Le kirpan en Cour suprême

Gurbaj Singh Multani, 16 ans, se retrouve devant le plus haut tribunal du pays afin de défendre son droit et celui des autres sikhs de porter le kirpan à l’école.
Photo: Jacques Nadeau Gurbaj Singh Multani, 16 ans, se retrouve devant le plus haut tribunal du pays afin de défendre son droit et celui des autres sikhs de porter le kirpan à l’école.

Ottawa — Le débat très délicat sur le kirpan, qui oppose la liberté de religion aux impératifs de sécurité à l'école, s'est transporté hier devant la Cour suprême du Canada.

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, qui couvre l'ouest de Montréal, a interdit au jeune Gurbaj Singh Multani, 16 ans, de porter son kirpan, un couteau d'une vingtaine de centimètres, dans ses écoles.

Mais dans l'auguste salle d'audience du plus haut tribunal du pays, où les mesures de sécurité sont strictes, Gurbaj et d'autres sikhs ont pu entrer avec leurs kirpans sans problème.

«Quand je suis arrivé au Canada, je suis d'abord allé à l'école privée», a raconté le jeune homme, qui veut devenir pilote. «Comme je voulais apprendre le français, je suis allé à l'école publique française, mais à cause de cet obstacle, je suis retourné à l'école privée [anglaise].»

L'avocat de la commission scolaire, François Aquin, a soutenu devant la Cour que le poignard cérémonial n'était autre chose qu'une «arme blanche», «un objet intrinsèquement dangereux». Face à la hausse de la violence à l'école, il importe d'éliminer tout élément susceptible de mener à des agressions, a-t-il plaidé.

Un kirpan n'est pas plus menaçant que d'autres objets scolaires, par exemple les crayons, les compas ou les bâtons de baseball, a rétorqué l'avocat de la famille Singh Multani, Julius Grey. Selon lui, le kirpan ne peut être considéré comme une arme puisqu'il n'est jamais employé avec l'intention de blesser ou de tuer, mais plutôt pour rappeler l'oppression dont ont été victimes les sikhs dans l'Histoire.

Permis ailleurs

De toute façon, a-t-il ajouté, la plupart des provinces et États américains permettent depuis longtemps le port du kirpan à l'école, à la condition qu'il soit bien recouvert et scellé. En outre, on n'aurait encore recensé aucun acte violent lié au kirpan à l'école en Amérique du Nord.

«Il est injuste de parler de danger quand l'expérience prouve le contraire», a indiqué Me Grey.

L'avocat invoque les articles 2 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protègent la liberté de religion et proscrivent la discrimination.

«Il serait regrettable que le mot sécurité devienne un nom de code pour la non-application de la Charte», a expliqué Julius Grey, en faisant allusion au climat de crainte qui subsiste depuis les attentats terroristes de septembre 2001. Depuis ces événements, les kirpans sont interdits à bord des avions.

Me Aquin a répliqué que le kirpan était «conçu» comme une arme, tandis que les autres objets scolaires potentiellement dangereux pouvaient seulement être utilisés en présence de surveillants, dans des lieux et à des moments précis. Permettre le port du kirpan à l'école pourrait ouvrir la porte à d'autres armes, a-t-il prétendu. Il n'y a probablement jamais eu d'agression avec un couteau de cuisine dans une école québécoise, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille autoriser leur présence en milieu scolaire, a souligné l'avocat.

En suivant ce raisonnement, plusieurs sikhs pourraient être accusés de dissimuler des armes, une infraction au Code criminel, a opposé l'un des magistrats. À cela, Me Aquin a répondu que le contexte scolaire était particulier.

René Bourassa, qui représente le procureur général du Québec, a appuyé la position de la commission scolaire en argumentant que la liberté de culte ne devait pas compromettre la sécurité publique.

En mai 2002, la juge Danielle Grenier, de la Cour supérieure du Québec, avait permis à Gurbaj Singh Multani de porter son kirpan à l'école, à la condition qu'il soit placé en-dessous des vêtements, dans un fourreau de bois et enveloppé d'une étoffe solide. Mais en mars 2004, la Cour d'appel renversait la décision.

La Cour suprême a pris l'affaire en délibéré et rendra jugement au cours des prochains mois. S'il devait l'emporter, Gurbaj ne remettrait probablement pas les pieds dans une école de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, puisqu'il approche de l'âge d'entrer au cégep. Lui et sa famille mènent donc la bataille par principe.