Des citoyens de Rosemont ayant subi des inondations en 2009 et en 2011 pourraient recevoir des indemnités de la Ville de Montréal si le tribunal donne son aval à une entente qui vient d’être conclue à l’amiable. À la suite du dépôt d’une action collective il y a plus de 10 ans, la Ville a réservé une somme de 4 millions de dollars pour régler le dossier.

Les 11 et 26 juillet 2009, des résidents de Rosemont dont la demeure était située dans le quadrilatère formé par les rues Saint-Zotique, Bélanger, de Bordeaux et la 1^re Avenue ont subi des infiltrations d’eau. D’autres ont souffert de refoulement d’égouts.

À la suite de cet épisode, une action collective avait été intentée contre la Ville par le Comité de citoyens inondés de Rosemont et son représentant, Eugène Robitaille. La Cour supérieure avait autorisé l’action collective en février 2011. Comme de nouvelles inondations étaient survenues dans le même secteur deux ans plus tard, soit les 18 juillet et 21 août 2011, ces événements avaient été ajoutés à la poursuite initiale.

Le procès devait commencer en novembre, mais un pacte à l’amiable est intervenu entre les parties. Mercredi dernier, le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé un projet d’entente qui prévoit une somme maximale de 4 millions de dollars en dédommagements.

L’entente prévoit des indemnités de 1000 à 3000 $ par événement pour les dommages moraux, ainsi qu’un montant forfaitaire de 1500 $ pour les dommages matériels dans le cas de résidences inondées deux fois au cours de la même année. Les résidents qui estiment que les dommages subis sont plus importants devront fournir des pièces justificatives. Des intérêts seront aussi ajoutés à ces montants. L’entente prévoit également un montant de 100 000 $ pour permettre aux résidents d’améliorer leur système de plomberie.

Eugène Robitaille, qui est à l’origine de l’action collective, a subi des inondations à répétition malgré le clapet antirefoulement qu’il avait installé dans sa résidence. Il a estimé les dommages subis en 2009 et en 2011 à 114 447 $. En vertu du projet d’entente, M. Robitaille pourrait toucher une indemnité totalisant 55 673 $, indique le résumé de l’entente rendu public par la Ville.

Des pluies « normales »

« Notre prétention, c’est qu’il y avait une problématique avec les égouts dans ce secteur-là, car il y a eu jusqu’à quatre inondations en deux ans. Il y a des personnes qui ont été inondées une fois, mais d’autres quatre fois, comme M. Robitaille », explique M^e Marie-Anaïs Sauvé, qui représente le Comité des citoyens inondés de Rosemont. La Ville voulait faire reposer sa défense sur la présence ou non de clapets antirefoulement dans les résidences, mais la Cour d’appel a finalement refusé ce moyen de défense.

Le projet d’entente devra cependant obtenir l’approbation du tribunal, rappelle M^e Sauvé. Pour l’instant, on ignore combien de résidents pourraient être indemnisés, mais selon l’avocate, des inondés provenant de 127 adresses se sont manifestés dans ce dossier.

Ce projet d’entente pourrait-il avoir des impacts pour d’autres poursuites liées aux inondations ? Pas nécessairement, rétorque M^e Sauvé. Dans le cas des inondés de Rosemont, des experts en pluviométrie avaient démontré que les inondations n’étaient pas attribuables à des pluies exceptionnelles, dit-elle. « C’est du cas par cas. Je ne pense pas qu’on puisse dire que cette entente ouvre la porte à autre chose. On avait une situation qui était bien particulière, dans un quadrilatère bien défini, avec quatre inondations en deux ans avec des pluies tout à fait normales. »

Après ces inondations à répétition, la Ville de Montréal a cependant fait des réfections dans son réseau souterrain. Elle a aussi aménagé des bandes végétalisées aux abords des trottoirs du secteur afin de recueillir l’eau de pluie et soulager le réseau d’égouts. Dans l’entente, l’administration municipale s’engage d’ailleurs à poursuivre ses actions dans ce sens. L’avocate indique qu’à sa connaissance, aucune autre inondation n’est survenue depuis dans ce quadrilatère.