Ottawa — Le gouvernement du Québec n'aura pas à se défendre contre un groupe de femmes qui voulait le poursuivre pour des temps d'attente trop longs dans le traitement de leur cancer.

Hier, la Cour suprême du Canada a annoncé qu'elle refusait d'entendre une cause où des femmes, réunies en un recours collectif, voulaient obtenir la permission de poursuivre le gouvernement du Québec pour des délais indus dans l'obtention de traitements contre le cancer du sein.

En mars 2004, la Cour supérieure du Québec avait conclu qu'il y avait matière à intenter une poursuite contre 12 hôpitaux du Québec et autorisé Anahit Cilinger, une Québécoise d'origine turque, à représenter les autres femmes qui ont dû subir une attente similaire à la sienne.

Les Québécoises atteintes d'un cancer du sein qui, depuis le 13 octobre 1997, ont attendu plus de huit semaines pour commencer leur traitement sont admissibles à faire partie du recours collectif. On estime leur nombre entre 8000 et 10 000. Il est difficile d'évaluer le montant total des dommages qui pourraient être accordés, mais la somme de 250 millions de dollars a été évoquée.

En plus de poursuivre les 12 hôpitaux, les femmes auraient aussi voulu inclure le gouvernement du Québec dans leur recours. À leur avis, le gouvernement provincial est au coeur même de l'affaire puisque c'est lui qui subventionne les hôpitaux. Par conséquent, Québec serait tout autant responsable que les hôpitaux visés par la poursuite.

La Cour supérieure avait cependant statué que ces femmes ne pouvaient pas se lancer aux trousses du gouvernement du Québec. De l'avis du juge John Bishop, de la Cour supérieure, la preuve n'avait pas établi que les décisions politiques avaient été prises de mauvaise foi ou qu'elles étaient manifestement déraisonnables, deux raisons qui auraient permis d'attaquer le gouvernement.

La Cour d'appel du Québec avait soutenu cette décision en novembre 2004.

Hier, l'avocat qui représente les femmes réunies dans ce recours collectif, Michel Savonitto, s'est dit déçu de cette décision.

«Nous sommes désappointés et quelque peu surpris, a déclaré l'avocat. On se serait attendu à autre chose avec la décision Chaoulli.»

L'avocat et ses clientes fondaient bien des espoirs à la suite de l'important jugement rendu il y a un mois par la Cour suprême dans la cause menée par le médecin Jacques Chaoulli.

La haute cour avait alors statué que les Québécois étaient en droit de souscrire une assurance médicale privée pour tous les soins dont ils ont besoin, y compris ceux de base.

Dans sa décision partagée, la cour s'était montrée convaincue par la preuve démontrant que, «pour certaines chirurgies, les délais inhérents aux listes d'attente augmentent le risque de mortalité du patient ou d'irrémédiabilité de ses blessures».

Les temps d'attente portent donc atteinte au droit à la vie et à l'intégrité de la personne garanti par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, avait conclu la cour.

«Dans [le jugement] Chaoulli, on a déclaré inconstitutionnels certains articles, on faisait référence aux listes d'attente, on faisait référence aux chartes, a poursuivi Me Savonitto. On aurait pu croire que la décision aurait été différente, mais il semble bien qu'on ait mal interprété le tout.»