Vers une plus large interdiction des armes semi-automatiques

En mai 2020, Ottawa avait déjà mis en place une interdiction de plus de 1500 modèles et variantes de ce qu’il qualifiait «d’armes d’assaut de style militaire».
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne En mai 2020, Ottawa avait déjà mis en place une interdiction de plus de 1500 modèles et variantes de ce qu’il qualifiait «d’armes d’assaut de style militaire».

Sans crier gare, des jalons ont été posés cette semaine pour interdire de nombreuses armes semi-automatiques au Canada : les libéraux ont déposé des amendements au projet de loi fédéral C-21 sur les armes à feu afin d’aller dans cette direction.

Ceux qui s’opposent à ce type de fusils se réjouissent, pendant que les députés conservateurs fulminent, tout comme des groupes de défense des propriétaires d’armes à feu, tel le Canadian Coalition for Firearm Rights.

Le projet de loi C-21, déposé en mai, chemine en processus parlementaire et en est rendu à l’étape où les députés siégeant au Comité de la sécurité publique l’étudient article par article après avoir entendu de nombreux témoins venir réclamer des changements. C’est aussi le moment où ces élus peuvent proposer des amendements pour modifier la mouture initiale de la mesure législative.

C’est ce qu’a fait mardi le député libéral Paul Chiang, un ancien policier.

Il propose de modifier la définition « d’armes prohibées » prévue au Code criminel pour interdire notamment celles qui sont « capables de décharger un projectile dont l’énergie est supérieure à 10 000 joules », capables de décharger des munitions à percussion centrale (center fire, en anglais) de manière semi-automatique et qui peuvent accepter un chargeur détachable d’une capacité supérieure à cinq cartouches du type pour lequel elle a été originalement conçue.

Armes d’assaut

« Comme policier pendant des années, j’ai été témoin direct du mal que les armes d’assaut peuvent faire dans nos communautés », a dit M. Chiang en guise d’introduction.

Pour lui, il faut une nouvelle définition des armes prohibées — qui établirait les paramètres régissant ce qui est légal ou non, plutôt que de lister tous les modèles d’armes interdits — car les fabricants ne cessent d’en créer de nouveaux qui contournent la définition actuelle, dit-il.

Néanmoins, il a aussi présenté par la suite un autre amendement qui offre une liste d’armes à feu — une annexe entière, avec des dizaines de marques et de modèles — qui seront prohibées si la mesure est adoptée.

La prohibition de ces armes, que certains appellent des « armes semi-automatiques de style d’assaut », n’était pas dans le projet de loi initial, qui avait surtout fait parler de lui pour son gel des armes de poing.

L’amendement fait le bonheur de groupes qui ont milité pour que ces armes soient bannies, comme PolySeSouvient, même si un certain flou demeure quant à savoir quelles armes exactement seraient prohibées.

« Aujourd’hui marque une autre étape critique vers une interdiction complète et permanente des armes d’assaut au Canada. Bien que nous devions encore analyser la mesure ainsi que son impact réel sur le marché des armes d’assaut, notre évaluation préliminaire est que la définition est simple et explicite (comme la loi de la Nouvelle-Zélande) et qu’elle couvre la plupart, sinon toutes les armes d’assaut conventionnelles », écrivait cette semaine Nathalie Provost, de PolySeSouvient.

Mais les députés conservateurs qui siègent à ce comité sont outrés.

Les chasseurs ciblés, selon les conservateurs

Notamment parce que le gouvernement libéral a apporté ce changement « majeur » à la toute dernière minute (lors de l’étape des amendements) et « par la porte d’en arrière », a déclaré en comité le député conservateur Glen Motz.

« Ça n’a rien à voir avec la sécurité publique ! » s’est-il exclamé.

« Les libéraux n’ont cessé de répéter que C-21 se préoccupait de la sécurité de la population, mais l’on voit que leurs promesses répétées de ne pas s’en prendre aux chasseurs ont été mises au rancart », a dénoncé la députée conservatrice Raquel Dancho, qui siège au même comité.

Celle-ci a mené la charge, dénonçant ce qu’elle a appelé « une guerre » contre les chasseurs : si cet amendement est adopté, avance-t-elle, presque tous les fusils et carabines semi-automatiques seront interdits, des armes dont se servent les chasseurs d’oiseaux et les fermiers pour protéger leurs troupeaux des sangliers sauvages.

Faux, a rétorqué sur son compte Twitter la députée libérale Pam Damoff : « Soyons clairs : les chasseurs auront toujours les armes dont ils ont besoin pour chasser. » Ce sont les armes faites pour le champ de bataille qui seront bannies, ajoute-t-elle.

Beaucoup de ces armes qui seront reclassifiées comme « prohibées » se trouvent actuellement dans la catégorie « armes à autorisation restreinte » et n’étaient de toute façon pas utilisées pour la chasse, indique dans un courriel transmis au Devoir le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, parrain de C-21.

Les prairies s’opposent

L’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont diffusé jeudi une déclaration commune par laquelle elles ont signifié leur opposition à cette proposition libérale.

La députée Dancho a aussi noté qu’aucun programme de rachat de ces armes ne l’accompagnait. Il pourrait toutefois être présenté plus tard, alors que les élus au comité sont loin d’avoir fini leur travail d’étude de C-21.

Le ministre Mendicino réfute les accusations selon lesquelles il a agi sournoisement, et à la dernière minute : il soutient avoir été clair, dès le dépôt du projet de loi, qu’il avait l’intention « d’introduire un système de classification permanent pour les armes à feu de type d’assaut ».

Les libéraux auront besoin de l’appui de députés d’autres partis pour faire adopter ces changements, vu l’opposition — manifeste — des conservateurs.

En mai 2020, Ottawa avait déjà mis en place une interdiction de plus de 1 500 modèles et variantes de ce qu’il qualifiait « d’armes d’assaut de style militaire », car, selon le premier ministre Justin Trudeau, il s’agit de fusils destinés à « tuer le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible » et non pas à chasser, avait-il alors fait valoir.

Avec les informations de Marie Vastel

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