Inondations de l'été à Montréal: un long duel d'experts est à prévoir devant les tribunaux

Les relevés de pluviométrie effectués par la Ville révèlent que les pluies du 14 juin dernier, qui ont touché le rond-point L’Acadie et le territoire adjacent, n’étaient pas exceptionnelles avec 31,5 mm et 33,5 mm d’eau tombée en une heure.
Photo: Jacques Nadeau Les relevés de pluviométrie effectués par la Ville révèlent que les pluies du 14 juin dernier, qui ont touché le rond-point L’Acadie et le territoire adjacent, n’étaient pas exceptionnelles avec 31,5 mm et 33,5 mm d’eau tombée en une heure.

Alors que la Ville de Montréal s'affaire à étudier les milliers de demandes de réclamations qu'elle a reçues à la suite des inondations du 14 juin et du 5 juillet derniers, l'inspection se poursuit dans le collecteur d'égouts Meilleur-Atlantique qui dessert le territoire du rond-point L'Acadie. Ces inondations sont-elles attribuables aux sautes d'humeur de Dame Nature ou à la désuétude du réseau d'égouts? À la Ville, on cherche encore la réponse, mais on peut déjà prévoir que la question alimentera un long duel d'experts devant les tribunaux.

À la suite des pluies abondantes qui avaient provoqué l'inondation de l'autoroute métropolitaine à la hauteur du rond-point L'Acadie, le 14 juin dernier, la Ville avait reçu 714 réclamations provenant de citoyens et de compagnies d'assurance. Avec les inondations survenues trois semaines plus tard, soit le 5 juillet, ce sont 5000 demandes de plus qui ont été acheminées au bureau des réclamations de la Ville. Jusqu'à maintenant, la Ville a procédé à l'ouverture de 2608 dossiers, car elle a dû retirer les demandes envoyées en plusieurs exemplaires pour les mêmes cas. De ces plaintes, 177 concernent des véhicules endommagés alors que 2431 sont liées à des sous-sols inondés.

À titre de comparaison, le déluge survenu à Montréal le 14 juillet 1987 avait entraîné le dépôt de 23 000 réclamations auprès de la Ville. Mais c'était bien avant les fusions. Selon Mohamad Osseyrane, ingénieur du Plan directeur des égouts à la Ville de Montréal, le chiffre de 40 000 réclamations pour tout le territoire de l'île reflète mieux la réalité.

À la suite des événements de 1987, la Ville avait invoqué la nature exceptionnelle des précipitations, soit 100 mm en deux heures, pour expliquer l'ampleur des dégâts et c'est par l'entremise d'un programme d'aide aux sinistrés du gouvernement du Québec que certains citoyens avaient pu être indemnisés. Quelque 500 poursuites avaient été intentées contre la Ville, mais la majorité d'entre elles avaient été retirées, relate Natacha Beauchesne, du service des communications de la Ville. Un an après l'événement, une tentative pour exercer un recours collectif contre la municipalité avait également échoué.

Un scénario différent

Le scénario pourrait être différent avec les événements de cette année. Les relevés de pluviométrie effectués par la Ville révèlent que les pluies du 14 juin dernier, qui ont touché le rond-point L'Acadie et le territoire adjacent, n'étaient pas exceptionnelles avec 31,5 mm et 33,5 mm d'eau tombée en une heure. Ce genre de précipitations survient tous les cinq ou dix ans, et théoriquement, le réseau d'égouts aurait dû être en mesure de l'absorber, explique M. Osseyrane.

Pour l'instant toutefois, les inspections effectuées dans le collecteur Meilleur-Atlantique, qui dessert ce territoire, n'ont pas permis à la Ville d'expliquer sa défaillance. «On a pensé qu'il y avait eu un blocage créé par des sédiments versés lors des travaux du chantier de construction du rond-point L'Acadie [reconstruit au cours des dernières années] dans le collecteur. Les premières indications ne démontrent pas qu'il y a eu quelque chose du genre, mais on n'a pas encore vu toutes les images tournées dans le collecteur», souligne M. Osseyrane.

Quant aux pluies du 5 juillet, elles ont été beaucoup plus importantes et ont touché un territoire beaucoup plus vaste puisque, cette fois, ce sont plusieurs axes routiers et sous-sols de différentes arrondissements montréalais qui ont été inondés. Dans le secteur du rond-point L'Acadie, les pluviomètres ont enregistré des précipitations variant entre 42,25 et 45 mm en deux heures. Ce type de précipitations survient habituellement une fois tous les 10 ou 25 ans, précise M. Osseyrane. Notons qu'avant 1970 le réseau d'égouts montréalais était conçu en fonction de pluies abondantes survenant habituellement tous les cinq ans, mais que depuis trois décennies, les nouvelles infrastructures respectent un niveau de récurrence de

10 ans. Ce qui fait dire à M. Osseyrane que les précipitations du 5 juillet dépassaient les capacités du réseau d'égouts montréalais.

«C'est sûr que la position des villes, c'est de dire qu'il s'agit d'un Act of God, avance Mario Filion, directeur des indemnisations chez Belair Direct. La position des assureurs sera probablement que, si le réseau d'égouts avait été suffisamment efficace, il aurait réussi à évacuer les eaux. Ça devient un combat d'experts où chacun fait valoir ses arguments. Et ça dépendra des quartiers, car il y en a où le réseau d'égouts a été refait et d'autres où le réseau est beaucoup plus âgé.»

Réseau désuet

La Ville a déjà admis que son réseau d'aqueducs et d'égouts était désuet et que, faute d'investissements au cours des dernières décennies, la dégradation était telle qu'un tiers du réseau avait dépassé sa durée de vie utile. Au lendemain des inondations du

5 juillet, le maire Gérald Tremblay avait d'ailleurs évoqué l'état de décrépitude du réseau: «Nos infrastructures souterraines ne sont pas conçues en fonction du 21e siècle, c'est-à-dire pour des événements susceptibles d'arriver plus fréquemment avec les changements climatiques», avait-il dit.

En soi, cet aveu n'influencera pas beaucoup les arguments des assureurs qui voudront imputer à la Ville la responsabilité des dégâts subis par les victimes, croit François Robillard, un avocat spécialisé en droit civil et commercial: «Ce n'est pas vraiment un aveu, indique-t-il. Il est de notoriété publique que le réseau d'aqueducs et d'égouts ainsi que les infrastructures sont désuets comme il est de notoriété publique que le ciel est bleu. On ne peut pas nier l'évidence.»

La bataille devant les tribunaux risque d'être longue, et le débat très technique. À la Ville, on soutient que le réseau respecte les normes du gouvernement. «Est-ce que la Ville a fait une faute en faisant des réseaux conformes aux règles de l'art? Normalement, non. Mais est-ce qu'un juge la condamnera à payer des indemnités? C'est autre chose», indique Mohamad Osseyrane.

Bon an, mal an, la Ville doit verser des indemnités aux citoyens à la suite d'inondations et de refoulements d'égouts.

En 2004, elle a dû débourser 5,9 millions pour régler les litiges. Si les sommes à débourser ont augmenté au cours des dernières années, c'est notamment à cause des fusions municipales qui ont fait grimper le nombre de causes.

La Ville a déjà fait savoir son intention de consacrer 10 milliards de dollars au cours des vingt prochaines années pour rénover ses infrastructures d'aqueducs et d'égouts. De cette somme, un montant de 300 millions servira à construire des bassins de rétention pour soulager le réseau.