Un présumé trafiquant de drogue relaxé à cause de la négligence de la Couronne

Un présumé complice du clan Matticks accusé d'importation de 265 kilos de cocaïne, James Morrison, est aujourd'hui libre comme l'air en raison des bavures de la Couronne dans son procès.

Le juge de la Cour supérieure Jerry Zigman a décrété jeudi l'arrêt des procédures contre M. Morrison, qui était accusé d'avoir importé de la cocaïne et d'avoir comploté le crime avec Gérald Matticks, son fils Donald, et les témoins repentis John McLean et Luis Lekkas.

Il s'est écoulé 33 mois entre l'arrestation de M. Morrison, le 18 novembre 2002, et le début de son procès, le 12 septembre dernier. Un délai imputable en majeure partie à l'incapacité de la procureure de la Couronne, Joëlle Saint-Germain, de divulguer la totalité de la preuve à l'accusé et à ses avocats dans un délai raisonnable.

Le jugement de M. Zigman révèle une interminable succession de négligences de la part de la Couronne, à qui est directement imputé 30 des 33 mois de délai. Me Saint-Germain a retenu certains éléments de la preuve pourtant nécessaires à la défense parce qu'elle estimait à tort qu'ils étaient dépourvus de pertinence. Elle a omis de répondre à des lettres de la défense lui demandant une divulgation supplémentaire. Elle a raté des apparitions en cour parce qu'elle était occupée avec une autre cause.

Selon la poursuite, Morrison était de mèche avec les Matticks, considérés comme «la porte d'entrée» du gang de l'Ouest dans le port de Montréal. Donald Matticks a reconnu sa culpabilité à des accusations de complot et importation des 365 kilos de cocaïne et de 32,1 tonnes des haschisch. Il a été condamné à huit ans de pénitencier. Gérald Matticks a plaidé coupable à des accusations de trafic de drogue, gangstérisme et blanchiment d'argent portées contre lui dans le cadre de l'opération printemps 2001. Il purge une peine de 12 ans de pénitencier.

Le procès de James Morrison devait débuter en septembre 2003. Mais deux ans plus tard, la Couronne n'avait toujours pas remis à la défense la totalité de la preuve. À titre d'exemple, le ministère public a attendu jusqu'au 7 septembre dernier pour fournir à la défense des notes d'enquêteurs pourtant prises en novembre 2002.

Le juge coordonnateur de la chambre criminelle à la Cour supérieure avait pressenti le désastre dès janvier 2004, alors que Me Saint-Germain était absente pour la deuxième fois. Il menaçait de la citer pour outrage au tribunal et déplorait la «grande désorganisation» du dossier.

C'est la même Joëlle Saint-Germain qui avait autorisé le dépôt d'accusations criminelles contre une mère de Boucherville ayant photographié ses enfants nus, en 1991. La Direction de la protection de la jeunesse n'avait rien trouvé d'anormal dans la conduite des parents à l'issue de son enquête, mais la dame avait été citée à procès malgré tout. Un jury avait délibéré un quart d'heure avant de l'acquitter.

Un préjudice réel

James Morrison, un homme d'affaires de 63 ans, estime que sa réputation et ses activités professionnelles ont souffert du long délai entre son arrestation et le début du procès. Il passait le plus clair de son temps à Vancouver et en Europe avant son inculpation. Les procédures l'ont forcé à élire domicile permanent à Sainte-Anne-des-Monts, où il possède une résidence secondaire.

M. Morrison a éprouvé des problèmes de haute pression artérielle. Il se sent anxieux et craintif peu importe où il va. Comme il faisait également l'objet d'une enquête de la Drug enforcement agency (DEA), il a évité les États-Unis, où sont nés dans les trois dernières années deux de ses petits-enfants qu'il n'a pu serrer dans ses bras. Le juge Zigman ne doute pas un instant des préjudices qu'a subis Morrison.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tout accusé le droit d'être jugé dans un délai raisonnable afin de minimiser l'anxiété et les stigmates découlant d'un procès criminel et afin de s'assurer que la preuve retenue contre lui demeure fraîche. L'arrêt des procédures est un remède exceptionnel, mais il peut être autorisé par les tribunaux lorsque le ministère public est à la source des retards excessifs.