Hydro-Québec peut-elle se soustraire aux lois sur le patrimoine?

Construit en 1926, l’immeuble visé par Hydro-Québec est lié de près à l’histoire de la centrale électrique locale, érigée après la Première Guerre mondiale.
Photo: Google StreetView Construit en 1926, l’immeuble visé par Hydro-Québec est lié de près à l’histoire de la centrale électrique locale, érigée après la Première Guerre mondiale.

À Drummondville, la démolition d’une maison quasi centenaire du périmètre de la centrale hydroélectrique Hemming, qui a abrité des générations d’ouvriers de l’électricité, devait être réalisée par Hydro-Québec en ce début décembre. Ainsi en avait décidé la société d’État. Elle jugeait même pouvoir procéder sans l’accord de la municipalité, en dépit des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. Pour ce faire, Hydro-Québec a invoqué son « immunité » par rapport aux règlements municipaux. Une société d’État est-elle en droit de se soustraire à ses obligations liées aux mesures de protection du patrimoine ?

L’immeuble visé par Hydro-Québec est un bâtiment patrimonial inventorié. Construit en 1926, il est lié de près à l’histoire de la centrale électrique locale, érigée après la Première Guerre mondiale. Avant la nationalisation des ressources hydroélectriques par René Lévesque, le site de ce complexe de production d’énergie était la propriété d’une grande compagnie privée : la Southern Canada Power.

Cette centrale est citée par la municipalité pour son intérêt historique et architectural. Ces lieux expliquent en partie le développement industriel de la région, dont l’industrie textile. Sans ces maisons occupées par des ouvriers, les « pouvoirs d’eau », comme on appelait les barrages, n’auraient tout simplement pas pu exister.

« La Ville de Drummondville était effectivement au courant de la volonté d’Hydro-Québec de déconstruire l’ancienne maison des opérateurs de la centrale de la Chute-Hemmings », indique la municipalité. Cependant, Drummondville a cru bon rappeler à Hydro-Québec que « toute demande de démolition pour un bâtiment construit avant 1940 doit être déposée au ministère de la Culture et des Communications du Québec afin d’obtenir un avis de sa part avant que la Ville puisse délivrer un permis de démolition ».

Hydro-Québec a rétorqué qu’elle n’avait pas à se soumettre à ces mesures puisqu’elle pouvait « procéder en vertu d’une immunité légale ».

Cette maison de bois construite par la Southern Canada Power pour loger ses employés a toujours été occupée par l’industrie de l’hydroélectricité. Son caractère historique et son unicité ont été préservés au fil du temps. Ce type de maison, devenu rare, servait aux opérateurs de la centrale ; l’entreprise y logeait ses hommes et leurs familles. La demeure a par la suite servi, durant bien des années, de centre de fraternité pour des retraités d’Hydro-Québec.

Dans une correspondance transmise par Hydro-Québec à la municipalité de Drummondville, la société d’État évoquait son immunité par rapport aux règlements municipaux pour justifier qu’elle pouvait procéder à une telle démolition sans demander de permis à cet effet.

La nécessité d’être exemplaire

Nul n’est pourtant censé échapper aux lois sur la protection du patrimoine, du moins si on en croit l’avis donné au Devoir par le ministère de la Culture et des Communications (MCC).

Les mesures de la Loi sur le patrimoine culturel sont très claires, selon le MCC. Elles « lient le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l’État ». Ainsi, le ministère précise que, « comme pour tous propriétaires », il reçoit « les avis de démolition de la part des municipalités pour les immeubles dont la propriété relève de l’État ou de ses organismes ».

En juin 2020, dans un rapport qui étalait au grand jour la mauvaise gestion faite par l’État et ses créatures du patrimoine immobilier des Québécois, la vérificatrice générale avait souligné que « le gouvernement s’est engagé, dans le plan d’action en culture 2018-2023, à miser sur le plein potentiel du patrimoine et à agir de manière exemplaire pour transmettre ce patrimoine aux générations futures ». À cet égard, rappelait la vérificatrice générale, plusieurs rapports commissionnés par l’État depuis 1992 ont répété qu’il fallait compter sur « la nécessité d’un État exemplaire » en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine québécois.

La municipalité de Drummondville a confirmé au Devoir qu’elle avait été informée par Hydro-Québec de l’intention de celle-ci de « déconstruire l’ancienne maison des opérateurs de la centrale de la Chute-Hemmings ». Avec ou sans son approbation.

Hydro-Québec ne nie pas s’être engagée dans la voie d’une « déconstruction » de l’immeuble patrimonial, et elle emploie avec insistance ce terme plutôt que celui de « démolition ». « Il n’est pas question de démolition dans ce cas-ci, mais de déconstruction », affirme le porte-parole de la société d’État, en indiquant que cette façon de supprimer le bâtiment pourrait permettre de récupérer des matériaux, mais sans donner de précisions à cet effet. Pourtant, même si des matériaux sont censés être réutilisés — d’une façon qui n’est d’ailleurs pas précisée —, il s’agit bel et bien de faire disparaître un bâtiment public.

La « déconstruction » devait avoir lieu début décembre. Mais les questions soulevées par la façon de procéder d’Hydro-Québec ont encouragé la société d’État à évaluer d’autres scénarios sans pour autant renoncer à celui-ci. Hydro affirme désormais que la « déconstruction » constitue un scénario de derniers recours, si elle ne trouve pas quelqu’un qui souhaite déménager la maison et la prendre à sa charge entière.

Quelles normes pour Hydro ?

Hydro-Québec n’a-t-elle pas, à l’endroit des Québécois, une responsabilité en matière de préservation du patrimoine, tout comme les autres créatures de l’État ? « Nous comptons effectivement des normes de préservation et de protection du patrimoine, dans le respect des exigences légales de la Loi sur le patrimoine culturel et de la Loi sur le développement durable », a-t-on répondu au Devoir. Cet automne, la p.-d.g. de la société d’État, Sophie Brochu, a même formulé un engagement en faveur de normes pour la conservation du patrimoine.

Cependant, précise Hydro-Québec du même souffle, si « ces normes visent à assurer la mise en valeur des composantes patrimoniales », elles sont assujetties à la recherche d’« un juste équilibre entre les impacts et bénéfices économiques, culturels, environnementaux et sociaux ».

La société d’État n’a pas précisé davantage où se situe cette ligne de partage qu’elle trace entre « bénéfices économiques » et engagements « culturels, environnementaux et sociaux ». Dans l’équation, chose certaine, ce témoin de la vie des ouvriers de l’hydroélectricité de Drummondville passe à la trappe.

Hydro-Québec n’a pas l’intention d’assurer la préservation d’éléments patrimoniaux semblables : ce n’est pas son rôle, dit-on au Devoir. « Bien qu’Hydro possède plusieurs installations patrimoniales qui ont une fonction touristique, sa mission première demeure de produire, de transporter et de distribuer l’électricité. » Il est conséquemment permis de se demander ce qui arrivera, à plus ou moins brève échéance, à d’autres édifices témoins de la place qu’a occupée l’hydroélectricité dans le développement du Québec.

D’autres bâtiments de la société d’État, pourtant attachés de près à l’histoire de la collectivité québécoise, pourraient connaître le même sort funeste. Au nombre des édifices historiques d’Hydro-Québec laissés à l’abandon, on trouve par exemple le vieil immeuble du boulevard des Chenaux, à Trois-Rivières. Un autre immeuble, très ancien, est abandonné à son sort à la centrale de Saint-Narcisse, en Mauricie. Même chose dans le village de Rapide-Blanc, en marge d’un barrage en activité depuis plus de 80 ans sur la rivière Saint-Maurice.

Là se trouvent des bâtiments secondaires qui témoignent de la dimension humaine des activités de production de l’hydroélectricité. Ces immeubles — et d’autres — risquent-ils de connaître le même sort que celui réservé par Hydro-Québec au bâtiment de la centrale Hemming de Drummondville ?

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