Québec fera appel de la décision interdisant les interceptions aléatoires

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, François Bonnardel, a fait valoir que les services de police avaient besoin de cet outil de travail pour vérifier par exemple la validité des permis de conduire et les cas d’alcool au volant.
Getty Images iStockphoto Le ministre de la Sécurité publique du Québec, François Bonnardel, a fait valoir que les services de police avaient besoin de cet outil de travail pour vérifier par exemple la validité des permis de conduire et les cas d’alcool au volant.

Québec fera appel de la décision de la Cour supérieure contre les interceptions policières aléatoires en lien avec le Code de la sécurité routière.

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, François Bonnardel, en a fait l’annonce vendredi matin au cours d’une conférence de presse à Montréal, aux côtés du ministre responsable de la Lutte contre le racisme, Christopher Skeete.

Le ministre de la Sécurité publique a dit trouver « injustifié d’abolir » cet article du Code, alors qu’il est si utile aux services de police. Il concède toutefois qu’« il y a une manière de mieux l’utiliser » pour éviter le profilage racial ou social.

Il a précisé que les services de police avaient besoin de cet outil de travail pour vérifier par exemple la validité des permis de conduire et les cas d’alcool au volant.

Nouvelles mesures

 

Le ministre Bonnardel a assuré qu’en revanche, des mesures seraient prises pour contrer le profilage racial, notamment par une meilleure formation des policiers.

Plus précisément, Québec s’engage à introduire de nouvelles mesures dans la Loi sur la police pour permettre au ministre d’établir des lignes directrices « pour que le travail des policiers se fasse en absence de discrimination basée sur la race, pour imposer de la formation continue et pour moderniser et rendre plus accessibles les processus en matière de déontologie policière ».

De même, Québec va financer les services de police qui sont désireux de développer « de nouvelles pratiques exemplaires et innovantes qui permettront de mieux lutter contre de possibles situations de profilage racial et social ».

Le ministre Bonnardel a aussi rappelé d’autres initiatives qui avaient déjà été prises auparavant, comme l’ajout de 45 heures au programme de Techniques policières touchant la formation lors des interventions auprès des populations issues des communautés culturelles, ethniques et autochtones.

Québec compte aussi consulter des organismes et des services de police afin de connaître leur point de vue et leurs suggestions sur la question.

 

Réactions

Réagissant à cette annonce, Fo Niemi, du Centre de recherche-action sur les relations raciales, a dit s’attendre que cette question des interceptions policières aléatoires en lien avec le Code de la sécurité routière et le profilage se rende jusqu’en Cour suprême du Canada.

M. Niemi a noté que le gouvernement veut adopter d’autres mesures pour contrer le profilage, notamment en révisant la Loi sur la police pour y inclure des balises touchant les pratiques discriminatoires.

Il a dit souhaiter aussi que l’on rehausse les critères de sélection des candidats policiers.

M. Niemi aimerait que les ministres rencontrent des personnes qui ont été victimes de profilage pour écouter leur récit. « Il faut faire plus et mieux », a-t-il lancé.

Il a noté que bien des personnes touchées ne portent pas plainte, à cause de la durée du processus.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, de son côté, a soutenu que le jugement de la Cour supérieure que Québec veut contester « allait dans le sens de plusieurs recommandations phares formulées par la Commission dans le passé, en vue de lutter contre le profilage racial ».

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