Travailleurs ici à l’année, travailleurs temporaires toujours

Statistique Canada a trouvé qu’entre 1990 et 2009, seuls 2 % des temporaires en agriculture avaient réussi une transition vers la résidence permanente.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Statistique Canada a trouvé qu’entre 1990 et 2009, seuls 2 % des temporaires en agriculture avaient réussi une transition vers la résidence permanente.

« On nous appelle toujours “essentiels”, mais je vis ici 11 mois par année depuis 2006, et personne ne sait me dire comment m’installer avec ma famille », dit Lorenzo, un homme du Guatemala employé dans une grande serre de la couronne nord de Montréal. À quelques kilomètres, dans une autre serre, Edyn Cu Coy, lui, a tant bien que mal essayé de remplir les critères pour décrocher la résidence permanente, toujours sans succès.

Ils sont tous les deux travailleurs étrangers temporaires, un programme qui bat des records ces dernières années. Le nombre de ces temporaires à bas salaire en agriculture a triplé depuis 2015.

Non seulement ils sont de plus en plus nombreux à venir au Québec, mais ils restent de plus en plus longtemps. Plusieurs d’entre eux passent des pans entiers de leur vie ici, notamment dans l’industrie des serres, loin de leur famille et sans possibilité réelle de s’installer. Au point que plusieurs observateurs se demandent si le concept du temporaire n’est pas « trop étiré », dit notamment Julio Lara, représentant syndical des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC).

Le Devoir exposait samedi le grand virage de l’immigration vers le temporaire. Le nombre d’immigrants pour toutes les catégories temporaires a explosé dans les dernières années. En 2021 et 2022, le grand groupe des temporaires a représenté au minimum trois fois plus que les résidents permanents.

Une plongée dans l’une de ces catégories spécifiques — le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les postes à bas salaire et en agriculture — révèle un autre aspect de cette migration. Les temporaires n’ont pas accès aux principaux programmes d’immigration permanente au Canada, et cet accès est encore plus restreint au Québec.

Lorenzo a, par exemple, passé la grande majorité des 16 dernières années sur le territoire québécois avec des contrats de travail d’un à deux ans. Il préfère taire son nom complet, car il craint que son employeur ne le soutienne pas dans son projet d’immigration permanente. « J’ai déjà demandé à ma superviseure comment faire et j’ai eu l’impression qu’on me regardait de travers », témoigne-t-il. « Je n’ai pas vraiment de contacts de Québécois qui pourraient m’expliquer comment faire, mais j’en cherche », conclut-il.

L’enjeu du français

M. Cu Coy est quant à lui employé par Savoura depuis plus de 10 ans. Il a tenté sa chance aux examens de français pour déposer sa demande de résidence permanente, mais il a échoué à trois reprises. « Le niveau n’est pas réaliste pour un travailleur comme moi », explique-t-il.

Victor Garcia Guzman, 34 ans, est employé par les Serres Demers à Drummondville depuis 2014. Il a d’abord alterné entre une année au Québec et une année au Guatemala, selon les modalités prévues par son employeur. Il est en processus pour devenir résident, un dossier qu’il a pu déposer grâce à son épouse québécoise, avec qui il a eu un enfant.

À moins de se marier, je connais vraiment peu de personnes qui ont réussi à rester au Québec.

 

M. Garcia Guzman a développé certaines compétences au sein de l’entreprise dans les dernières années pour monter les échelons. « Maintenant, j’apprends aussi le français, mais quand je travaillais dans la serre, j’étais beaucoup trop fatigué après 10 heures de travail, six jours sur sept », relate-t-il.

Les travailleurs étrangers temporaires ont bel et bien droit à la francisation, mais « cette admissibilité est complètement théorique », dit Stéphanie Arsenault, professeure de travail social à l’Université Laval, qui a réalisé une étude sur la question.

L’impossibilité de se déplacer, puisque « la plupart sont à bicyclette », ainsi que les nombreuses heures demandées au travail rendent l’apprentissage du français « extrêmement difficile », a notamment remarqué Mme Arsenault dans ses recherches.

Les programmes restreints

« À moins de se marier, je connais vraiment peu de personnes qui ont réussi à rester au Québec », affirme Julio Lara, notamment à cause des critères trop élevés en français.

Le représentant de longue date au syndicat des TUAC confirme : « Oui, certains ont un intérêt et me posent la question. Je dois leur dire qu’il n’y a pas vraiment de voie directe. »

Même en remplissant le critère de maîtrise du français, les travailleurs étrangers temporaires — dans les serres ou ailleurs — sans formation particulière ne peuvent plus compter sur le Programme d’expérience québécoise (PEQ) pour déposer une demande de résidence permanente. Le gouvernement de François Legault a restreint cet accès durant son premier mandat. Québec s’est aussi exclu d’autres voies d’accès à la permanence pour les temporaires.

Il existe bien certains programme-pilotes au Québec, comme celui en transformation alimentaire, lancé en 2021. À ce jour, seules 22 demandes ont été reçues, et 5 personnes ont obtenu leur certificat de sélection du Québec, indique au Devoir le ministère provincial de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

De plus, contrairement au reste du Canada, les travailleurs de serres sont exclus de ces programme-pilotes, confirme le MIFI.


Les employés temporaires sont pourtant « incontournables » dans l’essor récent des serres dans la belle province, atteste André Mousseau, président des Producteurs en serre du Québec. « C’est environ un travailleur sur trois dans le monde des serres en moyenne. Dans les grosses, c’est beaucoup plus », rapporte-t-il.

Avoir un tel programme « serait facilitant » pour ceux qui désirent rester, « car si c’est un chemin compliqué avec beaucoup de paperasse, on ne peut pas embarquer », explique M. Mousseau. Les producteurs sont souvent trop occupés pour devenir « des consultants spécialisés en immigration », dit-il.

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Veulent-ils vraiment rester ?

Difficile de savoir combien de ces travailleurs temporaires souhaiteraient s’installer définitivement, et avec leur famille. Certains politiciens, dont Jean Boulet lorsqu’il était ministre de l’Immigration en 2022, soutiennent que seule une minorité souhaiterait rester.

Stéphanie Arsenault n’hésite pas à le contredire : « C’est un mythe qui ne repose sur rien. Aucune étude sérieuse n’a démontré que les travailleurs migrants en agriculture ne souhaitent pas rester. »

Statistique Canada a trouvé qu’entre 1990 et 2009, seuls 2 % des temporaires en agriculture avaient réussi une transition vers la résidence permanente. Il est vrai qu’à l’époque et jusque dans les années 2010 environ, le travail saisonnier a été longtemps la norme, basé sur des contrats durant entre six semaines et huit mois.

Les contrats vont aujourd’hui jusqu’à 24 mois, et les modalités ont été assouplies. Les saisonniers sont devenus une minorité. Au Québec, en 2022, on ne comptait plus qu’environ 6000 travailleurs saisonniers (contrats d’un maximum de huit mois) sur un total de plus de 34 000 travailleurs temporaires en agriculture et dans des postes à bas salaire.

Une rare étude — qui date de 2017 — avait posé la question à un bassin de travailleurs. Résultat : les trois quarts des répondants avaient affirmé vouloir immigrer avec leur famille.

Julio Lara ne croit pas que la majorité des temporaires en agriculture ou à bas salaire voudrait rester. Le taux de change est avantageux pour eux lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine, et leur attachement à leur pays ou à une activité économique là-bas est encore fort.

Il croit néanmoins que « par principe, ils devraient pouvoir décider », peu importe la durée de leurs contrats. « Leur résidence par défaut à beaucoup d’entre eux, c’est le Québec. »

« C’est une main-d’oeuvre captive. Je suis très mal à l’aise avec le fait que le Québec et le Canada se permettent de traiter les individus uniquement sous l’angle de leur utilité et non pas de leur humanité », souligne la professeure Arsenault.

« Il y a peu de gens qui veulent nous entendre, mais ce qu’on veut, c’est la résidence permanente », dit Leonel Nava. Originaire du Mexique, il est quant à lui travailleur agricole temporaire dans plusieurs provinces canadiennes depuis 2014. « Nous sommes assez bons pour travailler, mais jamais pour rester », ajoute-t-il, reprenant le slogan de plusieurs groupes qui font pression pour qu’Ottawa crée davantage de voies d’accès à la résidence permanente.

« Nous ne sommes pas des fantômes. Nous réclamons le droit de décider si on souhaite s’installer ou non », martèle M. Nava, qui a déposé une pétition signée par près de 200 travailleurs en ce sens au palais présidentiel de Mexico en décembre dernier.

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Permis fermés : une contestation judiciaire s’amorce

« On ira jusqu’en Cour suprême s’il le faut », affirme Eugénie Dépatie-Pelletier, directrice générale de l’Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme (DTMF-RHFW).

Elle mène une nouvelle fronde contre les permis « fermés », ces permis de travailleurs étrangers temporaires liés à un seul employeur. Mais cette fois, l’assaut est judiciaire : son association tente de les faire déclarer incompatibles avec les droits fondamentaux. Il s’agit du premier recours constitutionnel à ce jour.

Ces permis sont contestés de longue date, et les recommandations successives de les abolir s’accumulent depuis 20 ans de la part autant de groupes communautaires que de comités parlementaires.

Le constat de Mme Dépatie-Pelletier est clair : « Les gouvernements ont toujours été prêts à écouter et consulter, mais, peu importe la pression exercée, il n’y a eu aucun changement. »

Forcer la Cour supérieure à statuer — ou ultérieurement la Cour d’appel et la Cour suprême — éviterait aussi des retours en arrière possibles lors des changements de gouvernement. Elle cite l’exemple d’Israël, où un jugement de 2006 a considéré que les permis de travail liés à un seul employeur créaient une forme moderne d’esclavage. Certaines mesures législatives ont été réintroduites depuis lors, créant une nouvelle forme de restrictions autour des travailleurs étrangers.

C’est précisément ce que la juriste compte plaider : « Ce n’est pas d’attaquer juste le permis fermé, mais plutôt le pouvoir de l’État de restreindre le droit de changer d’employeur. » Elle indique qu’il ne s’agit plus de trouver et de sanctionner un mauvais employeur, « la fameuse pomme pourrie », mais bien un système « qui crée une sous-classe de travailleurs non libres ».

Un travailleur étranger temporaire qui quitte son emploi voit son droit de travailler « immédiatement révoqué » et ainsi son droit de demeurer au Québec et au Canada. « Si tu ne peux pas changer, tu ne peux pas partir, et donc ça a un impact sur ton pouvoir de refuser le travail dangereux », donne-t-elle en exemple pour illustrer les entorses au droit fondamental à la liberté et à la sécurité.

Les employeurs, tant l’Union des producteurs agricoles (UPA) que le Conseil du patronat du Québec, ont récemment soumis des recommandations au gouvernement pour transformer ces permis en “permis sectoriels” ou encore “multi-employeurs”.

Sarah R. Champagne

 



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