L’angle mort de la lutte contre le profilage racial

Plusieurs corps de police affirment sensibiliser leurs policiers aux problèmes liés au profilage racial.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Plusieurs corps de police affirment sensibiliser leurs policiers aux problèmes liés au profilage racial.

La hausse des plaintes en déontologie policière traitant de racisme ou de profilage racial s’est poursuivie en 2021, et celles qui sont liées à des interceptions routières ont presque doublé depuis 2019, selon des informations obtenues par Le Devoir. Ces interventions demeurent l’angle mort de la lutte contre le profilage racial, selon un récent jugement invalidant les interceptions routières sans motif. De plus, aucune somme n’a encore été allouée par le ministère de la Sécurité publique pour que le Commissaire à la déontologie policière mette sur pied un programme de prévention.

« Je me suis fait beaucoup plus souvent intercepter à Montréal qu’aux États-Unis durant ces dernières années, constate Romel Dérival, un ingénieur montréalais d’origine haïtienne de 47 ans établi en Californie depuis près de vingt ans. Ce qui est triste, c’est que je suis habitué. »

M. Dérival fait partie des trois citoyens depuis 2019 à avoir gagné contre des policiers devant le Comité de déontologie policière, qui a conclu qu’il a fait l’objet de profilage racial lors d’une interception routière.

Il rend visite à ses proches plusieurs fois par an. En septembre 2018, il a été intercepté sans motif au volant de la Porsche Carrera 911 que lui prête sa meilleure amie qui habite à Montréal. Les policiers ont invoqué le fait que le véhicule appartenait à une femme. En route pour un souper entre amis, M. Dérival cherche une place de stationnement sur le Plateau Mont-Royal lorsqu’il est intercepté.

« Je m’apprête à tourner à gauche. Le policier, lui, à droite. Il s’arrête à côté de ma voiture et on échange un regard, le genre de regard où je sais que je me fais arrêter, c’est sans équivoque ! », se souvient M. Dérival.

Deux ou trois minutes après avoir effectué son virage, M. Dérival aperçoit la lueur des gyrophares des policiers dans son rétroviseur. « Il a été surpris de voir mon permis de conduire californien. Je lui ai expliqué que le véhicule était à une amie de longue date. Il m’a dit : “Ah ouais, elle t’a prêté cette voiture-là, comme ça ?”» raconte-t-il en entrevue.

Photo: Facebook Romel Dérival fait partie des trois citoyens depuis 2019 à avoir gagné contre des policiers devant le Comité de déontologie policière, qui a conclu qu’il a fait l’objet de profilage racial lors d’une interception routière.

Après quelques minutes, le policier lui remet ses papiers, soulignant qu’il est « très costaud pour ce genre de véhicule ».

« Je reprends ma route pour chercher du stationnement et je revois alors les gyrophares. Les policiers sortent et disent que mon nom a été “flaggué” aux États-Unis et qu’ils doivent faire des vérifications additionnelles. Je me dis, “je viens juste de passer la douane sans problème, ça fait juste deux semaines”. Au bout de 15 ou 20 minutes, ils m’ont rendu mes papiers à nouveau et m’ont dit que tout était correct », se souvient M. Dérival.

Choquée par l’interception de M. Dérival, la propriétaire du véhicule et amie de ce dernier dépose une plainte contre les agents Mathieu Lachance et Vincent Marcotte. « Est-ce que vos agents sont capables de concevoir que certaines minorités visibles ont réussi financièrement ? Sont-ils aptes à concevoir que, nous aussi, nous pouvons conduire des Porsche, des Range Rover, des Denali ? Ou bien ces voitures de luxe sont-elles exclusives aux Québécois de souche ? » interroge-t-elle dans un courriel envoyé au commandant des agents impliqués. Voyant le commandant prendre leur défense, elle décide de déposer une plainte devant le Commissaire à la déontologie policière.

Il aura dès lors fallu quatre ans pour que le dossier aboutisse devant la cour et que la juge déclare que les policiers avaient dérogé à leur code de déontologie.

« L’intervention des deux agents relève du profilage racial tandis que les policiers témoignent n’avoir procédé qu’à une interception au hasard pour une vérification de routine », peut-on lire dans un jugement rendu en juillet dernier.

« Je pensais que ça n’allait rien donner. Je me suis vraiment mis dedans lorsque mon amie m’a dit qu’un des policiers avait eu des plaintes auparavant. C’est là que je me suis dit que j’avais un devoir de continuer mes démarches », explique M. Dérival.

La sanction des deux policiers sera débattue devant le Comité de déontologie policière mercredi. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée pour M. Dérival, qui encore lors de son dernier passage dans la métropole, a été intercepté pour une énième fois, toujours sans motif.

1 % des plaintes sanctionnées

Bien que son rapport annuel 2021-2022 ne soit pas encore public, le Commissaire à la déontologie policière a confirmé au Devoir que la tendance à la hausse des plaintes reçues s’était maintenue l’an dernier. Les plaintes dans le cadre d’interceptions routières sont toujours deux fois plus importantes que celles enregistrées en 2019.

L’an dernier, de 60 à 65 % des plaintes reçues pour racisme ou profilage racial ont été refusées après une analyse préliminaire. De manière générale, environ 30 % des plaintes retenues vont en conciliation, une rencontre avec médiateur pour conclure un règlement à l’amiable. « Généralement, s’il n’y a pas eu de paroles de nature clairement raciste, c’est très difficile de prouver la culpabilité des policiers », estime Massimiliano Mulone, chercheur en criminologie à l’Université de Montréal.

Il faut compter de quatre à six ans entre le dépôt d’une plainte et la fin des procédures devant le comité de déontologie policière, tribunal administratif qui traite ces dossiers. Selon M. Mulone, seulement 1 % des plaintes mènent à une sanction des policiers.

En mai 2021, le Livre vert sur la réalité policière au Québec recommandait la mise sur pied d’un programme de prévention par le Commissaire à la déontologie qui devrait être suivi par les policiers. La proposition n’a toutefois pas reçu de financement du ministère de la Sécurité publique, selon nos informations.

Marie-Ève Bilodeau, secrétaire générale et responsable de la prévention du Commissaire à la déontologie policière, donne régulièrement des formations aux policiers du Québec, mais croit fermement aux bénéfices de la prévention pour la lutte contre le profilage racial.

« Le mieux serait d’éviter les plaintes. On connaît les reproches, on est capables de travailler en amont. Même si elles ne sont pas toujours avérées, on peut travailler aussi les perceptions des faits, il ne faut pas minimiser l’importance des perceptions. On veut dresser des profils par organisation policière, dégager des tendances dans le but de sensibiliser [les policiers]. On pourrait ainsi dire aux policiers : “vous avez eu tant de plaintes sur tel sujet, est-ce qu’il se peut que vous ayez un problème à tel niveau ?”» explique-t-elle.

Mme Bilodeau estime que les policiers doivent aussi mieux vulgariser leur rôle lorsqu’ils interviennent auprès d’un citoyen. « Le citoyen n’est pas au courant de ses droits et de ses devoirs, et le policier doit expliquer les motifs de l’intervention, s’assurer d’être compris. Les policiers vont nous dire : “J’ai posé des questions, mais la personne a surréagi”. Surréagi par rapport à quoi, à qui ? Au citoyen blanc ? Il faut chercher à se placer dans la peau de l’autre. Il y a de bons policiers, mais d’autres, pour des raisons qui leur appartiennent, ne font pas l’effort de compréhension », remarque-t-elle.
 

Vidéo | Montez à bord du véhicule de Stéphane Wall, superviseur retraité du SPVM, pour mieux comprendre ce qui motivent certaines interceptions routières.

 

Un article qui sauve des vies ?

L’histoire de Romel Dérival n’est pas sans rappeler celle de Joseph-Christopher Luamba, un étudiant montréalais d’origine haïtienne, qui avait été intercepté sans motifs à trois reprises en 2019 et en 2020 sans jamais recevoir de constat d’infraction. Le jeune homme s’était tourné vers les tribunaux, soutenant que les interceptions aléatoires n’étaient rien d’autre que la source de nombreux cas de profilage racial.

La cause a été entendue devant le juge Michel Yergeau. Au terme du procès, ce dernier a conclu le 25 octobre dernier que les interceptions aléatoires étaient « un vecteur de profilage racial » et contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge Yergeau invalide ainsi le pouvoir des policiers d’intercepter des automobilistes sans motif dans une décision de 170 pages.

Je me suis fait beaucoup plus souvent intercepter à Montréal qu’aux États-Unis durant ces dernières années. Ce qui est triste, c’est que je suis habitué.

 

Au lendemain de la tombée de cet important jugement, l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) s’est dite inquiète de perdre ce pouvoir qui « sauve des vies ». Or, note le juge Yergeau dans son jugement, « à l’heure actuelle, aucun service de police au Québec ne compile systématiquement » les données sur la race « qui permettrait d’établir le lien entre ces interceptions, fondées essentiellement sur l’intuition des policiers rappelons-le, et le nombre de conducteurs sans permis retirés de la route, le nombre de voitures volées retrouvées, le nombre de véhicules hors d’état de rouler ou le nombre de conducteurs avec les facultés affaiblies ».

Les gouvernements du Québec et du Canada, contre qui cette action en justice était dirigée, ont quant à eux défendu l’importance de ce pouvoir sans toutefois être en mesure d’ « expliquer en quoi le type précis d’interpellation policière entraînerait des avantages sociétaux plus importants que les effets négatifs qu’il crée chez les personnes racisées et leurs proches », souligne le juge.

Le Devoir a notamment communiqué avec les corps policiers de Montréal, Laval, Longueuil, Repentigny, Saint-Jérôme, Terrebonne, Gatineau et Québec ainsi qu’avec le ministère de la Sécurité publique, afin de savoir si ces derniers avaient en leur possession des données concernant les interceptions routières. Aucun d’entre eux n’a été en mesure de fournir de données au Devoir.

Tous les corps de police ont aussi affirmé qu’aucune forme de profilage n’était tolérée. Par souci de confidentialité, ils n’ont toutefois pas été en mesure de dire combien de policiers avaient été visés par des procédures disciplinaires relativement à un dossier de discrimination ou de profilage.

Plusieurs corps de police affirment sensibiliser leurs policiers aux problèmes liés au profilage racial, que ce soit par des ateliers ou des discussions. Or, le juge Yergeau a souligné dans son jugement qu’à ce jour, « malgré les efforts d’éducation et de formation déployés au cours des récentes années auprès des étudiants et étudiantes en techniques policières, des recrues et des policiers et policières en exercice, il n’y a aucune preuve des résultats de ces efforts en termes de réduction des interceptions routières sans motif réel visant les collectivités noires ».

Le ministère de la Sécurité publique travaille actuellement de concert avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’École nationale de police du Québec et le Commissaire à la déontologie policière afin de mettre sur pied une offre de formation destinée aux policières et policiers du Québec visant à lutter contre le profilage racial et social.

Dans le cadre de ses travaux, Massimiliano Mulone a été à même de constater qu’il n’existe aucune donnée pour différencier l’interception sans motif d’une interception avec motif. « Il n’existe pas non plus de données qui montrent que si tu remplaces les interceptions sans motif par des barrages, ce sera moins efficace », note-t-il.

Il s’inquiète par ailleurs de la réaction du premier ministre François Legault, qui au lendemain du jugement Yergeau, a déclaré qu’il « faut laisser la police faire son travail ». « C’est comme s’il prenait le parti d’une majorité et disait à la minorité : “Ce n’est pas grave ce qui vous arrive, de vous faire interpeller et intercepter de manière inutile à répétition. Ce n’est pas important. C’est plus important l’effet hypothétique de ces interpellations” », fait-il valoir.



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