Scandale des commandites - La Couronne veut voir Coffin en prison

Paul Coffin a été condamné à deux ans moins un jour de prison avec sursis. En outre, il doit respecter un couvre-feu pendant la semaine, mais pas le week-end. La Couronne juge cela nettement insuffisant.
Photo: Jacques Nadeau Paul Coffin a été condamné à deux ans moins un jour de prison avec sursis. En outre, il doit respecter un couvre-feu pendant la semaine, mais pas le week-end. La Couronne juge cela nettement insuffisant.

La Couronne ira en appel de la peine avec sursis imposée à Paul Coffin, une sanction «inappropriée et déraisonnable» qui ne tient pas compte de la gravité des fraudes commises par le publicitaire.

Le procureur de la Couronne, François Drolet, a demandé hier à la Cour d'appel la permission de contester cette peine conspuée sur toutes les tribunes, car elle a permis à M. Coffin d'échapper à la prison.

Dans sa décision du 19 septembre dernier, le juge Jean-Guy Boilard a écarté complètement la suggestion de la Couronne, qui réclamait 34 mois de pénitencier pour M. Coffin. Le juge s'est plutôt rendu aux arguments de la défense en imposant au fraudeur de la pub un couvre-feu du lundi au vendredi et une peine avec sursis de deux ans moins un jour.

Le publicitaire de 62 ans a plaidé coupable, cet été, à 15 accusations de fraude totalisant 1,56 million de dollars. Il a remboursé un million, à la satisfaction du gouvernement fédéral qui a renoncé à toute poursuite civile contre lui. Il a exprimé des remords sincères et s'est engagé à livrer des conférences sur l'éthique des affaires comme il l'a fait mardi dernier à l'université McGill, recevant un accueil mitigé de la part des étudiants. Autant de facteurs atténuants ont fait le jeu de l'homme de 62 ans.

Selon Me Drolet, le juge Boilard n'a pas accordé une place suffisante aux facteurs aggravants dans le parcours de Coffin, qui a fraudé le gouvernement fédéral pendant plus de cinq ans dans le cadre du programme des commandites. M. Coffin a fait montre d'un «degré élevé de planification et de préméditation», notamment en se dotant d'un système de facturation frauduleux lui ayant permis de mener «un train de vie luxueux» durant toutes ces années. Il faisait partie d'un groupe restreint de publicitaires accrédités comme fournisseurs de services de l'État, un statut l'habilitant à administrer des sommes importantes au nom du gouvernement fédéral. À cet égard, les fraudes constituent «un abus de confiance», estime Me Drolet dans ses arguments à l'intention de la Cour d'appel.

Même si Coffin a remboursé un million, le gouvernement n'a pas retrouvé la totalité des montants qu'il aurait détournés. À l'origine, 18 accusations de fraude totalisant près de deux millions avaient été portées contre lui. Il est vrai que Coffin a fait son mea-culpa lors de son témoignage devant la Commission Gomery. Il est également vrai qu'il a plaidé coupable aux accusations portées contre lui, épargnant au ministère public le fardeau d'un procès. Il n'a cependant offert aucune collaboration à l'enquête policière, fait remarquer Me Drolet.

Lors des représentations sur sentence, le ministère public a souligné longuement la nécessité de réprimer sévèrement la conduite de M. Coffin, afin d'envoyer à la population canadienne le message que de tels écarts de conduite ne seront pas tolérés. Les fraudes ont porté atteinte «au code des valeurs fondamentales de notre société», réitère Me Drolet. La peine doit donc contenir une élément réprobateur, une déclaration collective ayant valeur de symbole.

Selon Me Drolet, la nécessité de dénoncer est si pressante que l'incarcération est la seule peine qui convienne pour exprimer la réprobation de la société à l'égard de Coffin. Ce principe a d'ailleurs été reconnu par la Cour suprême dans l'arrêt Proulx. La Cour d'appel sera saisie du dossier la semaine prochaine.