La Cour suprême semble favorable aux échangistes

Ottawa — La pratique de l'échangisme dans des lieux semi-publics ne porte pas préjudice à la société, ont plaidé hier des avocats devant les juges de la Cour suprême du Canada, qui se sont montrés sympathiques à la cause.

Le plus haut tribunal du pays se penchait sur deux jugements contradictoires de la Cour d'appel du Québec, rendus le 7 juillet 2004, concernant des relations sexuelles en groupe dans des bars montréalais.

Dans la première affaire, la Cour d'appel a maintenu la culpabilité de Jean-Paul Labaye, ancien propriétaire du bar L'Orage, où des personnes ayant déboursé 200 $ pour devenir membres pouvaient s'adonner à des relations sexuelles complètes au troisième étage de l'établissement, dans une salle verrouillée.

Dans le deuxième cas, la même Cour a acquitté James Kouri, propriétaire du bar Coeur à corps, où des «couples libérés» pouvaient avoir des activités sexuelles sur une piste de danse entourée d'un rideau noir translucide.

La difficulté de la question réside dans le manque de clarté du Code criminel. Les articles portant sur l'indécence datent du XIXe siècle et ne définissent même pas l'infraction comme telle. La jurisprudence a toutefois établi que l'indécence d'un geste dépendait de la tolérance de la société canadienne quant au contexte dans lequel il se produisait.

L'un des avocats de la poursuite, Normand Labelle, a estimé devant la Cour suprême que la pratique de l'échangisme dans des bars avait pour conséquence de «banaliser la sexualité».

«Les personnes qui sont membres à cet endroit-là sont un peu traitées comme des objets de consommation les uns par rapport aux autres», a-t-il soutenu.

«On se rapproche beaucoup d'un jugement moral?» lui a demandé la juge Marie Deschamps, ce qu'a nié Me Labelle.

Mais peu de temps après, la juge en chef Beverley McLachlin s'est elle aussi montrée sceptique envers les arguments de la Couronne.

«Ce n'est pas l'orgie en elle-même [qu'il faut considérer], a-t-elle rappelé. [L'important], c'est qu'on ne veut pas exposer le public aux actes comme ça, aux orgies. C'est pour ça qu'on [...] fait une distinction entre un endroit privé et un endroit public pour s'assurer qu'aucun préjudice n'existe [pour la société]. Mais, en l'espèce, le public n'était pas exposé à ces actes, alors on peut argumenter que le préjudice n'existe pas dans le cas qui nous occupe.»

Public ou privé?

Le Code criminel définit comme étant public «tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou implicite», mais les avocats des bars ont plaidé que les salles où se déroulent les actes sexuels étaient fermées.

L'autre procureur de la poursuite, Germain Tremblay, s'est formalisé de la simplicité de la question posée à ceux qui voulaient entrer au Coeur à corps: «Êtes-vous un couple libéré?»

«Ça ne veut rien dire», a dit Me Tremblay.

«Dans le contexte, la question ne peut pas vouloir dire "est-ce que vous êtes ouvert sur la littérature?"» a répliqué la juge Deschamps, du tac au tac.

L'un des avocats du Coeur à corps, Christian Desrosiers, a invité les magistrats à songer aux effets d'une criminalisation de l'échangisme dans des lieux semi-publics.

«Il faut s'interroger sur l'intérêt de la société lorsqu'on parle de préjudice, évaluer l'alternative si on ne permet pas à des échangistes de se rencontrer dans des lieux qui sont réservés à leurs activités», a-t-il avancé.

«L'amour en groupe» est un mode de vie qu'il faut respecter, a renchéri l'avocat de M. Labaye, Robert La Haye.

Selon Christian Desrosiers, il n'est pas nécessaire de prendre en compte l'opinion de la population sur l'échangisme.

«Même si la majorité des Canadiens sont en désaccord avec les valeurs prônés par les échangistes, ou sont même dégoûtés par ces activités-là, il faut se poser la question "est-ce que la société canadienne serait affaiblie ou mise en danger si on tolérait ce genre de comportement-là?" C'est ça, la question.»

Me Tremblay, de la Couronne, n'était pas d'accord. «C'est très facile de dire: "Les tribunaux ne devraient pas se mêler de ça, la Cour et la police ne devraient pas se mêler de ça parce que c'est du domaine de la morale propre à chacun. [...] Au nom d'une certaine liberté sexuelle, on devrait le moins possible s'introduire dans ce domaine-là." [...] Mais qu'on soit adepte de l'échangisme ou non, il y a certaines règles à suivre pour le bon fonctionnement de la société.»

La poursuite a aussi prétendu que les clubs en cause menaçaient l'ordre public parce qu'on n'y préconiserait pas suffisamment l'usage du condom, ce qui pourrait conduire à une augmentation de la prévalence des maladies transmises sexuellement.