Fosses septiques dysfonctionnelles - Saint-Hilaire a omis de remettre des rapports aux autorités

La municipalité de Saint-Hilaire n'a pas encore avisé, contrairement aux dispositions de la loi, les deux ministères québécois responsables de la santé publique pour l'un, et de l'environnement pour l'autre, alors qu'une série de rapports signés par des professionnels lui signalaient, en décembre, que sept fosses septiques installées à flanc de montagne représentaient chacune «un risque significatif pour la santé publique».

C'est ce qu'ont confirmé hier au Devoir le Dr Claude Prévost, de la Direction de la santé publique de la Montérégie, et un spécialiste du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Émile Grieco.

Les sept rapports sur les installations problématiques ont été obtenus en vertu de la Loi d'accès à l'information par un citoyen, Marc DesPrés, auprès de la municipalité de Saint-Hilaire, qui les a dénominalisés. Ces rapports ont été produits par la firme F. Bernard Experts Conseils, pour le compte de Saint-Hilaire. Ils sont tous datés du 19 novembre. On y précise que sept des dix-neuf installations septiques installées, il y a plus de 20 ans, à flanc de montagne pour desservir des résidences alors considérées comme «isolées» sont totalement dysfonctionnelles. Elles l'étaient déjà en 1984, d'après un rapport conjoint de la Ville et de l'Environnement. La plupart des sept fosses, qui présentent, selon le consultant, «un risque significatif pour la santé publique», contaminent aussi les eaux souterraines dans lesquelles plusieurs puisent leur eau potable.

Lors des tests réalisés par les consultants de la Ville avec des colorants, il est arrivé à plusieurs reprises, lit-on dans les sept rapports, que les eaux de la toilette se retrouvent, en «quelques minutes», à l'air libre dans un fossé voisin.

Selon Émile Grieco, le ministère du DDEP a été informé que Saint-Hilaire avait obtenu, en décembre, les résultats de ces tests inquiétants. Il aurait fallu dès lors, dit-il, que la Ville fasse rapport au ministère, surtout si les experts y signalaient une contamination des eaux souterraines et des problèmes potentiels de santé publique.

Quant au Dr Claude Prévost de la DSP, il a précisé que la Loi sur la santé du Québec prévoit, à son article 92, une obligation formelle pour les municipalités de signaler tous les cas où la santé publique est mise en cause. Après vérification, il affirme que Saint-Hilaire n'a pas signalé les conclusions pourtant très claires de ses consultants.

La DSP, dit-il, va immédiatement demander ces rapports et adresser, au besoin, aux gens du quartier les mises en garde qui s'imposent. La DSP, ajoute-t-il, pourrait aussi demander aux responsables environnementaux, si la situation l'exige, de procéder eux-mêmes à une évaluation plus globale afin de déterminer l'ampleur des mesures intérimaires et permanentes qui s'imposent.

Saint-Hilaire a demandé aux propriétaires en cause de refaire leurs installations d'ici l'été ou de se brancher au réseau municipal. La plupart préféreraient refaire leurs installations septiques car le branchement, bien que plus sécuritaire, serait, par contre, trop cher.