Des délais de plusieurs mois pour obtenir une carte de résidence permanente

À l’heure actuelle, plus de 100 000 personnes sont en attente d’une première carte de résidence permanente.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir À l’heure actuelle, plus de 100 000 personnes sont en attente d’une première carte de résidence permanente.

Après s’être astreintes à un parcours du combattant, les personnes ayant enfin obtenu leur résidence permanente ne sont pas au bout de leurs peines : la carte officielle attestant leur statut, qui est obligatoire pour les allers-retours au pays, peut prendre des mois à arriver, selon ce qu’a appris Le Devoir.

À l’heure actuelle, plus de 100 000 personnes sont en attente d’une première carte de résidence permanente et au moins 36 000 attendent un renouvellement, selon les données d’Immigration Canada.

Originaire de Colombie, Lina Fierro a obtenu pour elle et les membres de sa famille le statut de personnes à protéger à la suite d’une décision favorable de la Commission d’immigration et du statut de réfugié, en 2020. Il ne lui manquait plus qu’à effectuer la dernière étape, soit fournir quelques informations et une photo, pour obtenir la carte officielle attestant qu’elle est une résidente permanente à part entière. « J’ai déposé les documents en février 2021, et en mars, on me disait que le dossier était complet. Mais ça fait maintenant 18 mois et je ne l’ai jamais reçue », déplore celle qui était infirmière dans son pays d’origine.

Ce petit rectangle de plastique est pourtant d’une importance capitale pour elle. C’est une preuve souvent exigée et, surtout, c’est notamment ce qui lui permet de rentrer au pays si elle doit effectuer un voyage à l’étranger.

Des voyages compromis

 

Ne pas l’avoir en main engendre d’importantes conséquences, confirme l’avocate Gabrielle Thiboutot. L’une de ses clientes, une mère de famille du Niger, attend depuis six mois sa carte de résidence permanente. Cela l’empêche d’aller visiter sa fille de trois ans, qu’elle a été contrainte de laisser là-bas. Dans l’attente de la carte de plastique, la feuille de papier attestant qu’une personne a été acceptée comme résidente permanente ne suffit pas comme preuve. « Il y a une possibilité d’obtenir une autorisation pour rentrer au pays si, par exemple, tu t’es fait voler ta carte [de résident permanent]. Mais là aussi, l’attente est très longue », explique Me Thiboutot, du cabinet Exeo.

Le Québec c’est nous aussi, un regroupement qui défend les droits et les conditions de vie des immigrants, constate une certaine lenteur de traitement. Le problème de délivrance des cartes est bien réel, soutient la vice-présidente de l’organisation, Claire Launay. « Je crois qu’il y a eu un peu d’amélioration, mais on entend beaucoup de cas où c’est facilement trois, quatre mois. »

Yamili, une Mexicaine qui souhaite taire son nom de famille pour ne pas nuire à ses démarches d’immigration, dit avoir attendu sa carte de résidence permanente quatre mois, avant de finalement l’obtenir en juillet dernier. « Je leur ai écrit [aux autorités] parce que je pensais qu’on m’avait oubliée, a-t-elle dit. Sans la carte, on ne peut pas voyager. »

Des avocats ont d’ailleurs indiqué au Devoir que certains de leurs clients n’avaient pas pu quitter le pays d’urgence pour revoir des proches ou assister à des funérailles parce qu’ils n’avaient pas reçu leur carte.

L’avocate en immigration Stéphanie Valois reçoit le même écho de la part de ses clients : la carte met du temps à arriver. Mais le problème qu’on lui rapporte est en amont, alors que les résidents permanents doivent fournir certains renseignements et une photo pour leur carte. « Beaucoup de clients m’appellent pour me dire qu’ils se font refuser la photo parce qu’elle n’est pas conforme. Je sais que les gens se plaignent que c’est trop long », dit celle qui est aussi présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.

Vers une réduction de l’attente ?

Immigration, Citoyenneté et Réfugiés Canada (IRCC) ne reconnaît pas les retards de traitement et affirme pour sa part que les délais de délivrance d’une carte de résidence permanente sont plutôt de 63 jours, comme affiché sur son site Internet. Le ministère fédéral explique que le temps commence à être calculé lorsque le dossier est complet et que l’attente prévue se base sur temps qu’il a fallu pour traiter 80 % des demandes dans le passé.

« Toutefois, si une demande est complexe, cela peut prendre plus que le temps normal de traitement », a indiqué Isabelle Dubois, porte-parole d’IRCC.

Elle ajoute qu’IRCC a pris des mesures pour accélérer la délivrance des cartes grâce à un portail en ligne qui permet aux clients de soumettre leur photo et leurs renseignements par voie électronique. Des investissements de 85 millions sont également prévus pour l’embauche de personnel et donc la réduction des dossiers en attente dans plusieurs secteurs du ministère de l’Immigration. Les renouvellements de la carte de résidence permanente prennent encore plus de temps que la production de nouvelles cartes, soit 85 jours.

Mme Dubois confirme qu’une personne n’ayant pas de carte de résidence permanente ne peut pas rentrer au Canada si elle sort du pays. Mais il est possible, sous certaines conditions, de déposer une demande de « titre de voyage pour résident permanent » dans le bureau d’immigration qui sert le pays où la personne doit se rendre. « Même si une personne est admissible, nous ne pouvons pas garantir que nous traiterons sa demande de façon urgente ou qu’elle recevra sa carte de résidence permanente à temps », a-t-elle reconnu.

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