Scandale des commandites - L'incertitude plane toujours au sujet du procès de Charles Guité et de Jean Brault

Le procès pour fraude de Charles Guité et de Jean Brault frôle plus que jamais le déraillement.

Le juge de la Cour supérieure Fraser Martin a indiqué hier qu'il ne demandera pas au gouvernement Martin ou au commissaire John Gomery de reporter la publication du premier rapport sur le scandale des commandites. «Dans notre pays, chaque fois qu'un ministre s'est adressé à un juge, il a donné naissance à des problèmes. Je ne suis pas à la veille de faire le chemin inverse», a-t-il dit."

M. Martin a suggéré aux avocats de MM. Brault et Guité de s'adresser directement au commissaire Gomery pour qu'il retienne son rapport, dont le dépôt est prévu pour le 1er novembre, soit en plein coeur du procès devant jury.

Le cabinet du premier ministre Paul Martin a indiqué jeudi qu'il ne retardera pas la sortie du rapport Gomery. Il a suggéré au juge Martin d'examiner d'autres options.

Plus tôt cette semaine, le porte-parole de la commission Gomery, François Perreault, a aussi confirmé que le commissaire Gomery ne prendra pas l'initiative de reporter lui-même la remise de son rapport au gouvernement Martin. M. Gomery serait cependant forcé d'entendre une requête en ce sens du juge Martin. En vertu de son mandat, il doit en effet veiller à ce que son travail ne compromette aucune poursuite civile ou criminelle intentée dans la foulée du scandale des commandites.

Comme le juge Martin n'a pas l'intention de prendre les devants, c'est le retour à la case départ. Julio Peris et Richard Auger, les avocats de M. Guité, envisagent donc sérieusement de s'adresser au juge Gomery dans le courant de la semaine prochaine. Le temps presse car le procès, d'une durée de six semaines, doit s'ouvrir le 3 octobre.

Tant pour Fraser Martin, les avocats de la défense et le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, il est impensable que le jury qui décidera du sort de MM. Brault et Guité puisse faire abstraction des révélations du rapport Gomery. Si le jury prend connaissance de ce document-choc, le procès risque tout simplement d'avorter.

En supposant que le commissaire Gomery reste inflexible devant les doléances de Me Peris, il ne restera qu'une solution pour sauver le procès de l'abîme: séquestrer le jury du 1er novembre jusqu'à la fin du procès, soit pour deux semaines ou plus.