Le Tribunal canadien des droits de la personne tranche que l’entente de 40 milliards $ conclue par le gouvernement fédéral au sujet de la protection de l’enfance dans les Premières Nations n’a pas respecté toutes ses conditions.

Dans une décision dévoilée mardi, il demande aux parties de poursuivre leurs négociations.

 

En 2016, le tribunal avait statué que le gouvernement fédéral avait discriminé les enfants des Premières Nations pendant des années en ne finançant pas adéquatement les services à l’enfance dans les réserves.

Trois ans plus tard, il obligeait Ottawa à dédommager les enfants concernés et leurs familles avec l’indemnité maximale possible, soit 40 000 $ par enfant.

Le gouvernement fédéral, l’Assemblée des Premières Nations et des avocats qui menaient deux actions collectives sur le sujet avaient annoncé, en janvier, une entente qui prévoyait qu’Ottawa allait payer cette somme.

Or, mardi, le Tribunal canadien des droits de la personne s’est dit préoccupé par le délai dont disposent les demandeurs pour se retirer de l’indemnisation et par la question de savoir si tous les enfants recevront le montant total.

Selon la cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations au Manitoba, Cindy Woodhouse, la décision du tribunal est dévastatrice et des ministres fédéraux ont également exprimé leur déception.