Chasse aux lanceurs d’alerte dans un CISSS

Le reportage révèle un manque d’espace et de personnel au Pavillon Richelieu.
Capture d'écran Google Street View Le reportage révèle un manque d’espace et de personnel au Pavillon Richelieu.

Un organisme gouvernemental a lancé une opération visant à identifier les sources d’une journaliste en consultant notamment les courriels de trois de ses employés à leur insu. Cette organisation publique cherche aussi à interdire à ses travailleurs et à leur syndicat de dévoiler des informations jugées « confidentielles », au nom du devoir de loyauté envers l’employeur.

L’Alliance du personnel professionnel et technique (APTS) estime qu’il s’agit d’une cause déterminante pour le droit des « lanceurs d’alerte » qui dénoncent des situations considérées comme d’intérêt public.

Cette histoire remonte au mois de mars 2021. La journaliste Stéphanie Vallet, qui dirige l’équipe d’enquête du Devoir, met alors au jour des lacunes d’un centre de réadaptation de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) situé à Baie-Comeau, sur la Côte-Nord.

Le reportage révèle un manque d’espace et de personnel au Pavillon Richelieu, qui accueille une quarantaine de jeunes de 5 à 17 ans, en majorité d’origine autochtone. Certains n’étaient scolarisés qu’à temps partiel. D’autres dormaient sur un matelas placé par terre, dans une pièce qui sert normalement à isoler des jeunes en crise.

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord affirme avoir pris depuis une série de mesures pour corriger la situation. Une nouvelle unité de soins a notamment été aménagée. Du personnel supplémentaire a aussi été embauché, dans un contexte de pénurie de travailleurs.

Je n’avais jamais fait ça. […] Je ne savais pas si, légalement, c’était possible. […] On n’est pas bien d’avoir ces accès-là. Quand ça s’est finalisé, j’étais juste contente de ne plus les avoir.

 

Le CISSS de la Côte-Nord a également agi sur un autre front : il a fait un grief pour contester le dévoilement « d’informations confidentielles » par des employés et leur syndicat. Il a aussi cherché à savoir quels travailleurs avaient transmis à Stéphanie Vallet les faits à l’origine de son reportage. La journaliste du Devoir n’a jamais révélé publiquement l’identité de ses sources confidentielles.

Une gestionnaire du Pavillon Richelieu, Marie-Josée Dufour, a expliqué cette semaine devant un tribunal d'arbitrage qu’elle a eu accès à la boîte de courriels de trois employés à leur insu. Durant une période qu’elle estime à moins d’un mois, elle dit avoir vérifié les courriels envoyés, reçus et supprimés par ces trois employés entre septembre 2020 et mars 2021.

« On voulait savoir qui donnait des informations confidentielles [au Devoir] », a dit cette directrice adjointe au programme jeunesse du CISSS.

Un malaise

 

Mme Dufour a obtenu les accès aux courriels de ces trois employés en temps réel après en avoir fait la demande aux responsables de l’informatique du CISSS. Pourquoi ces trois travailleurs ? « C’étaient des gens qui avaient manifesté [leurs préoccupations à leurs gestionnaires] plus que d’autres, et plus fort que d’autres aussi », a-t-elle précisé.

Marie-Josée Dufour était mal à l’aise d’espionner ainsi des employés. « Je n’avais jamais fait ça. […] Je ne savais pas si, légalement, c’était possible. […] On n’est pas bien d’avoir ces accès-là. Quand ça s’est finalisé, j’étais juste contente de ne plus les avoir », a-t-elle raconté.

La gestionnaire du CISSS a confirmé à l'arbitre de grief avoir notamment eu accès à des échanges confidentiels entre des travailleurs et leurs représentants syndicaux. L’accès aux courriels s’est fait à l’insu des employés visés et sans politique transparente déterminant dans quelles circonstances la surveillance par l’employeur peut se faire, souligne le syndicat.

Informations « sensibles »

Dans son grief, le CISSS de la Côte-Nord s’insurge de son côté que de l’information « confidentielle » concernant les jeunes de la DPJ ait été transmise au Devoir par des employés et leur syndicat. L’organisme gouvernemental demande au tribunal d’ordonner l’interdiction « de recueillir des informations confidentielles et/ou cliniques et/ou sensibles en dehors des informations minimales nécessaires requises pour assurer la défense des intérêts de personnes salariées de l’unité d’accréditation ».

Le CISSS soutient que le reportage de Stéphanie Vallet « a porté atteinte à la réputation, la crédibilité, la compétence et la bonne foi de l’employeur et de ses gestionnaires de manière publique, notamment en alléguant des faits erronés et/ou incomplets ». Ce reportage a été « grandement préjudiciable à l’employeur, considérant notamment les enjeux de la commission Laurent, la confiance limitée de la population envers la DPJ et la fragilité des relations et de la confiance avec la population, y compris les communautés autochtones ».

Marie-Andrée Chouinard, rédactrice en chef du Devoir, défend le travail de son équipe : « Cette enquête a été faite en tout respect des normes déontologiques et suivant une démarche journalistique rigoureuse, qui ne permet pas de douter de la véracité des témoignages de nos sources confidentielles. Nous sommes en désaccord avec les prétentions du CISSS. »

Marie-Josée Dufour a reconnu dans son témoignage au tribunal d'arbitrage que certains faits soulevés dans le reportage — la scolarisation à temps partiel des jeunes, la surpopulation dans les espaces du centre, la pénurie d’employés et le manque de stabilité des horaires du personnel, notamment — faisaient partie des discussions entre la direction et le syndicat.

Protection réclamée

 

Tous ces faits ont été dévoilés par les sources de bonne foi, dans le seul but d’alerter la population au sujet de ces informations d’intérêt public, affirme Robert Comeau, président de l’APTS. L’anonymat des enfants a été préservé par le syndicat.

Le chef syndical rappelle que le front commun des 420 000 travailleurs de l’État réclame des protections — promises plusieurs fois par le gouvernement Legault — pour les lanceurs d’alerte.

« Le Front commun revendique l’introduction aux conventions collectives de clauses garantissant à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs la liberté de dénoncer et le droit de commenter et de s’exprimer avec bonne foi pour le bien commun, l’intérêt public ou l’intérêt général, sans subir de mesures de représailles, le tout dans le respect des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne », indique le cahier des revendications syndicales.

M. Comeau déplore aussi que le CISSS de la Côte-Nord s’en prenne au « lien de confiance entre les employés et leur syndicat » en consultant sans autorisation leurs courriels confidentiels. Le CISSS a refusé de commenter l’affaire, qui sera encore débattue devant l'arbitre.

Une version précédente de cet article indiquait que la cause est débattue devant le Tribunal administratif du travail. Il s’agit plutôt d’un tribunal d’arbitrage.

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