Erreur judiciaire?

Ottawa — Près de 20 ans après avoir été reconnu coupable du meurtre au premier degré de Serge Fournier, André Tremblay bénéficiera d'une révision de sa condamnation en Cour d'appel du Québec étant donné qu'il aurait pu être victime d'une erreur judiciaire.

Hier, le ministre de la Justice du Canada, Irwin Cotler, a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel pour révision de la condamnation qui remonte à 1984. Le ministre Cotler indique «qu'il y a des motifs raisonnables de conclure qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite» dans cette affaire. De nouveaux éléments de preuve ont convaincu le ministre de donner cette nouvelle chance à M. Tremblay, qui a toujours clamé son innocence.

Le 23 février 1984, le juge Jean-Guy Boilard, alors de la Cour supérieure du Québec, déclarait André Tremblay coupable du meurtre au premier degré de Serge Fournier. Le corps de M. Fournier avait été retrouvé le 3 juillet 1982, alors que son appartement était la proie des flammes.

Refusant de baisser les bras, M. Tremblay avait porté son cas en appel, jusqu'en Cour suprême du Canada en 1990, mais n'a pas réussi à faire renverser la condamnation.

C'est son avocate, Jacinthe Lanctôt, qui a eu le plaisir d'annoncer la bonne nouvelle à l'homme maintenant âgé de 61 ans.

«Il attendait ça depuis tellement longtemps. Il avait peine à le croire», a noté Me Lanctôt qui s'occupe du dossier depuis 1998.

Après bien des années derrière les barreaux, M. Tremblay n'est toujours pas un homme complètement libre. Depuis août 2000, il bénéficie d'une libération conditionnelle. Il purge le reste de sa sentence dans la communauté depuis mars 2004, avec restrictions.

La preuve à la base de la condamnation de M. Tremblay provenait d'un informateur qui affirmait que l'accusé lui avait confessé son crime. Or, cet informateur a nié cette version en 1988 et 1991, sous serment, lors de son propre procès. M. Tremblay et son avocat n'avaient aussi jamais été mis au courant que l'informateur à la base de sa condamnation avait bénéficié de certains avantages en échange de son témoignage.

Un nouvel élément de preuve, contenu dans le rapport d'enquête du Groupe de révision des condamnations pénales du ministère de la Justice, a convaincu le ministre Cotler, qui s'appuie aussi les recommandations du conseiller spécial sur le processus de révision des condamnations pénales, Bernard Grenier.

Ce nouvel élément «tourne principalement autour de l'informateur. Et c'était vraiment le coeur de la preuve lors du procès», explique Me Lanctôt.

«J'ai la ferme conviction qu'il s'agit d'une grave erreur judiciaire», poursuit-elle.

M. Tremblay a déposé sa demande de révision au groupe du ministère fédéral en 1992. Son dossier a été complété en 1997, moment où le groupe lui a fait parvenir son rapport d'enquête pour obtenir ses commentaires, comme le veut la procédure. Il aurait cependant omis de répondre, occasionnant un délai, délai par la suite étiré un peu plus à cause de la nomination à la magistrature de l'avocat attitré à l'affaire.

Le délai aura cependant permis de mener une autre enquête qui aura révélé des informations supplémentaires, explique l'avocat-principal du Groupe fédéral de révision des condamnations, Kerry Scullion.

Une fois saisie de l'affaire, la Cour d'appel peut décider de bien des avenues. Elle peut, par exemple, ordonner la tenue d'un nouveau procès, prononcer un autre verdict, libérer des accusations, ou encore annuler toutes les procédures.