Affaire Enron: la condamnation d'Arthur Andersen est annulée

Washington — La Cour suprême des États-Unis a annulé hier la condamnation du cabinet d'audit comptable Arthur Andersen dans l'affaire de la faillite du courtier en énergie Enron, en raison de mauvaises instructions données au jury avant ses délibérations.

Sa condamnation par la justice américaine en juin 2002 avait signé l'arrêt de mort de la firme de Chicago, qui figurait auparavant parmi les cinq grands mondiaux de l'audit comptable.

Dans une décision unanime, la Cour a décidé que la condamnation d'Arthur Andersen pour entrave à la justice n'était pas valable, les instructions données aux jurés ayant été trop vagues pour qu'ils puissent se prononcer correctement.

Arthur Andersen s'est félicité dans un communiqué de la décision de la Cour suprême, qui selon ses associés «représente une étape importante pour dissiper les soupçons injustifiés pesant sur le professionnalisme et l'intégrité des employés» du cabinet d'audit.

Le ministère américain de la Justice, se disant «déçu», a indiqué vouloir examiner la décision avant de décider s'il souhaite entamer de nouvelles poursuites. «Nous restons convaincus que même les sociétés les plus puissantes ont le devoir de respecter la loi», a-t-il fait valoir dans un communiqué.

1,7 tonne de documents

Le cabinet d'audit comptable avait été condamné pour entrave à la justice pour avoir détruit en une semaine 1,7 tonne de documents relatifs au groupe Enron. La destruction de ces documents était intervenue lorsqu'Andersen avait appris à la mi-octobre 2001 que le courtier en énergie faisait l'objet d'une enquête de la Commission américaine des opérations de Bourse (Security and Exchange Commisson, SEC).

Selon la Cour suprême, «les instructions données au jury [ayant condamné Arthur Andersen] étaient largement irrégulières». Son président William Rehnquist, qui a rédigé l'arrêt, souligne notamment que les jurés n'avaient pas été assez avertis qu'ils devaient être convaincus que les employés d'Andersen savaient qu'ils n'avaient pas le droit de détruire des documents.

Arthur Andersen, qui voulait apparemment se prémunir contre des actions disciplinaires de la part des contrôleurs fédéraux, était à l'époque chargé de certifier les comptes d'Enron.

Le cabinet avait été condamné en première instance à une amende de 500 000 $US et à cinq ans de mise à l'épreuve par le tribunal fédéral de Houston. Une cour d'appel à La Nouvelle-Orléans avait confirmé ce jugement en juin 2004.

L'affaire a privé d'emplois quelque 28 000 employés d'Arthur Andersen, selon ses dirigeants.

Plusieurs experts ont estimé que l'affaire ne retournerait pas devant les tribunaux, le cabinet d'audit ayant de fait cessé ses activités. «C'est malheureux pour Andersen, qui a fermé boutique», a ainsi déclaré l'avocat Tom Ajamie, qui représente notamment les intérêts de particuliers lésés par la faillite d'Enron. «Mais n'oublions pas qu'Andersen était le cabinet d'audit de WorldCom, qui s'est effondré, et de Sunbeam, condamné pour fraude, et de beaucoup d'entreprises de télécoms qui se sont effondrées. [...] Les cabinets d'audit sont censés être la première protection» des investisseurs contre la fraude, a-t-il dit.

Selon M. Ajamie, la décision de la Cour suprême pourrait aider Arthur Andersen dans ses procédures au civil.