécialistes de l'intervention jeunesse ont dû se réinventer en raison du changement de philosophie entraîné par la LSJPA. René Binet, un avocat de la défense fort actif dans la campagne d'opposition, résume ce virage imposé en des termes de mélomane. «On a pris une partition de jazz et on l'a jouée en country!»

La nouvelle loi met l'accent sur la nature du délit. Tel crime appelle telle peine, et ainsi de suite. Une logique figée, à mille lieues de l'approche clinique développée par le Québec. «C'est maintenant la gravité objective du délit qui détermine les peines et leur proportionnalité, et non pas le jeune qui a commis le délit. Toute l'expérience menée au Québec depuis 30 ans tourne autour de l'adolescent qui commet le délit, en partant du principe que l'agir ne révèle pas l'agent», explique Clément Laporte, responsable du Centre d'expertise en délinquance, rattaché au Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire.

Au Tribunal de la jeunesse, les juges ont perdu de leur lattitude avec la LSJPA. Ils doivent nécessairement tenir compte du crime avant de déterminer si la mise sous garde est requise ou non. Il existe une présomption de détention à l'égard des auteurs de délits de violence grave. À l'opposé, les responsables de crimes contre les biens peuvent s'attendre à rester dans la collectivité.

«Il y a plusieurs dossiers où tout le monde va convenir que l'idéal serait une période de rééducation, et le juge pourra la donner. Il n'y a pas moyen de contourner ça», explique Nancy Moreau, substitut du procureur en chef à la Chambre jeunesse de Montréal. «Dans certains cas, la loi nous empêche d'arriver à la bonne décision tout de suite. Mais on va finir par y arriver parce que, si on ne prend pas la bonne décision, les probabilités que l'adolescent récidive sont élevées», ajoute-t-elle.

Le nouveau régime génère son lot d'incohérences. Un jeune impliqué dans une rixe armée est susceptible d'être condamné à une peine de garde, même s'il pourrait s'agir d'un événement isolé, voire une folie de jeunesse. Celui qui dévalise des voitures à répétition échappera à la détention puisqu'il ne fait de mal à personne. Or le comportement du deuxième inquiète beaucoup plus les experts, car il est inscrit dans un mode de vie criminel.

Le trafic de drogue obéit aussi à cette implacable logique. Impossible d'obtenir une peine de garde, à moins de faire la preuve que des circonstances exceptionnelles sont réunies. «Du point de vue de la poursuite, quand on arrive avec un dossier de 20 ou 30 roches de crack, on peut plaider pendant des heures, résume Nancy Moreau. Certains juges nous ont donné raison, d'autres pas.»

Résultat? Les causes ont gagné en complexité et en durée. «Ça rallonge les débats. Des décisions qui prenaient trois quarts d'heure prennent maintenant un après-midi», dit l'avocat René Binet, qui ne cache pas son désintérêt. «On se retrouve avec une loi compliquée pour rien. J'ai fini par déléguer certains dossiers.»

À Montréal, la LSJPA ne s'est pas traduite par des peines de garde plus nombreuses et plus sévères à l'égard des mineurs, contrairement aux appréhensions manifestées lors de son adoption. Le carcan qu'elle impose quant à la détermination de la peine fait en sorte que certaines clientèles échappent maintenant à l'intervention du Centre jeunesse.

«Ça reste une loi complexe, lourde, avec des effets pervers», dit François Clermont, chargé de projet au Centre jeunesse de Montréal. Même lorsque les adolescents font l'objet d'un placement sous garde, la partie n'est pas gagnée. La loi a importé une logique du droit pénal dans la sphère de la délinquance juvénile. Les jeunes sont dorénavant admissibles à une remise en liberté aux deux tiers de leur peine, peu importe qu'ils soient prêts à retourner dans la collectivité ou non.