La Cour d'appel fédérale démolit les arguments de CHOI-FM

Les arguments de la station CHOI-FM de Québec ont été démolis hier par la Cour d'appel fédérale, qui ne voit aucune raison de remettre en question la décision du CRTC de fermer la station.

Mais la saga de CHOI n'est pas terminée puisque le tribunal accorde un délai de 20 jours à CHOI pour demander un nouveau sursis si elle désire porter sa cause devant la Cour suprême du Canada. Patrice Demers, le patron de Genex, l'entreprise propriétaire de CHOI, a indiqué hier son intention d'entreprendre une telle démarche.

Une audience devant la Cour suprême n'est pas automatique, et Genex devra se montrer fort convaincante si elle veut obtenir la permission d'en appeler encore une fois.

Le jugement rendu public hier matin est unanime, appuyé par les juges Létourneau, Richard et Nadon, de la Cour d'appel, qui avaient entendu les parties en mai dernier.

On se souvient qu'en juillet 2004, le CRTC avait décidé de ne pas renouveler le permis de la station CHOI-FM à cause du comportement en ondes de l'animateur Jean-François Fillion. Ce permis arrivait à échéance le 31 août 2004. Genex avait alors demandé au tribunal la permission d'en appeler de la décision du CRTC et, puisque cette permission lui avait été accordée, la station était demeurée ouverte, perdant toutefois «Jeff» Fillion en cours de route.

Selon les derniers sondages BBM disponibles, CHOI demeure toujours la station la plus écoutée à Québec.

Genex, dont la cause était menée par le flamboyant avocat Guy Bertrand, voulait prouver devant le tribunal que le CRTC avait rendu une décision «illégale». L'entreprise avait soumis une liste de questions à cet effet au tribunal. Elle voulait entre autres savoir si le CRTC avait violé «les principes de justice naturelle, les règles d'équité procédurale et ses propres règles de procédure».

Toutes les prétentions de Genex ont été rejetées. Le juge Létourneau a d'ailleurs soutenu, au nom du tribunal, que cet appel n'engageait aucun débat sur la liberté d'expression et qu'il s'agissait plutôt de savoir si le CRTC avait commis des erreurs de droit dans l'analyse de la demande de renouvellement de licence.

Le tribunal rappelle que la compétence d'octroyer, de révoquer ou de renouveler les licences a été «exclusivement confiée au CRTC». «[Cette compétence], nous ne pouvons nous l'approprier.»

Le jugement rappelle que le CRTC a rendu une décision au terme d'une audience où tout le monde a pu se faire entendre et qu'il a suivi exactement sa propre procédure. Genex a été amplement informée des enjeux et des reproches portés à son dossier, ajoute le tribunal. Elle a été mise en garde à plusieurs reprises «quant au caractère dérogatoire de sa programmation verbale». Analysant la décision du CRTC, le tribunal conclut que «l'organisme a scrupuleusement examiné et soupesé tous les facteurs qu'il jugeait pertinents» avant de prendre une décision.

Commentant le fait que Genex faisait grand cas de la liberté d'expression dans ce dossier, le tribunal écrit carrément que «liberté d'expression, liberté d'opinion et liberté de parole ne veulent pas dire liberté de diffamation, liberté d'oppression et liberté d'opprobre [...]. Le droit à la liberté d'expression reconnu à la Charte n'exige pas de l'État ou du CRTC qu'ils se rendent complices ou promoteurs de propos diffamatoires, de violations à la vie privée, à l'intégrité, à la dignité humaine et à la réputation en les obligeant à émettre une licence de radiodiffusion utilisée à ces fins».

Patrice Demers, de Genex, a laissé entendre hier que le tribunal avait évacué de son jugement l'enjeu fondamental dans cette affaire: la liberté d'expression.

Le CRTC a évidemment applaudi à la décision du tribunal. «Le tribunal confirme notre rôle», a affirmé le président du CRTC, Charles Dalfen. M. Dalfen a rappelé que la grande majorité des radiodiffuseurs respectent les règles et que «l'attitude de CHOI est très rare». Le CRTC doit pouvoir sévir lorsque le cas se présente, a-t-il ajouté, puisque le fait d'utiliser les ondes publiques est un privilège qui s'accompagne d'obligations. M. Dalfen a d'ailleurs mentionné que pendant la période de préparation de la cause, soit depuis le 31 août 2004, le CRTC a continué à recevoir des plaintes du public à propos de CHOI. Mais il n'a pas pu préciser hier si ces plaintes ont cessé à la suite du départ des ondes de Jean-François Fillion.

Théoriquement, le CRTC pourrait s'opposer à ce que CHOI obtienne un autre sursis pour continuer à plaider sa cause.