Votre patron vous espionne-t-il?

L’utilisation de logiciels de surveillance au travail serait plus répandue que jamais au Québec, craignent les experts.
Hubert Hayaud Archives Le Devoir L’utilisation de logiciels de surveillance au travail serait plus répandue que jamais au Québec, craignent les experts.

Passez-vous plus de temps sur YouTube que sur Teams ? Votre patron le sait probablement mieux que vous. Conséquence du mouvement massif vers le télétravail au cours des deux dernières années, les outils utilisés par les employeurs pour s’assurer que les travailleurs sont à leur poste se sont grandement raffinés, à tel point que les gouvernements sont encouragés à agir pour encadrer cette pratique.

Il n’existe pas au Québec de statistiques officielles sur l’utilisation des logiciels de surveillance au travail, mais ces outils seraient plus répandus que jamais, craignent les experts. « Il est logique de croire que les outils d’espionnage sont plus utilisés aujourd’hui », dit Me Andréane Giguère, avocate senior spécialiste du droit de l’emploi et du travail au cabinet Norton Rose Fulbright.

Les statistiques venues d’ailleurs confirment la tendance. Une enquête menée le printemps dernier auprès de 2000 employeurs d’un peu partout dans le monde par l’éditeur d’applications de sécurité ExpressVPN indique que 78 % d’entre eux utilisent des logiciels pour surveiller leurs employés.

L’utilisation de ces logiciels est si répandue qu’on leur a récemment trouvé un nom : « bossware », un mot qui devra manifestement être francisé vu l’existence de ces logiciels d’espionnage des salariés au Québec également.

Les logiciels de surveillance évoluent beaucoup plus rapidement que le droit.

 

Des logiciels qui sont pernicieux. Selon ExpressVPN, trois employeurs sur quatre y recourent pour analyser le contenu des courriels, des appels ou de la messagerie interne à l’entreprise et ainsi établir le degré de productivité des individus. Tout près d’un employeur sur deux (46 %) utilise l’information tirée de cette surveillance pour prévenir la formation d’un éventuel syndicat. La même proportion dit piger dans ces données pour justifier un congédiement.

Pourtant, 83 % des entreprises sondées s’entendent pour dire que cette pratique soulève des questions éthiques. La première : où se termine la vie de bureau et où commence la vie privée quand on travaille de la maison ? Si les outils de travail appartiennent à l’employeur et si tout ce qu’on fait passe par ses serveurs, « il n’y a pas de place pour la vie privée », dit Me Giguère.

Il n’y a pas non plus de véritable recours pour les travailleurs, déplore-t-elle. « Les logiciels de surveillance évoluent beaucoup plus rapidement que le droit. En jurisprudence, nous avons quelques cas de violation de la vie privée en milieu de travail, causée par exemple par des caméras de sécurité, mais ce sont des cas très spécifiques. »

L’Ontario prend les devants

Le Code du travail au Canada relève des provinces et varie de l’une à l’autre. Par exemple, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta exigent des entreprises qu’elles dévoilent la nature des données qu’elles collectent à l’interne et l’utilisation qu’elles en font. Mais cela reste une exigence imposée dans un cadre plus général de l’utilisation par les entreprises des données numériques.

À la mi-octobre, l’Ontario est devenu la première province canadienne à s’attaquer directement à la question de l’espionnage en milieu de travail. Son gouvernement a adopté une loi qui oblige les entreprises qui comptent 25 employés ou plus à se doter d’une politique claire sur la surveillance électronique qu’elles mènent. Celles qui surveillent activement leurs employés ont 30 jours pour informer ceux-ci de la nature de cette surveillance.

Il sera ainsi possible de déterminer quels employeurs suivent les déplacements de leurs travailleurs grâce aux coordonnées GPS des téléphones qu’ils fournissent. On saura aussi quels patrons passent au peigne fin le contenu des courriels échangés par leurs serveurs pour savoir quels sont les employés les moins productifs.

C’est un premier pas vers un meilleur encadrement de la surveillance en milieu de travail, mais cela ne fournit aucun recours aux travailleurs. La loi ontarienne devrait tout de même inspirer les entreprises québécoises à se doter elles aussi d’une politique publique sur la surveillance électronique, dit Me Andréane Giguère.

« Une politique sur une bonne utilisation des outils informatiques serait une excellente chose à adopter, dit Me Guigère. La technologie va plus vite que la loi, alors la transparence est importante. »

Les États-Unis attaquent

 

L’espionnage des employés est quelque chose qui agace le défenseur des travailleurs des États-Unis, qui a critiqué début novembre l’utilisation par les sociétés américaines de ces logiciels. « La gestion et la surveillance constante et minutieuse à l’aide d’outils informatisés menacent la base même du droit des travailleurs », a déclaré par écrit la conseillère générale du Comité national des relations de travail, Jennifer Abruzzo.

Mme Abruzzo a rappelé que, selon le Code du travail américain, il est « illégal » de surveiller les employés de cette façon, car cela « viole leurs droits ». Elle s’inquiète particulièrement de nouveaux logiciels populaires aux États-Unis qui effectuent sur une base aléatoire des saisies d’écran sur les postes informatiques des employés, qui prennent une photo de leur visage ou qui enregistrent leurs conversations.

Le président américain, Joe Biden, a même été interpellé pour interdire l’usage abusif de ces logiciels, à tout le moins afin qu’il soit impossible de les utiliser pour empêcher la formation d’unions syndicales et d’autres initiatives de regroupement des travailleurs. Les défenseurs du droit du travail citent des cas où des plateformes de conférence vidéo alerteraient automatiquement les entreprises quand des rencontres virtuelles comptent plus de 100 participants.

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