Toronto — Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a accédé à la requête du séquestre de la société de portefeuille Ravelston, en statuant que le département américain de la Justice ne peut saisir le principal actif de celle-ci, soit ses actions du groupe de presse Hollinger.

La décision rendue hier ne représente toutefois qu'une victoire partielle pour la firme RSM Richter, qui agit comme séquestre dans ce dossier, puisque le juge James Farley a précisé qu'il aurait été préférable que le département de la Justice soit représenté à cette audience, et que s'il exprime le souhait de faire valoir son point de vue, une autre audience devra être tenue.

L'ordonnance rendue hier par le juge établit en quelque sorte que la saisie des actifs du groupe Hollinger ou de Ravelston devrait recevoir l'aval de la Cour supérieure de l'Ontario, puisqu'il appartient à celle-ci de superviser le processus de restructuration de Ravelston depuis que celle-ci s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), en avril dernier.

Le juge Farley a cependant indiqué que si les autorités américaines désignent un représentant auprès de la Cour ontarienne, il appartiendra alors à RSM Richter de le convaincre de la nécessité de maintenir l'ordonnance.

Le séquestre dans ce dossier réclamait une ordonnance de la Cour ontarienne parce que le procureur général des États-Unis a laissé entendre que les actions de Hollinger que possède Ravelston pourraient être saisies en vertu de la Loi sur la corruption et le trafic d'influence.

Black et ses associés

Ravelston est cette société de portefeuille par laquelle l'ex-magnat de la presse Conrad Black contrôlait l'empire Hollinger. M. Black et certains de ses proches associés ont été accusés en novembre 2003 d'avoir soutiré des millions de dollars du groupe de presse Hollinger International, dont le siège social est situé à Chicago.

Ravelston détient directement ou indirectement 78,3 % des actions de Hollinger Inc., qui possède une participation de 17,4 % dans Hollinger International.