La Cour fédérale d'appel commence à entendre la cause de CHOI-FM

Québec — L'avocat de la station CHOI-FM à Québec a réclamé hier que le CRTC ne puisse pas déposer de mémoire devant la Cour fédérale d'appel.

«Le CRTC agit comme un adversaire contre nous. Il n'a pas à venir expliquer au tribunal qu'il avait raison. Comment ferions-nous pour retourner devant le CRTC alors qu'ils démontrent qu'ils ont un parti pris contre nous?», a déclaré Me Guy Bertrand, procureur de la station de radio.

L'audition de l'appel logé par CHOI-FM a débuté hier devant la Cour fédérale d'appel. Les trois juges de la Cour, John Richards, Marc Nadon et Gilles Létourneau, auront à décider si la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de ne pas renouveler le permis de la station de radio, prise le 13 juillet dernier, était valable.

Les délibérations dureront quatre jours et les deux premières journées sont consacrées au plaidoyer de Me Bertrand, procureur de Genex Communications, propriétaire de CHOI-FM.

Ce dernier veut démontrer que l'audience devant le CRTC, par laquelle Genex a perdu sa licence, a été «un simulacre de justice».

C'est en fait toute la question de la liberté de la presse que plaide Me Bertrand.

«Jamais un poste de radio n'a été fermé dans l'histoire du monde, sauf dans les États totalitaires. Ce n'est pas au CRTC qu'il revient d'intervenir sur le contenu des émissions», a expliqué Me Bertrand.

Il a décrit les animateurs de CHOI-FM comme «des populistes de droite pro-américains».

«Ce n'est pas un traitement de faveur qu'on demande pour CHOI-FM. Il y a de la censure quand des non-élus décident de ce qui est interdit», croit l'avocat québécois.

Me Bertrand estime que le CRTC ne doit pas agir dans ce dossier comme juge et partie, en posant des questions lors des audiences publiques, puis en étant juge de l'octroi des licences par la suite.

«Le CRTC est un tribunal qui a deux chapeaux: il décerne des licences et il a un rôle quasi judiciaire.»

Me Bertrand a aussi fait valoir que 26 des 47 plaintes contre CHOI-FM avaient été rejetées. Il y a 13 autres plaintes pendantes et seulement huit ont résulté en «infractions présumées».

Ces plaintes couvrent seulement une dizaine de minutes de l'émission matinale qu'animait Jean-François Fillion, un employé remercié de ses services depuis ce temps.

L'avocat de Genex juge que «c'est impossible qu'il n'y ait pas de plaintes, parce que c'est une radio où on brasse des idées».

Il a aussi fait valoir que CHOI-FM n'avait «pas eu droit à une défense pleine et entière devant le CRTC», qui avait 31 demandes à analyser la semaine où CHOI-FM a comparu.

L'avocat du CRTC ne prendra la parole que cet après-midi.

«Nous réservons nos arguments pour les trois juges de la Cour», a expliqué l'avocat du CRTC, Me Guy Pratte.

Quant au propriétaire de Genex et de CHOI-FM, Patrice Demers, il a soutenu que l'appel devant la Cour fédérale constitue «une semaine cruciale pour l'avenir de CHOI-FM».

«Ce n'est pas à cinq fonctionnaires du CRTC de décider ce qui est bon ou mauvais à mettre en ondes. Notre objectif est de conserver notre station de radio et les 40 emplois qui y sont reliés», a dit M. Demers aux journalistes, hors de l'enceinte du tribunal.

M. Demers a confirmé que si jamais la Cour fédérale d'appel ne lui donnait pas raison, il demanderait à la Cour suprême la permission d'en appeler.

Quant à Me Bertrand, il croit que le CRTC a erré dans sa décision. «Le CRTC ne peut décider du contenu des émissions. S'ils accordent un permis pour une radio de musique classique, ils n'ont pas à décider que Listz ou Chopin ne seront pas entendus parce que ces compositeurs passaient pour des dévergondés. Le format, c'est la musique classique, mais le contenu, cela ne relève pas d'eux. Il y a d'autres tribunaux pour cela», a conclu Me Bertrand devant les journalistes.