Cohabiter avec les animaux en ville

Le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir retiré aux animaux le statut de bien meuble.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir retiré aux animaux le statut de bien meuble.

Depuis 2015 au Québec, l’animal n’est plus considéré comme un bien meuble, au même titre qu’un grille-pain ou une tondeuse. L’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal par l’Assemblée nationale a accordé aux animaux un nouveau statut juridique, les définissant comme des êtres doués de sensibilité et possédant des impératifs biologiques. Les villes tentent d’ailleurs de prévoir des aménagements pour les compagnons à quatre pattes, mais la cohabitation n’est pas toujours aisée.

Le sort des animaux s’est-il réellement amélioré depuis les changements législatifs de 2015 ? Les effets de la nouvelle loi sont peut-être difficilement mesurables pour l’instant, mais le changement est « fondamental », estime Me Nicolas Morello, président fondateur de Droit animalier Québec (DAQ), un regroupement de professionnels et d’experts voués au droit animalier et à l’éthique animale.

Le Québec est d’ailleurs la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir retiré aux animaux le statut de bien meuble, souligne-t-il. « Ce qui a changé, c’est que l’être animal n’est plus un bien et qu’on ne peut plus en disposer comme d’un bien jusqu’à sa destruction totale, comme il était permis de le faire avant 2015. Ça change les rapports de façon fondamentale entre l’être humain et l’être animal », explique Nicolas Morello. « On commence à voir la judiciarisation de dossiers, ce qui n’était pas possible avant la loi de 2015. »

Des chats aux cerfs

 

Cinq ans après les modifications législatives, le mot « sentient » est entré dans le dictionnaire Larousse. Ce mot, dont l’équivalent existait déjà dans le vocabulaire de langue anglaise, décrit la capacité d’un être vivant à ressentir les émotions, la douleur et le bien-être. Le concept de « sentience » a d’ailleurs été utilisé à maintes reprises par l’avocate Anne-France Goldwater pour plaider la cause des cerfs de Longueuil devant la Cour d’appel le mois dernier.

C’est sur la base de ce nouveau statut que le DAQ a déposé, en mai dernier, une demande d’injonction en Cour supérieure pour interdire les épreuves de rodéo au Festival western de Saint-Tite, invoquant la souffrance et la détresse animales. « Avant 2015, cela aurait été impossible de le faire juridiquement parlant », soutient Me Morello.

Mais la nouvelle loi n’a pas éliminé les « usines à chiots » ni mis fin aux cas de maltraitance. Encore cet automne, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a mené plusieurs perquisitions, dont l’une effectuée en septembre dans une fermette de Saint-Guillaume, où plus de 40 chiens et chats cohabitaient. En octobre, c’est dans un chenil de chiens de traîneau à Lévis que les agents du MAPAQ ont sévi à la suite d’allégations de maltraitance. De son côté, la SPCA rapporte avoir retiré 84 animaux de leur lieu de garde au cours de l’année 2021.

Nicolas Morello estime que le MAPAQ détient tous les outils pour faire appliquer ses lois, mais encore faut-il y mettre les ressources. Avec la nouvelle loi sur le bien-être animal, un cadre législatif a été établi, mais ce sont les tribunaux qui en définiront les détails avec les actions entreprises par des organisations comme la SPCA, le DAQ et autres organismes sans but lucratif, dit-il.

 

Cohabiter en ville

Nouveau statut juridique ou pas, les animaux de compagnie occupent une grande place dans le coeur des Québécois. La pandémie a d’ailleurs provoqué une vague d’adoptions. Un sondage Léger réalisé en septembre 2021 pour le compte de l’Association des médecins vétérinaires du Québec avait d’ailleurs révélé que plus de la moitié des ménages québécois comptaient un chat ou un chien.

Dans la foulée de la loi 128 visant à encadrer les chiens dangereux adoptée en 2018 par Québec, de nombreuses municipalités québécoises ont dépoussiéré leurs règlements sur le contrôle animal. Elles ont notamment rendu obligatoire la stérilisation des animaux domestiques et limité le nombre d’animaux dans chaque logement. Montréal est allée plus loin en interdisant la vente d’animaux dans les animaleries de son territoire, une décision qui a d’ailleurs été contestée devant les tribunaux.

Mais plusieurs villes s’efforcent aussi d’accueillir davantage les animaux de compagnie en milieu urbain. Depuis le 15 octobre dernier, les chiens sont autorisés dans le métro de Montréal dans le cadre d’un projet pilote. Jusqu’à maintenant, l’expérience se déroule bien, et aucun incident majeur n’a été signalé, soutient la Société de transport de Montréal (STM). « Nous observons que la plupart des propriétaires de chiens respectent les modalités en vigueur, mais que des rappels sont nécessaires, notamment sur le port de la muselière », indique son porte-parole, Philippe Déry.

La STM a reçu une centaine de commentaires de la clientèle depuis le 15 octobre, mais la majorité d’entre eux l’ont été dans les jours suivant la mise en place du projet pilote, ce qui fait dire à la société de transport que les gens ont davantage réagi à l’annonce du projet qu’à la réalité du terrain.

L’enjeu des parcs à chiens

Mais la cohabitation des humains et animaux n’est pas toujours facile, surtout quand il est question de parcs canins, des équipements jugés essentiels pour favoriser la socialisation des chiens et les faire bouger.

Dans le Mile End, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal envisage d’aménager une aire d’exercice canin au parc Sans Nom, un petit espace vert créé en 2016. Si l’idée enchante les propriétaires de chiens, elle frustre certains résidents du secteur, qui s’opposent à ce que cet espace vert, fréquenté par les familles, soit « sacrifié » et qui appréhendent les aboiements continuels.

Dans Ahuntsic-Cartierville, une aire d’exercice canin a été temporairement créée au parc Jean-Martucci au printemps dernier pour endiguer le problème de chiens vagabondant sans laisse dans l’espace vert. Mais l’aménagement pourrait demeurer plus longtemps que prévu, au grand désespoir de résidents du secteur, qui se sentent dépossédés d’une partie importante de leur parc au profit de propriétaires de chiens. Ces citoyens ont proposé de déplacer l’aire d’exercice canin ailleurs dans le parc, mais en vain jusqu’à maintenant.

« Maintenant, nos gens prennent leur voiture avec leurs enfants pour aller au parc Saint-Paul-de-la-Croix et d’autres personnes viennent en auto pour promener leur chien dans l’aire d’exercice canin. C’est un non-sens », estime Alain Labelle, un résident du secteur. « On a l’impression que c’est une appropriation d’un parc public par un groupe privé », ajoute-t-il en dénonçant l’idée de mettre en opposition les chiens et les enfants.

Dans Outremont, des citoyens s’inquiètent plutôt de la possible disparition de l’aire d’exercice canin au parc Mali avec le projet de réaménagement du viaduc Rockland. Ailleurs au Québec, plusieurs villes, dont Québec et Lévis, ont décidé de fermer des parcs à chiens en raison des plaintes pour nuisances.

Les élus doivent donc trouver le délicat équilibre entre le bien-être animal et la quiétude des humains, des impératifs pas toujours compatibles.



À voir en vidéo