Des tenanciers de bar veulent faire renverser des lois antitabac

Winnipeg — Des tribunaux du Manitoba et de la Saskatchewan devront décider cette semaine si les lois antitabac adoptées par ces provinces enfreignent la Charte des droits et libertés.

Des tenanciers de bar des deux provinces ont entrepris, chacun de leur côté, une bataille juridique pour faire renverser les lois, adoptées de fraîche date. Ils soutiennent qu'elles ont fait fuir leur clientèle.

Selon Gary Desrosiers, un propriétaire de bar de Brunkild, au Manitoba, opposé à l'interdiction du tabac, entre 200 et 300 emplois ont disparu à cause de la loi antitabac.

Lui-même et d'autres propriétaires de débits de boisson du Manitoba ont recueilli 30 000 $ pour aider Robert Jenkinson, un tenancier qui doit subir son procès aujourd'hui sous l'accusation d'avoir laissé des clients fumer dans son établissement. L'avocat de M. Jenkinson, Art Stacey, a l'intention de faire valoir que l'interdiction provinciale va à l'encontre de la Charte parce qu'elle ne s'applique pas aux réserves autochtones. Les dispositions de la Charte sur le droit à l'égalité mentionnent que tous ont le droit d'être traités également en vertu de la loi et sans discrimination, a-t-il souligné.

La province affirme ne pas avoir la compétence juridique pour faire appliquer la loi sur les réserves, dont certaines ont ouvert des établissements de jeu où les fumeurs sont admis pour attirer davantage de clients. Mais Me Stacey n'est pas d'accord. La province fait déjà respecter plusieurs lois sur les réserves, dont les limites de vitesse sur la route, dit-il.

Une cause semblable sera entendue dans un tribunal de Regina jeudi. L'Association des hôtels de Saskatchewan doit demander à la Cour du banc de la reine de déclarer la loi antitabac anticonstitutionnelle.

Le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ont été les premières provinces à interdire le tabac dans pratiquement tous les lieux publics fermés, y compris les bars et les restaurants, en octobre dernier. La Saskatchewan leur a emboîté le pas en janvier, et d'autres provinces dont le Québec s'apprêtent à faire de même.

Le gouvernement manitobain se dit confiant de faire reconnaître la validité de sa loi, et affirme que la plupart des gens appuient la loi et la respectent.

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