Scandale des commandites - Guité et Brault de retour devant le juge

Charles Guité et Jean Brault reviennent devant le juge Fraser Martin ce matin, afin de clarifier la date de leur procès pour six accusations de fraude totalisant près de deux millions de dollars.

Les avocats des deux hommes devraient également soumettre une nouvelle requête dont la teneur n'est pas connue. Il n'est pas encore acquis que le procès devant jury débutera le 3 octobre comme prévu. Le commissaire John Gomery doit publier le premier volet de son rapport le 1er novembre et ses conclusions pourraient contaminer l'esprit du jury qui entendra la cause de MM. Brault et Guité.

M. Gomery pourrait être forcé de repousser la livraison de son rapport au gouvernement afin de préserver le droit des accusés à un procès juste et équitable. Il faudrait cependant que le juge Martin lui soumette une requête en ce sens, ce qui n'a pas encore été fait. Le juge Martin ne semblait pas enthousiasmé par cette idée, lundi. Quoi qu'il en soit, le juge Gomery devra prendre la question très au sérieux si elle lui est soumise. En vertu de son mandat, il est tenu de veiller à ce que ses travaux ne compromettent aucune enquête ou poursuite criminelle en cours.

Le juge Martin pourrait aussi se tourner vers le cabinet du premier ministre Paul Martin afin qu'il retarde la diffusion du rapport jusqu'à la fin du procès. À moins qu'il ne décide de séquestrer le jury à partir du 1er novembre ou de repousser tout simplement la cause de MM. Brault et Guité pour une cinquième fois.

Un autre cas

Un troisième dossier issu du scandale des commandites chemine tout aussi lentement dans l'appareil judiciaire. L'ex-patron de Publicité Martin, Jacques Paradis, a été accusé d'une fraude de 98 000 $ en octobre 2004, dans le cadre d'une commandite des Expos de Montréal. Il doit revenir en cour le 31 octobre prochain afin que soit fixée la date de son procès.

Bien que le scandale n'ait débouché que sur la mise en accusation de trois publicitaires (Jean Brault, Paul Coffin et Jacques Paradis) et un fonctionnaire (Charles Guité), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'a toujours pas terminé son enquête. Le dossier des commandites constitue une priorité à la GRC et il mobilise une équipe complète d'enquêteurs.

Dans le creux de l'été, la GRC a d'ailleurs mené deux perquisitions chez Jean Lafleur Communication Marketing et Malcom Média (anciennement Polygone/Expour), propriété de Luc Lemay. Aucune accusation n'a cependant été portée contre les deux hommes. Jean Lafleur a déclaré faillite en août dernier, laissant derrière lui des dettes de 42 800 $ après avoir touché plus de 60 millions en contrats de commandites.

Le gouvernement fédéral réclame toujours 1,16 million à M. Lafleur, dans le cadre d'une poursuite civile de plus de 40 millions visant sept personnes et une dizaine d'entreprises. La Couronne fédérale devrait revoir les montants à la hausse dans les prochaines semaines et rajouter un nom sur la liste.