Guy Bertrand part en guerre contre la Cour suprême

L’avocat Guy Bertrand juge que la Cour suprême du Canada a fait preuve d’abus de pouvoir à son endroit dans l’affaire Mugesera.
Photo: Agence Reuters L’avocat Guy Bertrand juge que la Cour suprême du Canada a fait preuve d’abus de pouvoir à son endroit dans l’affaire Mugesera.

Québec — Loin de se rétracter, l'avocat Guy Bertrand juge que la Cour suprême du Canada a fait preuve d'abus de pouvoir à son endroit dans l'affaire Mugesera et l'a traité de façon injuste.

«Ces juges, tous ensemble, avec la force et la puissance de phrases assassines, m'ont frappé et atteint dans mon honneur et ma dignité», a déclaré le plaideur hier lors d'une conférence de presse.

«La Cour suprême n'avait pas le droit de me traiter comme elle l'a fait», a-t-il poursuivi, en promettant de se défendre bec et ongles lorsqu'il devra comparaître, cet automne, devant le comité de discipline du Barreau du Québec pour répondre de certaines allégations proférées contre les autorités du pays relatives à son client, le ressortissant rwandais Léon Mugesera.

Me Bertrand a par ailleurs déploré qu'il n'existe aucun syndicat professionnel d'avocats qui lui permettrait de mieux défendre ses droits. «Je n'ai aucun forum pour faire valoir mes droits», a-t-il dit, conscient qu'il n'a aucun pouvoir d'en appeler à une instance supérieure.

Il souhaite donc la création d'une association professionnelle des avocats de pratique privée, comme il en existe une pour les médecins, car le Barreau ne joue pas ce rôle, selon lui.

Pour obtenir justice, Me Bertrand a dit avoir songé à porter plainte devant les Nations unies et le Conseil de la magistrature, ou encore à demander des excuses publiques aux juges de la Cour suprême.

Il a finalement opté pour une demande d'appui de la bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux, qui non seulement a décliné l'offre mais lui a dit s'en remettre au syndic du Barreau, qui a enquêté et jugé mardi que le comité de discipline devait intervenir.

S'il est reconnu coupable des faits qu'on lui reproche, il devra encourir une sanction disciplinaire, qui pourrait aller jusqu'à la radiation du Barreau, pour une période déterminée ou à vie.

Il s'est dit cependant très confiant de sortir vainqueur de l'exercice. «Est-ce que je mérite la radiation? Honnêtement, je n'ai pas pensé à ça», a-t-il dit.

Manque de modération

On lui reproche essentiellement deux choses: d'abord, d'avoir fait une déclaration publique de nature à nuire à une affaire pendante devant le tribunal; ensuite, d'avoir «manqué de modération en tenant une argumentation et des propos irresponsables, excessifs, et non justifiés par l'ensemble des circonstances et des faits».

En novembre 2004, Me Bertrand avait réclamé la suspension définitive des procédures dans l'affaire Mugesera, sous prétexte qu'Ottawa, selon lui, aurait tenté d'obtenir à tout prix l'expulsion du ressortissant rwandais, à la suite de pressions d'organismes juifs, dont le Congrès juif canadien.

Il avait de plus allégué que le ministre de la Justice, Irwin Cotler, avait fait nommer Rosalie Abella à la Cour suprême juste à temps pour se pencher sur le dossier Mugesera, alors que son conjoint présidait le comité sur les crimes de guerre du Congrès juif canadien.

La juge Abella s'était pourtant d'elle-même récusée du dossier, deux mois plus tôt.

Me Bertrand estimait que cette situation, dans son ensemble, rendait la Cour suprême inapte à trancher cette affaire.

Le 28 juin, la Cour suprême jugeait que Léon Mugesera pouvait être expulsé du Canada, pour avoir incité son peuple à la haine et au génocide au Rwanda, en 1992. Du même coup, les huit juges blâmaient sévèrement Me Bertrand, estimant qu'il avait eu recours à des arguments antisémites pour les discréditer et tenter de faire annuler les procédures judiciaires en cours.

Hier, Me Bertrand s'est bien défendu d'être antisémite. «Jamais je n'ai parlé de complot juif», a-t-il dit.

Il déplore n'avoir jamais eu la chance de s'expliquer devant les juges de la Cour suprême. Pour le condamner, les juges s'appuient, selon lui, sur une prétendue déclaration assermentée qu'il aurait faite au soutien de sa requête en suspension de procédures. «C'est donc à partir d'un document inexistant que j'ai été condamné par la plus haute cour», a-t-il dit.