L’arrêt Ward force la Commission des droits à fermer des dossiers

Le président de la Commission, Philippe-André Tessier, lors du point de presse vendredi
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le président de la Commission, Philippe-André Tessier, lors du point de presse vendredi

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dit avoir dû fermer des dizaines de dossiers de plaintes pour propos racistes en raison de la décision de la Cour suprême en faveur de l’humoriste Mike Ward.

Au cours de la dernière année, la Commission a fermé 194 dossiers de plaintes à la suite du jugement de la Cour. Près des trois quarts de ces dossiers (73 %) concernaient des propos de nature raciste.

« Pour nous, de tels propos demeurent totalement inacceptables, bien que nous ne puissions plus faire légalement enquête dans plusieurs de ces cas », a déploré le président de la Commission, Philippe-André Tessier, lors d’un point de presse vendredi.

En octobre 2021, la Cour suprême a donné raison à l’humoriste Mike Ward dans le conflit l’opposant à Jérémy Gabriel. M. Ward contestait un jugement du Tribunal des droits de la personne qui l’avait reconnu coupable de discrimination en raison des propos tenus dans ses spectacles sur le handicap de Jérémy Gabriel. Or, dans son jugement, le plus haut tribunal au Canada avait soutenu que la Commission des droits interprétait trop largement la notion de dignité prévue dans la Charte des droits.

« [Les propos litigieux] exploitent, à tort ou à raison, un malaise en vue de se divertir, mais ils ne font guère plus que cela », observait la Cour dans son jugement.

Dommages collatéraux

 

« Nous avons analysé rigoureusement le jugement pour conclure à la nécessité de recentrer le traitement des plaintes liées aux propos allégués comme discriminatoires », avance, quant à elle, la Commission dans son rapport.

En conférence de presse, son président a déploré les dommages collatéraux liés à la décision. « Ça a des conséquences humaines pour ces gens-là de ne plus avoir accès à ces recours-là, et on s’en désole », a-t-il fait valoir, après avoir souligné qu’il avait néanmoins l’obligation de respecter l’interprétation de la Cour.

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