Valérie Plante prête à «se battre» contre Postes Canada et le Publisac

Valérie Plante a tenu un point de presse jeudi avant-midi devant un camion rempli de 16 tonnes de ballots de papier constitués essentiellement des circulaires de la marque Publisac, de l’entreprise Transcontinental.
Zacharie Goudreault Le Devoir Valérie Plante a tenu un point de presse jeudi avant-midi devant un camion rempli de 16 tonnes de ballots de papier constitués essentiellement des circulaires de la marque Publisac, de l’entreprise Transcontinental.

Après avoir tenté d’entamer un dialogue avec Postes Canada, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, n’écarte pas la possibilité d’engager un recours judiciaire contre la société d’État, qu’elle accuse de contribuer au « gaspillage » de matières recyclables en continuant de distribuer le Publisac sur le territoire de la métropole.

L’image est forte : Mme Plante a tenu un point de presse jeudi avant-midi devant un camion rempli de 16 tonnes de ballots de papier constitués essentiellement des circulaires de la marque Publisac, de l’entreprise Transcontinental. À ses côtés se trouvaient notamment le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau, et le directeur général de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Massimo Lezzoni.

« On est ici pour montrer aux Montréalais et aux Montréalaises, mais surtout à Postes Canada et au gouvernement fédéral, ce que ça représente tous les Publisac qui ne sont pas souhaités dans les maisons et qui se retrouvent dans les centres de traitement [des matières recyclables] », a déclaré Mme Plante lors d’un événement médiatique couru, tenu dans un parc de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

À compter de mai 2023, une nouvelle réglementation montréalaise aura pour effet de limiter la distribution des circulaires, comme le Publisac, aux personnes qui en feront la demande explicitement. Or, « 82 % des Montréalais ont dit qu’ils sont contre le Publisac et là, ils vont continuer à le recevoir quand même », a déploré la mairesse jeudi. Elle faisait ainsi référence à un sondage mené en 2019 par la firme Segma Recherche qui avait conclu que 81,5 % des Montréalais sondés sont favorables à la mise en place d’un système autorisant la distribution des circulaires seulement à ceux qui le désirent.

En réplique à cette réglementation municipale, plusieurs grandes entreprises se sont tournées vers Postes Canada afin que le Publisac continue d’être distribué dans différents arrondissements de Montréal. Pour l’instant, un tel projet pilote est en cours seulement dans Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, confirme le cabinet de Mme Plante au Devoir.

Consternée par cette situation, Valérie Plante a acheminé une lettre récemment à Postes Canada et au gouvernement fédéral pour leur demander de respecter la réglementation municipale.

« Postes Canada a pris une décision d’affaires en décidant que le Publisac peut être distribué par les facteurs et les factrices de Postes Canada, dénonce la mairesse. Et on a interpellé aussi le gouvernement fédéral en disant que notre règlement, il est valide. L’autonomie des villes est importante. Les citoyens se sont prononcés : ils veulent qu’on agisse pour la planète et qu’on réduise à la source. Donc le modèle basé sur le gaspillage, on n’en veut pas à Montréal. »

Obligation légale ou motifs financiers?

 

Or, en réponse à sa requête, Postes Canada a déclaré qu’elle se doit, par la loi, de distribuer le Publisac. Une analyse que rejette la Ville, qui affirme plutôt que ce sont les lettres destinées à des adresses précises qui doivent être distribuées par la société d’État, et non pas des circulaires.

La Loi sur la Société canadienne des postes mentionne en effet que Postes Canada a « le privilège exclusif du relevage et de la transmission des lettres et de leur distribution aux destinataires ».

« Ils ont une obligation de distribuer des lettres parce qu’elles ont une adresse. Donc à moins que chaque Publisac ait une adresse, ils n’ont pas l’obligation de [le distribuer] », a fait valoir la mairesse. Cette dernière estime donc que des motifs financiers se cachent dans le refus de Postes Canada de collaborer avec la Ville dans ce dossier.

Questionnée à savoir si la Ville pourrait se rendre devant les tribunaux pour tenter de forcer la main à Postes Canada, Mme Plante n’a pas écarté cette option. La Ville a d’ailleurs déjà consulté son service juridique dans cette affaire. « Ça ne tient pas la route [la position de Postes Canada]. Donc on va continuer à se battre. C’est évident », insiste Mme Plante, qui écarte néanmoins une poursuite contre Transcontinental. « Écoutez, à ce moment-ci, on est dans la distribution. »

Une inspiration dans la région?

 

La CMM, qui regroupe les 82 municipalités de la grande région de Montréal, appuie d’ailleurs le modèle de « l’adhésion volontaire » aux circulaires, ce qui laisse présager que d’autres municipalités pourraient emboiter le pas à la métropole en adoptant une réglementation similaire.

« On veut réduire à la source, c’est une des priorités de notre plan de gestion des matières résiduelles, et les imprimés représentent 20 % de ce qu’on retrouve dans les centres de tri en moyenne, dans la CMM », a souligné le directeur général de la CMM, Massimo Lezzoni.

Montréal n’est d’ailleurs pas la première ville de la région à adopter de tels changements réglementaires: la Ville de Mirabel est devenue en 2019 la première municipalité québécoise à interdire la distribution automatique des circulaires. Elle a ensuite été amenée devant les tribunaux par Transcontinental, qui a perdu devant la Cour supérieure en avril dernier.

« L’adhésion volontaire se doit d’être une option à envisager de façon élargie. Quand on permet aux gens de choisir s’ils veulent l’avoir ou non leur dépliant publicitaire, on s’en retrouve à réduire un gaspillage à la source », a fait valoir jeudi le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau.

Au moment où ces lignes étaient écrites, Postes Canada n’avait pas réagi. Ensemble Montréal, pour sa part, a fait état dans un communiqué du « constat d’échec » de la Ville, qui a tardé pendant trois ans, selon le parti d’opposition, à entamer un dialogue avec la société d’État « pour s’assurer qu’[elle] ne reprenne pas la distribution du Publisac et respecte l’esprit du règlement ».

avec Jeanne Corriveau

À voir en vidéo