La charia en Ontario - Est-ce la faute au multiculturalisme ?

La loi sur le multiculturalisme adoptée en 1971 a permis de donner une nouvelle signification de ce qu’est être canadien signifie.
Photo: Jacques Nadeau La loi sur le multiculturalisme adoptée en 1971 a permis de donner une nouvelle signification de ce qu’est être canadien signifie.

Est-ce la faute au multiculturalisme si on est, en 2005, à débattre de la possibilité de créer des tribunaux islamiques au Canada?

Pour plusieurs, la réponse, affirmative, va de soi. Du côté des opposants comme chez les promoteurs de la charia, d'ailleurs. Dans le premier camp, la députée québécoise de La Pinière, Fatima Houda-Pepin, affirmait cette semaine que les islamistes «ont ciblé le Canada comme le ventre mou de l'Occident» entre autres à cause «de la loi sur le multiculturalisme, qui leur permet de faire avancer cette revendication-là sous couvert des droits de la personne». D'autres vont plus loin: les tribunaux islamiques, ce serait du «multiculturalisme devenu fou», selon les mots de Tarik Fatah, du Congrès musulman du Canada. Dans le camp des promoteurs de la charia, le militant islamiste ontarien Syed Mumtaz Ali affirme pour sa part que «quiconque appuie la politique de multiculturalisme devrait reconnaître la légitimité de l'arbitrage islamique en droit familial».

Mais l'expert en multiculturalisme de l'université Queen's en Ontario, le philosophe Will Kymlicka, ne croit pas que le multiculturalisme puisse servir d'argument ni aux anti ni aux pro-charia. Kymlicka défend depuis longtemps cette politique contre ses critiques les plus durs, notamment le romancier Neil Bissoondath et le journaliste Richard Gwyn.

Ici, son argument principal, qu'il a présenté lors d'une conférence devant le Conseil canadien des femmes musulmanes du Canada en avril dernier à Toronto, est que le multiculturalisme canadien est une politique fédérale adoptée par Pierre Elliott Trudeau en 1971. Bien sûr, cette politique a eu un «effet symbolique énorme» et a servi à donner une nouvelle définition de ce qu'être canadien signifie. Mais dans le cas des tribunaux islamiques, rien ne se passe au niveau fédéral. C'est en Ontario que la charia pourrait servir de règle aux différends en matière de droit familial.

Aussi souligne-t-il que l'adoption de la loi ontarienne sur l'arbitrage, celle, précisément, qui pourrait permettre l'instauration de tel tribunaux islamiques, ne répondait à aucune revendication de la part d'aucun groupe d'immigrants. De même, rien dans les politiques de multiculturalisme n'imposait ce type de mécanisme.

«Au contraire, la loi sur l'arbitrage a été conçue pour des membres non immigrants de la société qui l'avaient eux-mêmes réclamée et qui souhaitaient avoir une méthode de résolution de conflits moins chère, plus rapide et moins litigieuse.» La tendance à la création de tels tribunaux est très courante dans le monde occidental, fait-il remarquer, même dans les pays qui n'ont aucune politique de multiculturalisme. La droite et la gauche étaient même d'accord pour créer de tels tribunaux. C'est un gouvernement de gauche, celui de Bob Rae, du Nouveau Parti démocratique, qui a promulgué la loi sur l'arbitrage en Ontario, dont le but était de rendre la résolution de conflits plus accessible aux gens qui n'ont pas les moyens d'avoir recours au système judiciaire.

Kymlicka insiste pour dire que cette loi n'accorde aucun droit spécial ni aucun privilège à la communauté musulmane ou à quelque autre groupe religieux que ce soit. «C'est simplement un cadre juridique au sein duquel quiconque, religieux ou non, peut accepter d'utiliser l'arbitrage privé pour résoudre des différends. [...] Les musulmans n'y ont pas plus ou moins de liberté d'utiliser cette méthode d'arbitrage privé que les athées, les environnementalistes ou les membres du club Rotary.»

Aussi, souligne-t-il, l'adoption de cette loi n'a été recommandée ou financée par aucun programme de multiculturalisme ni par le gouvernement fédéral. Personne non plus n'a jamais suggéré que cette loi visait à accommoder la diversité et personne n'a dit qu'elle était conforme à la loi sur le multiculturalisme ou à l'article de la Charte des droits et libertés sur le multiculturalisme.

Autrement dit, la création d'une occasion juridique de mettre sur pied des tribunaux de droit familial de nature religieuse n'était aucunement liée à un processus de réforme d'inspiration multiculturaliste, fait-il valoir. «C'est la conséquence accidentelle d'une réforme de l'environnement juridique.»

Certes, mais ne peut-on pas dire que ces tribunaux, s'ils venaient à voir le jour, seraient conformes à un certain esprit du multiculturalisme canadien? Au contraire, répond-t-il: c'est la loi sur l'arbitrage qui viole l'esprit de la loi sur le multiculturalisme. En effet, il fait valoir qu'un des principes cardinaux de cette loi est que tous ceux qui adoptent des mesures multiculturalistes doivent prendre en compte la façon dont leur action se répercutera sur les membres les plus vulnérables des groupes ethniques. Autrement dit, si on s'était conformé à l'esprit du multiculturalisme canadien — «qui est clairement libéral» sur le plan philosophique, insiste Kymlicka —, on aurait pris soin d'adopter des mesures de protection pour les femmes immigrantes.

«La loi de 1991 sur l'arbitrage peut bien fonctionner pour la résolution de conflits commerciaux entre des gens d'affaires indépendants — ce qui était son but à l'origine —, mais en la concevant, on n'a pas tenu compte des intérêts des immigrants et des autres groupes vulnérables.» En somme, affirme Kymlicka, ce n'est pas le multiculturalisme qui est «devenu fou» dans cette affaire mais bien le système d'arbitrage privé. Le philosophe prône une refonte complète de cette loi pour protéger les intérêts des gens les plus vulnérables.

«Mais cette refonte ne commande aucun amendement à la politique de multiculturalisme.» Kymlicka étoffe son argument: «Imaginons un instant que la loi sur l'arbitrage n'existe pas en Ontario. Les leaders musulmans comme Mumtaz Ali auraient-ils pu aller devant les tribunaux et invoquer la loi sur le multiculturalisme ou la Charte des droits pour créer leurs tribunaux islamiques? Les tribunaux auraient-ils alors affirmé que les provinces ont une obligation juridique de créer de tels tribunaux? Je crois sans l'ombre d'un doute que la réponse est non.»

Déjà, soutient le philosophe, le multiculturalisme a montré qu'il avait de sérieuses limites: les tribunaux au Canada n'ont jamais interprété la loi sur le multiculturalisme ou la Charte des droits comme une autorisation d'enfreindre les droits des individus.

En somme, le multiculturalisme n'est pas à la source de la question des tribunaux islamiques, répète Kymlicka. À preuve: l'abolir ne changerait rien au débat actuel en Ontario.

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La Voie canadienne - Repenser le multiculturalisme au Canada, paru au Boréal en 2003, a été traduit de l'anglais par Antoine Robitaille.