La Cour suprême reconnaît l'échangisme

Des adultes consentants peuvent s'envoyer en l'air à deux, à trois ou à plus encore dans des clubs privés d'échangisme: la Cour suprême s'en balance. Une société aussi «vigoureuse et tolérante» que la nôtre survivra à cette évolution des moeurs.

Après avoir donné son aval aux danses contact il y a cinq ans, la Cour suprême a accepté la pratique de l'échangisme hier, offrant ainsi un cadeau en or aux adeptes de cette pratique qui n'ont pas l'habitude de s'encombrer d'un emballage.

«Les attitudes ne sont pas en soi criminelles, si déviantes soient-elles ou si dégoûtantes puissent-elles paraître», affirme la Cour suprême dans deux décisions à sept voix contre deux, rendues en faveur de Jean-Paul Labaye, l'ancien propriétaire du club L'Orage, et James Kouri, l'exploitant du Coeur à corps. Le premier est resté actif dans le business de l'échangisme et compte bien lui faire prendre de l'expansion avec ce jugement. Le second s'est retiré de ce domaine aujourd'hui plus prometteur que jamais.

À L'Orage, Jean-Claude Labaye permettait aux couples et aux célibataires de se rencontrer et d'avoir des relations sexuelles à un étage «privé». Pour y avoir accès, il fallait être membre et connaître la combinaison d'une serrure à numéro. Tous les clients de M. Labaye savaient dans quelle galère ils embarquaient en payant leur abonnement. Les ébats de groupe qui se déroulaient sur les matelas de fortune de L'Orage impliquaient des adultes certes libertins mais consentants.

Au Coeur à corps, seuls les couples libérés qui se reconnaissaient comme tels étaient admis à l'intérieur. Toutes les demi-heures, un rideau translucide tombait sur la piste de danse qui, l'espace d'une dizaine de minutes, se transformait en nid d'amour où s'ébattaient des dizaines de personnes. Encore là, personne n'ignorait la raison d'être du Coeur à corps.

À leurs procès respectifs, Jean-Claude Labaye et James Kouri ont fait l'objet de condamnations pour avoir tenu une maison de débauche, deux verdicts aujourd'hui renversés par la Cour suprême.

Personne n'a souffert des séances d'échangisme à L'Orage et au Coeur à corps, où seuls des adultes consentants se retrouvaient par passion charnelle. «La preuve n'établit pas non plus l'existence d'attitudes ou d'actes antisociaux envers les femmes, ni d'ailleurs envers les hommes. Personne n'a été contraint de se livrer à des activités sexuelles, n'a été payé pour s'y livrer, ni n'a été traité comme un simple objet sexuel servant à la gratification des autres», résume la Cour suprême. En pareilles circonstances, le droit pénal n'est d'aucune utilité.

Le tribunal fait un parallèle osé entre l'échangisme et la religion pour illustrer son point de vue. La société canadienne ne reconnaît pas officiellement une opinion religieuse au détriment des autres mais plutôt «la liberté d'avoir des opinions religieuses particulières». Il en va autant en matière de sexualité. Une société pluraliste et démocratique doit être prête à tolérer une gamme de comportements sexuels variés, même s'ils ne sont pas adoptés par tous. Et ce, à la condition que la conduite sexuelle en question ne porte pas préjudice à des personnes ou à la société.

L'évolution des moeurs

Les affaires Labaye et Kouri marquent un tournant décisif dans l'appréciation des comportements indécents par les tribunaux. La majorité affirme que le critère de la «tolérance de la société» ne suffit plus pour encadrer ou restreindre une conduite sexuelle. À l'avenir, la justice devra apprécier le préjudice causé à autrui ou à la société.

Cette nouvelle approche découle d'une lente évolution de la jurisprudence depuis 1985. Le Code criminel n'est d'aucun secours pour définir l'indécence. Il laisse cette tâche aux juges qui, de façon historique, se sont basés sur des «considérations subjectives», voire leurs propres valeurs, pour y parvenir. D'où l'importance d'un test objectif, affirme la Cour suprême. Les infractions criminelles doivent être définies «de telle manière que les citoyens, la police et les tribunaux puissent avoir une idée claire des actes qui sont interdits».

Les juges dissidents Louis LeBel et Michel Bastarache ne souscrivent pas du tout à ce raisonnement, qui amène selon eux «une rupture injustifiée avec les principes les plus importants de notre jurisprudence en matière d'indécence». L'approche fondée sur le préjudice «prive également de toute pertinence les valeurs sociales que l'ensemble de la société canadienne considère important de protéger».

L'avocat de James Kouri, Christian Desrosiers, a fait remarquer que l'échangisme est toléré depuis très longtemps en Europe, notamment dans les pays nordiques, en Allemagne et en France. «C'est plutôt la norme puritaine anglo-saxonne qui résistait encore, et là, on vient de franchir cette norme-là», a-t-il commenté.

Les décisions de la Cour suprême n'ouvrent pas la voie à la légalisation des bordels, loin de là. «Les comportements et le matériel sexuels qui risquent de porter une grave atteinte à l'autonomie et à la liberté des gens peuvent, à juste titre, faire l'objet de restrictions», précise la cour.

«C'est clair dans la loi que les maisons de débauche à des fins de prostitution sont encore interdites», a expliqué Me Desrosiers. L'hypocrisie de la société canadienne demeure toutefois intacte. «La prostitution n'est pas illégale. Tout ce qu'on veut, c'est ne pas la voir. On n'a pas le droit de solliciter ou de tenir une maison de débauche, mais si on passe un contrat privé entre deux adultes consentants, ce n'est pas une infraction. On ne veut pas criminaliser la prostitution et on ne veut pas la voir, et ça, ce n'est pas encore réglé», a affirmé Me Desrosiers.

Un échange de cadeaux

La Cour suprême a signalé «la fin de la clandestinité» pour les échangistes, a affirmé hier l'avocat Bernard Corbeil, qui avait représenté Jean-Paul Labaye en première instance.

Valérie Chesnel, propriétaire du club 1082 et de l'auberge L'Éclipse, s'attend à ce que des centaines de curieux défilent dans son bar de l'avenue Rosemont au cours des prochaines semaines. «On s'attend à ce que les gens soient moins stressés, moins gênés et plus à l'aise avec tout ça. Ils vont pouvoir arrêter de se cacher», a-t-elle dit.

Le club 1082 attire en moyenne 600 visiteurs par jour les fins de semaine et se targue de compter 14 000 membres. La famille Chesnel est fort active dans le domaine de l'échangisme. Le père, Denis Chesnel, exploite un club échangiste à Brossard tandis que son autre fille, Brigitte, s'occupait du bar de l'avenue Rosemont lorsque les policiers y ont effectué une descente il y a quelques années. Brigitte Chesnel garde un souvenir amer de sa condamnation pour avoir tenu une maison de débauche compte tenu du jugement rendu hier par la Cour suprême. «Je trouve ça un peu injuste», a-t-elle dit.

Les échangistes espèrent maintenant que les curieux viendront s'enquérir de leur mode de vie. Au 1082, il ne se passe rien au rez-de-chaussée, où se trouve un bar et un restaurant ouverts à tous. Un peu comme à L'Orage à l'époque, il faut devenir membre pour monter à l'étage et donner libre cours à la réalisation de ses fantasmes.

«L'humain est un être de variété et de nouveauté», a lancé l'avocat Bernard Corbeil. Il ne mange pas toujours la même chose et ne s'habille pas toujours de la même façon. «Pourquoi ce ne serait pas la même chose pour le sexe?», s'interroge-t-il. Grâce à la Cour suprême, les Canadiens sont désormais libres de le vérifier d'eux-mêmes. Et ils seront accueillis à bras ouverts par une communauté certes dénudée mais fort inclusive.