Procès de Brault et de Guité - Le juge ne veut pas séquestrer le jury

Le procès pour fraude de Jean Brault et Charles Guité a subi un nouveau report hier, le juge Fraser Martin estimant irréaliste et inhumain de séquestrer le jury pour plusieurs semaines.

À la suggestion des avocats de MM. Brault et Guité, le juge Martin a repoussé le procès pour six accusations de fraude et complot au 1er mai 2006, bien après la publication des deux rapports du commissaire John Gomery sur le scandale des commandites et la tenue d'élections générales comme promis par le premier ministre Paul Martin.

C'est la troisième fois que la défense obtient une remise du procès, cette fois en raison de la publication imminente du premier opus de M. Gomery. Elle avait évoqué les témoignages de M. Brault et M. Guité devant la Commission Gomery pour obtenir deux délais coup sur coup, le 6 avril et le 16 mai derniers.

«Les avocats des accusés ne peuvent être tenus responsables de toutes ces remises de procès», a souligné hier le juge Martin. Elles sont plutôt imputables à la publicité exceptionnelle entourant le scandale des commandites et ses principaux acteurs; publicité qui fait peser une lourde menace sur le droit des accusés à un procès juste et équitable.

Il reste une mince possibilité que le procès se tienne à l'automne, à condition que le Procureur général du Québec revienne sur ses positions. Le publicitaire Jean Brault et l'ex-fonctionnaire Charles Guité ont fait l'objet d'une mise en accusation directe de la part du ministère public, le 6 mai 2004. Cette procédure inhabituelle permet de citer directement des accusés à procès, en passant outre l'étape de l'enquête préliminaire. Elle force aussi la tenue d'un procès devant jury.

«À l'origine, la mise en accusation directe a été privilégiée afin de juger rapidement les accusés», a expliqué hier le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais. La mesure permettait aussi aux citoyens canadiens, échaudés par le scandale des commandites, de décider eux-mêmes du sort de Brault et Guité.

MM. Brault et Guité sont prêts à subir un procès devant un juge seul si cette alternative sied à la Couronne. La justice considère qu'un juge seul n'est pas aussi influençable qu'un jury.

Un juge seul pourrait très bien entendre la cause cet automne, en plein coeur de la tourmente Gomery, sans que les accusés en subissent un préjudice. Il faut cependant que le Procureur général renonce à un procès devant jury et transfère le dossier à la Cour du Québec. Me Dagenais a promis de tâter le terrain et de revenir avec une réponse lundi prochain.