Procès de Charles Guité et de Jean Brault - Le juge Martin attend un signe d'Ottawa

Le juge Fraser Martin a promis hier de régler, dans le courant de la semaine prochaine, l'imbroglio sur la date du procès pour fraude de Jean Brault et Charles Guité, qui coïncidera en principe avec la publication du rapport de la commission Gomery sur le scandale des commandites.

Le juge Martin est soucieux d'éviter que le jury qui décidera du sort de MM. Brault et Guité ne soit influencé par la diffusion du rapport Gomery. Il a souhaité à mots couverts que le gouvernement fédéral en retarde la sortie. «Je n'ai aucune idée de la réaction du gouvernement fédéral. J'espère qu'il y en aura une», a dit hier M. Martin. Il a promis de prendre lui-même une décision la semaine prochaine si rien ne bouge du côté d'Ottawa.

Le publicitaire Jean Brault et l'ex-fonctionnaire Charles Guité seront certainement blâmés dans le rapport du commissaire Gomery, qui est attendu le 1er novembre. Ces reproches pourraient influencer l'esprit du jury qui sera occupé à juger MM. Brault et Guité pour fraude à ce moment-là. Cette situation au potentiel explosif pourrait même faire dérailler le procès.

Les coaccusés ont de nouveau plaidé non coupable aux six accusations de complot et fraude portées contre eux et ils semblent résolus à aller de l'avant avec le procès. Le montant des fraudes, évalué au départ à deux millions de dollars, a été ramené à 1,6 million.

Les avocats des deux hommes ont présenté hier une requête en divulgation de preuve, dont la teneur est frappée d'une ordonnance de non-publication. Sans entrer dans les détails, ils réclament l'accès à des documents qui ne sont même pas en possession du ministère public pour la présente cause.

Le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, s'est opposé à la requête, qui a été débattue toute la journée sans que le juge Martin arrive à trancher. Le juge a invité les parties à reprendre le dialogue dans les coulisses afin de trouver un compromis. Les audiences reprendront ce matin à 11 heures, en présence des accusés.

Il se pourrait que l'issue des négociations entraîne un nouveau report du procès, qui doit commencer en principe le 3 octobre, pour une durée de six semaines.