Les animaux d’élevage sont-ils bien protégés par la loi?

Une personne qui a un cochon comme animal de compagnie pourrait ainsi se faire poursuivre si elle lui coupe la queue, mais pas unproducteur.
Renaud Philippe Archives Le Devoir Une personne qui a un cochon comme animal de compagnie pourrait ainsi se faire poursuivre si elle lui coupe la queue, mais pas unproducteur.

Les animaux de ferme se comptent par millions au Québec. Ils nous entourent et nous nourrissent et, pourtant, on connaît fort peu de chose sur leurs conditions de vie. Après avoir recueilli les témoignages de producteurs, de défenseurs des droits des animaux et d’experts, Le Devoir vous propose de découvrir le cycle de vie des principaux animaux de ferme du Québec, de leur naissance à l’abattoir, ainsi que les préoccupations qui en découlent en ce qui a trait au bien-être animal. À noter que toutes les pratiques mentionnées sont autorisées par les codes de pratique qui encadrent l’élevage des animaux au Canada. Aujourd’hui : les animaux d'élevage et la loi.

La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, adoptée par Québec en 2015, interdit à quiconque de compromettre le bien-être d’un animal ou de lui infliger de la détresse. Mais ces dispositions de la loi ne s’appliquent pas aux animaux d’élevage, qui se comptent par dizaines de millions dans la province, tant qu’ils sont traités en vertu « des règles généralement reconnues ». Une exemption qui, selon certains, laisse la voie libre à la « cruauté inhérente » au mode d’élevage intensif. Mais qui permet, pour d’autres, de nourrir la population et d’offrir une protection accrue jugée normale aux animaux de compagnie.

Pour Me Alain Roy, professeur de droit animalier à l’Université de Mont­réal, la Loi n’offre pas « une protection à l’animal pour ce qu’il est vraiment, mais plutôt une protection à l’animal en fonction de la finalité qu’on lui donne », c’est-à-dire être destiné à la consommation ou être un animal de compagnie. « Tant que c’est fait à l’intérieur du processus standardisé, on ne tient pas compte de la souffrance », déplore-t-il.

Une personne qui a un cochon comme animal de compagnie pourrait ainsi se faire poursuivre si elle lui coupe la queue. Mais les producteurs qui coupent les queues de leurs cochons agissent de manière conforme à la Loi, puisqu’il s’agit d’une pratique courante et admise dans l’industrie porcine.

Une distinction entre animaux de compagnie et bêtes d’élevage qui, de manière générale, n’indispose pas la Dre Caroline Kilsdonk, vétérinaire spécialisée en bioéthique. « Je crois personnellement que c’est normal qu’on ait des exigences plus élevées pour des animaux de compagnie. Par contre, est-ce qu’on a besoin d’améliorer certaines pratiques [dans l’élevage des] animaux de ferme ? Oui. »

Codes de pratique

Les « règles généralement reconnues » évoquées dans la Loi sont édictées par des codes de pratique élaborés par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, un organisme canadien. Ces codes, qui traitent chacun d’une espèce animale, sont rédigés par des comités auxquels siègent des producteurs, des transformateurs, des transporteurs, des vétérinaires, des fonctionnaires et des défenseurs des droits des animaux. Les représentants de l’industrie de l’élevage occupent généralement plus de la moitié des sièges.

« Ça fait en sorte que c’est essentiellement l’industrie qui définit ce qui est une pratique standard, donc ce qui est légal ou pas », dénonce Me Sophie Gaillard, directrice générale par intérim de la SPCA de Montréal. Une « autoréglementation » qui serait inacceptable dans d’autres secteurs, estime-t-elle. « Jamais on ne laisserait à l’industrie pétrolière le pouvoir de décider elle-même ce qui constitue trop de pollution ou pas. Ce serait une abdication des responsabilités gouvernementales, mais c’est ce qu’on fait pour les animaux d’élevage au Québec. »

Une vision que nuance Jamie Dallaire, professeur spécialisé en comportement et bien-être animaux au Département des sciences animales de l’Université Laval, qui a déjà participé à titre d’expert au processus de modification d’un code. Même si l’opinion des producteurs pèse davantage dans la balance ici qu’en Europe — où les politiciens et les experts sont au coeur du processus de décision —, cette manière de fonctionner comporte certains avantages, croit-il.

« Des fois, les chercheurs, on arrive avec des idées qu’on propose et qu’on veut insérer dans les codes, mais on n’est pas connectés à la réalité terrain comme le sont les producteurs », dit-il, en soulignant que les décisions des comités sont prises par consensus et non par un vote à majorité. « Donc tout le monde, au bout du compte, met un peu d’eau dans son vin. »

Pas enchâssés dans la loi

 

Rien dans la Loi ne force les producteurs à adhérer aux codes de pratique qui régissent l’élevage des animaux. Plusieurs associations de producteurs rendent toutefois l’adhésion aux codes de pratique obligatoire pour leurs membres.

Pour l’instant, le gouvernement Legault n’a pas l’intention d’inclure une telle obligation dans la législation québécoise. Interrogée sur la question, Emmanuelle Ducharme, l’attachée de presse du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, indique que la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal — qui reconnaît que les animaux sont des êtres doués de sensibilité qui ont des impératifs biologiques, alors qu’ils étaient auparavant considérés comme des biens meubles — est encore « relativement récente ».

« Toutes les entreprises faisant le commerce ou l’élevage des animaux ont une responsabilité de moyens et de résultats pour respecter la loi, mais aussi une obligation morale et sociétale d’opérer de manière éthique », a-t-elle répondu au Devoir. En marge du Conseil des ministres, mercredi, à Québec, le ministre Lamontagne a mentionné au Devoir qu’« il y a tout un travail qui va continuer à se faire [concernant] l’application de la loi » et que « sept ans [depuis l’entrée en vigueur de la Loi], ça peut sembler beaucoup, mais ce n’est pas tant que ça ».

Il a néanmoins ajouté qu’il n’y a pas « double standard », à ses yeux, entre le traitement des animaux de compagnie et celui des bêtes d’élevage.

Consommateurs

 

Depuis plusieurs années déjà, la question du bien-être animal semble conscientiser une frange toujours plus grande de la population. Une préoccupation sociétale qui, à coup sûr, influe sur les pratiques de l’industrie, croit la vétérinaire Caroline Kilsdonk. « Les producteurs sont sensibles aux propos des consommateurs. Mais est-ce que les changements se font à la vitesse que les consommateurs voudraient ? Sûrement pas. »

Les consommateurs ont ainsi un levier entre les mains, mais aussi une responsabilité, souligne Sophie Gaillard. « Chaque jour, on fait des choix de consommation qui ont des impacts sur les animaux », dit-elle. Il y a donc lieu de se demander si, dans la mesure de leurs moyens, les consommateurs ne devraient pas accepter de payer leur viande plus cher pour assurer un meilleur bien-être aux animaux.



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