Deux présumées lanceuses d’alerte suspendues sans solde

Dans la foulée d’un reportage du Devoir, le CISSS de la Côte-Nord a lancé une opération visant à identifier les sources confidentielles de la journaliste.
Photo: Capture d’écran Google Street View Dans la foulée d’un reportage du Devoir, le CISSS de la Côte-Nord a lancé une opération visant à identifier les sources confidentielles de la journaliste.

Deux éducatrices d’un centre de réadaptation de la Direction de protection de la jeunesse (DPJ) de Baie-Comeau, considérées par leur employeur comme les sources d’un reportage sur les lacunes dans l’aide aux jeunes en difficulté, ont été suspendues sans solde pour « bris de confidentialité ».

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord a suspendu une des employées pour une durée de deux semaines et l’autre pour cinq jours, après avoir consulté leurs courriels à leur insu. Le CISSS décrit ces deux éducatrices comme des sources d’une journaliste du Devoir qui a publié une enquête sur des failles dans les services aux jeunes de la DPJ en mars 2021.

« Ces salariées ont vécu des représailles de l’employeur pour un soi-disant “bris de confidentialité” que nous contestons », dit Maude Fréchette, représentante syndicale de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et également travailleuse sociale de profession.

Cette histoire est considérée comme cruciale pour la protection des lanceurs d’alerte qui dénoncent des situations d’intérêt public. Le reportage de la journaliste Stéphanie Vallet, qui dirige l’équipe d’enquête du Devoir, a révélé des lacunes dans les services aux jeunes de la DJP de Baie-Comeau : le Pavillon Richelieu, qui accueille une quarantaine d’enfants et d’adolescents, manquait de personnel et de locaux. Certains jeunes n’étaient scolarisés qu’à temps partiel. L’instabilité dans les horaires, à cause de la pénurie de personnel, perturbait les jeunes.

Chasse aux sources journalistiques

 

Dans la foulée du reportage du Devoir, le CISSS de la Côte-Nord a lancé une opération visant à identifier les sources confidentielles de la journaliste. L’employeur a notamment consulté les courriels de trois de ses employés à leur insu en 2021. L’organisme gouvernemental cherche aussi à interdire à ses travailleurs et à leur syndicat de dévoiler des informations jugées « confidentielles », au nom du devoir de loyauté envers l’employeur.

« Ce que l’employeur plaide et invoque, c’est que les motivations des personnes salariées et du syndicat ne sont pas celles annoncées. Donc, ce n’est pas nécessairement la protection du public qui est au centre de leur démarche, mais plutôt des relations de travail », a fait valoir lundi Me Carl Dessaints, l’avocat du CISSS de la Côte-Nord, lors d’une audience devant un arbitre de grief.

L’employeur estime avoir identifié deux sources de la journaliste en épiant les courriels de trois employés sur une période d’environ un mois, en 2021. Le syndicat conteste l’espionnage des courriels des salariés, qui s’est fait à leur insu, sans procédure claire et transparente pour encadrer cette pratique.

« On considère que les courriels ont été obtenus à l’encontre du droit à la vie privée et que c’est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice », a affirmé Me Sophie Cloutier, l’avocate de l’APTS, devant l’arbitre Jean-Yves Brière.

Il n’y a eu aucun « bris de confidentialité » : les faits mis au jour par les lanceurs d’alerte préservent l’anonymat des jeunes sous la garde de la DPJ et sont d’un intérêt public indéniable, selon l’avocate de l’APTS.

Le syndicat conteste aussi la suspension sans solde imposée en mai 2021 à deux éducatrices considérées par le CISSS comme des sources du Devoir. La journaliste Stéphanie Vallet a toujours préservé la confidentialité de ses sources, malgré les pressions du CISSS pour les identifier. De son côté, le CISSS de la Côte-Nord a refusé lundi de commenter les faits soumis par Le Devoir.

Droit à l’information

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a dénoncé la manière dont le CISSS de la Côte-Nord gère le dossier. « Il est malheureux que les personnes qui sont attaquées dans ce cas soient des lanceurs d’alerte, sans d’abord chercher à comprendre la ou les raisons qui ont poussé ces employés à révéler des informations visant à mettre en lumière des situations inquiétantes », a déclaré la présidente de la FPJQ de la section Est-du-Québec, Johanne Fournier.

« Comme la loi le prévoit, les lanceurs d’alerte qui décident de parler à des journalistes devraient être protégés. Si ces lanceurs d’alerte se tournent vers les médias, c’est parce qu’ils ne peuvent pas être entendus par leurs supérieurs. Dans ce cas, le travail journalistique devient important pour le droit du public à l’information. Les lanceurs d’alerte sont indispensables à la liberté d’expression. Si le CISSS considère que les informations livrées aux journalistes sont fausses, il peut toujours les corriger, sans pour autant partir à la chasse aux lanceurs d’alerte, dont le rôle est essentiel à la démocratie », a ajouté Mme Fournier.



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